Communauté de communes OSARTIS-MARQUION
20004404800011
VITRY-EN-ARTOIS
62490
https://www.marches-securises.fr
2026/04/02
Service Commande publique
commande.publique@cc-osartis.com
+33 321600600
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ;
- Documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023). En cas de groupement d'entreprises, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certifications Microsoft. Le candidat devra envoyer les certifications que Microsoft lui a délivré pour qu'il puisse vendre les droits de licences Microsoft.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.
2026-05-15T16:30:00.000
Autorité locale
Valeur technique : 70 % ;
Prix : 30 %.
Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft 365 et services associés
48218000
Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication.
Fourniture de licences Microsoft nécessaires au bon fonctionnement de la communauté de communes et de ses communes membres.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-cadre d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois (ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint), soit une durée maximale de 36 mois.
Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pas de cautionnement ni de garantie demandée au titre des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique.
Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses.
Négociation selon les modalités énoncées à l'article 9 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft 365 et services associés - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR".
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux
heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
26-42623
3.2.5
CC OSARTIS MARQUION
2026-04-27
2026-05-15T16:30:00.000
2026-05-15
2
Abonnement
186
Logiciel
274
Prestations de services
62
Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance de logiciels Microsoft 365 et services associés.
Avis de marché - Avis n° 26-42623 du 27/04/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-42623
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/04/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@cc-osartis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 321600600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ;
- Documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023). En cas de groupement d'entreprises, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certifications Microsoft. Le candidat devra envoyer les certifications que Microsoft lui a délivré pour qu'il puisse vendre les droits de licences Microsoft.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité locale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70 % ;
Prix : 30 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft 365 et services associés
Code CPV principal - Descripteur principal : 48218000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication.
Fourniture de licences Microsoft nécessaires au bon fonctionnement de la communauté de communes et de ses communes membres.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-cadre d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois (ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint), soit une durée maximale de 36 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pas de cautionnement ni de garantie demandée au titre des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique.
Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses.
Négociation selon les modalités énoncées à l'article 9 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft 365 et services associés - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR".
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux
heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication. Fourniture de
licences Microsoft nécessaires au bon fonctionnement de la communauté de communes
et de ses communes membres. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de
Consultation des Entreprises. Accord-cadre d'une durée de 12 mois à compter de sa
date de notification, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois (ou
jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint), soit une durée maximale de
36 mois.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 16:30
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