Président du Conseil Régional Le Président Région Guadeloupe Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre 0590804040 achat@regionguadeloupe.fr https://www.regionguadeloupe.fr https://www.eguadeloupe.com 2 Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG) Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et stratégique. Elle vise à doter la Région Guadeloupe d'une expertise indépendante pour : - Dresser un état des lieux législatif, réglementaire et jurisprudentiel ; - Sécuriser juridiquement le futur transfert de propriété et de compétence ; - Préparer la gouvernance future de la zone (après la dissolution de l'Agence des 50 pas en 2031). Le prestataire doit fournir à la Région Guadeloupe une base argumentée et directement exploitable pour préparer les échanges avec l'État et les partenaires, alimenter les arbitrages politiques et préparer les actes et outils de mise en oeuvre (période transitoire comprise). La prestation est découpée en quatre phases : - Phase 1 - Lancement, cadrage et collecte des données - Phase 2 - Analyse et diagnostic juridique - Phase 3 - Élaboration des propositions et scénarios - Phase 4 - Finalisation et restitution La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat Renvoi au R.C Renvoi au R.C Renvoi au R.C fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-05-28T12:00:00 210 2025PA0407 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com Code NUTS : FRY10 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 mai 2026 Lieu : GUADELOUPE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.eguadeloupe.com. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com. Les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation Région Guadeloupe Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre 0590804040 achat@regionguadeloupe.fr https://www.eguadeloupe.com Région Guadeloupe Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre 0590804040 achat@regionguadeloupe.fr https://www.eguadeloupe.com Région Guadeloupe Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre 0590804040 achat@regionguadeloupe.fr https://www.eguadeloupe.com Région Guadeloupe Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre 0590804040 achat@regionguadeloupe.fr https://www.eguadeloupe.com 26-42497 3.2.5 Région Guadeloupe 2026-04-27 2026-05-28T12:00:00 2026-05-28 118 Etude 434 Assistance juridique 971 Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG) Avis de marché - Avis n° 26-42497 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-42497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe
Correspondant : Président du Conseil Régional, Le Président
Adresse : Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées :
Téléphone : 0590804040
Courriel : achat@regionguadeloupe.fr
Adresse internet : https://www.regionguadeloupe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)
Lieu d'exécution : Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et stratégique. Elle vise à doter la Région Guadeloupe d'une expertise indépendante pour : - Dresser un état des lieux législatif, réglementaire et jurisprudentiel ; - Sécuriser juridiquement le futur transfert de propriété et de compétence ; - Préparer la gouvernance future de la zone (après la dissolution de l'Agence des 50 pas en 2031). Le prestataire doit fournir à la Région Guadeloupe une base argumentée et directement exploitable pour préparer les échanges avec l'État et les partenaires, alimenter les arbitrages politiques et préparer les actes et outils de mise en oeuvre (période transitoire comprise). La prestation est découpée en quatre phases : - Phase 1 - Lancement, cadrage et collecte des données - Phase 2 - Analyse et diagnostic juridique - Phase 3 - Élaboration des propositions et scénarios - Phase 4 - Finalisation et restitution La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Renvoi au R.C
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Renvoi au R.C
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Renvoi au R.C
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025PA0407
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com Code NUTS : FRY10 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 mai 2026 Lieu : GUADELOUPE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.eguadeloupe.com. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com. Les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Guadeloupe
Adresse :Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées : 
Téléphone : 0590804040
Courriel : achat@regionguadeloupe.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Guadeloupe
Adresse :Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées : 
Téléphone : 0590804040
Courriel : achat@regionguadeloupe.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Guadeloupe
Adresse :Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées : 
Téléphone : 0590804040
Courriel : achat@regionguadeloupe.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Guadeloupe
Adresse :Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées : 
Téléphone : 0590804040
Courriel : achat@regionguadeloupe.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe
  • A l'attention de : Président du Conseil Régional Le Président
  • Adresse : Av. Paul Lacavé, 97100, Basse-Terre 
  • Téléphone : 0590804040
  • Courriel : achat@regionguadeloupe.fr
  • Adresse internet : https://www.regionguadeloupe.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com
  • Accès électronique à l'information : https://www.eguadeloupe.com
  • Objet du marché : Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et stratégique. Elle vise à doter la Région Guadeloupe d'une expertise indépendante pour : - Dresser un état des lieux législatif, réglementaire et jurisprudentiel ; - Sécuriser juridiquement le futur transfert de propriété et de compétence ; - Préparer la gouvernance future de la zone (après la dissolution de l'Agence des 50 pas en 2031). Le prestataire doit fournir à la Région Guadeloupe une base argumentée et directement exploitable pour préparer les échanges avec l'État et les partenaires, alimenter les arbitrages politiques et préparer les actes et outils de mise en oeuvre (période transitoire comprise). La prestation est découpée en quatre phases : - Phase 1 - Lancement, cadrage et collecte des données - Phase 2 - Analyse et diagnostic juridique - Phase 3 - Élaboration des propositions et scénarios - Phase 4 - Finalisation et restitution La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 210 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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