AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
26750045201928
BOBIGNY
93009
https://www.marches-publics.gouv.fr/
26JVR17ECO
Cellule des marchés
avc-cellule.marches@aphp.fr
0148955722
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont :
➢ Autorisation d’exercer
➢ Numéro d’agrément
➢ Inscription aux ordres professionnels
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire :
▪ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire :
▪ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
▪ Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont :
➢ Autorisation d’exercer
➢ Numéro d’agrément
➢ Inscription aux ordres professionnels ;
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
▪ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
2026-06-02T12:00:00.000
Prix : 40%
Valeur technique : 50%
Développement durable : 10%
Prestations de fabrication, fourniture et livraison de prothèses dentaires à destination des patients des HUPSSD
33184000
Accord-cadre à bons de commande
L’accord cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, à la date d’échéance de l’accord-cadre pour une période d’un an.
Avenue du 14 juillet, 93140 BONDY
48
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. L’accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation).
Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
26-42544
3.2.5
AP HP Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
2026-04-27
2026-06-02T12:00:00.000
2026-06-02
201
Matériel dentaire
284
Prothèses
75
91
92
93
94
95
Prestations de fabrication, fourniture et livraison de prothèses dentaires à destination des patients des HUPSSD
Avis de marché - Avis n° 26-42544 du 27/04/2026
Département(s) de publication :
75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-42544
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26JVR17ECO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : avc-cellule.marches@aphp.fr
Numéro de téléphone du contact : 0148955722
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont :
➢ Autorisation d’exercer
➢ Numéro d’agrément
➢ Inscription aux ordres professionnels
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire :
▪ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire :
▪ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
▪ Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont :
➢ Autorisation d’exercer
➢ Numéro d’agrément
➢ Inscription aux ordres professionnels ;
▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
▪ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix : 40%
Valeur technique : 50%
Développement durable : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de fabrication, fourniture et livraison de prothèses dentaires à destination des patients des HUPSSD
Code CPV principal - Descripteur principal : 33184000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande
L’accord cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, à la date d’échéance de l’accord-cadre pour une période d’un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue du 14 juillet, 93140 BONDY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. L’accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation).
Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande L’accord cadre est conclu pour une période de deux
(2) ans à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit
tacitement deux fois, à la date d’échéance de l’accord-cadre pour une période d’un
an.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
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