16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-vence.fr ORG-0001 Ville de Vence BP 9 06 Vence Cedex 06141 FRL03 FRA 21060157100016 +33 493584113 +33 493584112 commandepublique@ville-vence.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs 06 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 32e92f0c-6eea-46d9-9bb9-284d571fdbc6 8d5a6d9f-b2be-4dac-91cd-2b98384c0610 2026-04-27Z 08:17:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Procédure formalisée en application de l'(des) article R2124-1 du Code de la commande publique open false 26PMPF0008 SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX works Pour chaque tranche de travaux, il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution global du marché, d'une durée de 2 mois. La durée globale du marché est fixée à 5 ans. Pour chaque tranche de travaux, la durée d’exécution des travaux (hors période de préparation) est dictée par le calendrier écologique de l’opération : Tranche ferme (phase I de travaux) : octobre 2026 à mars 2027 Tranche optionnelle n°1 (phase II de travaux) : septembre 2027 à mars 2028 Tranche optionnelle n°2 (phase III de travaux) : septembre 2028 à mars 2029 Tranche optionnelle n°3 (phase IV de travaux) : septembre 2029 à mars 2030 45243100 Baous de Vence : Baou des Blancs, falaise des Costières et Baou des Noirs VENCE 06140 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. no required not-allowed per-exa 60 price PRIX Prix per-exa 10 quality ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-04+02:00 12:30:00+02:00 Service de la Commande Publique false none none 26PMPF0008 SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX works 45243100 Baous de Vence : Baou des Blancs, falaise des Costières et Baou des Noirs VENCE 06140 FRL03 FRA 5 26-42238 3.2.5 Ville de Vence 2026-04-28 2026-06-04T12:00:00+02:00 2026-06-04 125 Falaise 06 SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX Avis de marché - Avis n° 26-42238 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-42238
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX
Description : SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX
Identifiant de la procédure : 8d5a6d9f-b2be-4dac-91cd-2b98384c0610
Identifiant interne : 26PMPF0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée en application de l'(des) article R2124-1 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Baous de Vence : Baou des Blancs, falaise des Costières et Baou des Noirs
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chaque tranche de travaux, il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution global du marché, d'une durée de 2 mois. La durée globale du marché est fixée à 5 ans. Pour chaque tranche de travaux, la durée d’exécution des travaux (hors période de préparation) est dictée par le calendrier écologique de l’opération : Tranche ferme (phase I de travaux) : octobre 2026 à mars 2027 Tranche optionnelle n°1 (phase II de travaux) : septembre 2027 à mars 2028 Tranche optionnelle n°2 (phase III de travaux) : septembre 2028 à mars 2029 Tranche optionnelle n°3 (phase IV de travaux) : septembre 2029 à mars 2030
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX
Description : SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX
Identifiant interne : 26PMPF0008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Baous de Vence : Baou des Blancs, falaise des Costières et Baou des Noirs
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : ENVIRONNEMENT
Description : ENVIRONNEMENT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2026 à 12:30
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vence
Organisation qui traite les offres : Ville de Vence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vence
Numéro d’enregistrement : 21060157100016
Département : 06
Adresse postale : BP 9
Ville : Vence Cedex
Code postal : 06141
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-vence.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32e92f0c-6eea-46d9-9bb9-284d571fdbc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 08:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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