COMMUNE D'AMNEVILLE 21570019600011 Amnéville 57360 http://amneville.synapse-entreprises.com 5PA/2026 Service Marchés Publics marches-publics@amneville-les-thermes.com Précisée dans le règlement de la consultation Précisées dans le règlement de la consultation 2026-05-18T12:00:00.000 Collectivité territoriale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix (sur devis estimatif/bordereau des prix unitaires – 90% entretien régulier – 10% entretien occasionnel) : 80% - Valeur technique : 15 % (dont 10 % sur les capacités et moyens techniques et 5 % sur l’utilisation de matériel (balais) adapté au désherbage des caniveaux) - Critère environnemental (gestion des déchets) : 5% NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE ET ANNEXE DE MALANCOURT LA MONTAGNE 90610000 AMNEVILLE 24 Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Une réponse sera alors adressée via ce forum à l’ensemble des candidats. Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70. Modalités et voies de recours : • Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente procédure. • Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). • Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d’un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. • Tout concurrent évincé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein contentieux (Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545). 26-42502 3.2.5 COMMUNE D AMNEVILLE 2026-04-27 2026-05-18T12:00:00.000 2026-05-18 240 Nettoyage urbain 57 NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE ET ANNEXE DE MALANCOURT LA MONTAGNE Avis de marché - Avis n° 26-42502 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-42502
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'AMNEVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570019600011
Ville : Amnéville
Code postal : 57360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 5PA/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches-publics@amneville-les-thermes.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix (sur devis estimatif/bordereau des prix unitaires – 90% entretien régulier – 10% entretien occasionnel) : 80% - Valeur technique : 15 % (dont 10 % sur les capacités et moyens techniques et 5 % sur l’utilisation de matériel (balais) adapté au désherbage des caniveaux) - Critère environnemental (gestion des déchets) : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE ET ANNEXE DE MALANCOURT LA MONTAGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : AMNEVILLE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Une réponse sera alors adressée via ce forum à l’ensemble des candidats. Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70. Modalités et voies de recours : • Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente procédure. • Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). • Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d’un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. • Tout concurrent évincé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein contentieux (Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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