Ville de Beaucaire (30) 21300032600016 Beaucaire 30300 Ville de Beaucaire https://www.marches-securises.fr 2026-011 M Le Maire pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr +33 466599003 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le diplôme ou certificat prouvant que le candidat à la capacité d’exercer en tant que médecin du travail (le diplôme d’études spécialisées de médecine du travail et/ou le certificat d’études spéciales de médecine du travail et/ou équivalent). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2026-06-01T12:00:00 Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire et du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure l'ensemble des actes de passation et d'attribution ainsi que les actes survenant tout au long du marché. Chaque entité assure l'exécution du marché. Ce groupement est institué par les délibérations n°26.025 en date du 27 mars 2026 pour la Commune, n°26.09 en date du 10 avril 2026 pour le CCAS. 1-Valeur technique 60.0 % 1-1 Présentation du ou des médecin(s) 40.0 % 1-2 Dispositions prises pour le remplacement des effectifs en cas d'absence 10.0 % 1-3 Dispositions prises dans le cadre de la coordination administrative avec les services RH de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire 10.0 % 2-Prix des prestations 40.0 % Notation du prix TTC de l'acte d'engagement Formule : (Prix de la proposition la moins élevée / Prix de la proposition analysé) X 40 Service de médecine de prévention pour les agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire 85147000 Service de médecine de prévention pour les agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Sur le territoire de la Commune de Beaucaire 48 200000 L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels : Commune de Beaucaire : 42 000 € HT CCAS de Beaucaire : 8 000 € HT Soit 50 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28 septembre 2026 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché à savoir un délai maximum de 8 jours entre la transmission de la demande de la visite et sa réalisation. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l’article 14 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Retrait du dossier de consultation Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire / Budget du CCAS Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 26-42421 3.2.5 Ville de Beaucaire (30) 2026-04-27 2026-06-01T12:00:00 2026-06-15 274 Prestations de services 30 Service de médecine de prévention pour les agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire Avis de marché - Avis n° 26-42421 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-42421
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Beaucaire
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire et du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure l'ensemble des actes de passation et d'attribution ainsi que les actes survenant tout au long du marché. Chaque entité assure l'exécution du marché. Ce groupement est institué par les délibérations n°26.025 en date du 27 mars 2026 pour la Commune, n°26.09 en date du 10 avril 2026 pour le CCAS.
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60.0 % 1-1 Présentation du ou des médecin(s) 40.0 % 1-2 Dispositions prises pour le remplacement des effectifs en cas d'absence 10.0 % 1-3 Dispositions prises dans le cadre de la coordination administrative avec les services RH de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire 10.0 % 2-Prix des prestations 40.0 % Notation du prix TTC de l'acte d'engagement Formule : (Prix de la proposition la moins élevée / Prix de la proposition analysé) X 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de médecine de prévention pour les agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de médecine de prévention pour les agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune de Beaucaire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels : Commune de Beaucaire : 42 000 € HT CCAS de Beaucaire : 8 000 € HT Soit 50 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28 septembre 2026 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché à savoir un délai maximum de 8 jours entre la transmission de la demande de la visite et sa réalisation. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l’article 14 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Retrait du dossier de consultation Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire / Budget du CCAS Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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