156149 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 100000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre unique CON-0001 ORG-0001 2025-23 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.has-sante.fr ORG-0001 HAUTE AUTORITE DE SANTE 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE Saint Denis la Plaine Cedex 93218 FR106 FRA 11000044500020 Pôle achats et marchés publics 0155933796 marche.public@has-sante.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du tribunal greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://www.nexpublica.com medium ORG-0003 NEXPUBLICA 4/10 rue Mozart – Immeuble « Concept Clichy 92110 FR106 FRA 93843503900012 ao-ct@nexpublica.com 2.3 eforms-sdk-1.13 efab49f8-f1a8-46ee-ac02-54209e94a29b 556dd5eb-e6b0-4245-b00a-b2043da70674 2026-04-27+02:00 08:48:14.621+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 neg-wo-call additional Evolutions prévues 2025-23 PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA), D’HÉBERGEMENT ET D’INFOGÉRANCE DE LA SOLUTION PEP ET SES MODULES COMPLÉMENTAIRES DU PROGICIEL DE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) Le marché a pour objet des prestations de mise en oeuvre, de tierce maintenance applicative (TMA),d’hébergement et d’infogérance de la solution GFI-PEP du progiciel de gestion budgétaire etcomptable et des modules complémentaires, y compris le module MyMetriks pour le compte de laHaute Autorité de santé (HAS). services Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire et une part à commandes. 100000 72250000 Saint Denis FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds N/A quality non applicable SANS ORG-0002 false false buyer-categories none none 2025-23 PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA), D’HÉBERGEMENT ET D’INFOGÉRANCE DE LA SOLUTION PEP ET SES MODULES COMPLÉMENTAIRES DU PROGICIEL DE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) Le marché a pour objet des prestations de mise en oeuvre, de tierce maintenance applicative (TMA),d’hébergement et d’infogérance de la solution GFI-PEP du progiciel de gestion budgétaire etcomptable et des modules complémentaires, y compris le module MyMetriks pour le compte de laHaute Autorité de santé (HAS). services 100000 72250000 sans FR106 FRA 2026-02-17+01:00 12 Toute reconduction du marché se fera uniquement avec l'accord exprès du titulaire. Le Titulaire du marché peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependantengagé jusqu’à la fin de la période en cours. 2000-01-01Z 26-42241 3.2.5 HAUTE AUTORITE DE SANTE NEXPUBLICA 2026-04-28 2026-05-30 163 Informatique (prestations de services) 93 Prestations de mise en oeuvre, de tierce maintenance applicative (TMA),d’hébergement et d’infogérance de la solution GFI-PEP Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42241 du 27/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-42241
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA), D’HÉBERGEMENT ET D’INFOGÉRANCE DE LA SOLUTION PEP ET SES MODULES COMPLÉMENTAIRES DU PROGICIEL DE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS)
Description : Le marché a pour objet des prestations de mise en oeuvre, de tierce maintenance applicative (TMA),d’hébergement et d’infogérance de la solution GFI-PEP du progiciel de gestion budgétaire etcomptable et des modules complémentaires, y compris le module MyMetriks pour le compte de laHaute Autorité de santé (HAS).
Identifiant de la procédure : 556dd5eb-e6b0-4245-b00a-b2043da70674
Identifiant interne : 2025-23
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint Denis
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire et une part à commandes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA), D’HÉBERGEMENT ET D’INFOGÉRANCE DE LA SOLUTION PEP ET SES MODULES COMPLÉMENTAIRES DU PROGICIEL DE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS)
Description : Le marché a pour objet des prestations de mise en oeuvre, de tierce maintenance applicative (TMA),d’hébergement et d’infogérance de la solution GFI-PEP du progiciel de gestion budgétaire etcomptable et des modules complémentaires, y compris le module MyMetriks pour le compte de laHaute Autorité de santé (HAS).
Identifiant interne : 2025-23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Toute reconduction du marché se fera uniquement avec l'accord exprès du titulaire. Le Titulaire du marché peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependantengagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : non applicable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : N/A
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : SANS
Organisation qui signe le marché : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 156,149 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la part du contractant initial
Autre justification : Evolutions prévues
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NEXPUBLICA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-23
Organisation qui signe le marché : HAUTE AUTORITE DE SANTE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE
Ville : Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155933796
Adresse internet : https://www.has-sante.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : NEXPUBLICA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 93843503900012
Adresse postale : 4/10 rue Mozart – Immeuble « Concept
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-ct@nexpublica.com
Adresse internet : https://www.nexpublica.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efab49f8-f1a8-46ee-ac02-54209e94a29b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 08:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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