2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 2000000 tenders 5 t-sme 2 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 2000000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 TEN-0002 false 2000000 not-known TPA-0002 LOT-0000 TEN-0002 TEN-0003 false 2000000 not-known TPA-0003 LOT-0000 TEN-0003 CON-0001 2026-03-17+01:00 Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (Moe) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo)) false 2024moe0015 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 09DED00C-0834-6154-5A5C9337743FBA90 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isae-supaero.fr/ ORG-0002 Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace 54032 10 Avenue Marc Pélegrin Toulouse 31055 FRJ23 FRA 65014 BAROUX Marie-Hélène Directrice 0561338080 marches@isae.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 09DED038-A727-9052-25AE969A035AC414 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 09DED04A-F54D-B65B-A43C6FF7B8D37E4C 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 3.ARCHITECTES 59 rue du Printemps Toulouse 31000 FRJ23 FRA 1505752-1-0-1 0950725702 contact@trois.archi false UBO-0006 large ORG-0006 TPF INGENIERIE 78 chemin des Sept Deniers Toulouse 31200 FRJ23 FRA 1505752-1-0-2 0561571872 false UBO-0007 sme ORG-0007 HARTER ARCHITECTES ASSOCIES 4 rue de l'Orient Toulouse 31000 FRJ23 FRA 1505752-1-0-3 0561529825 agence@harter.fr UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 db8d561e-604a-481b-898c-c2159b8903dd 14d96a2c-791b-45dc-92d4-4639b388ffe3 2026-04-27+02:00 09:13:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-w-call false ISAE2024MOE0015 Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO)) Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement » services Accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Montant : il s'agit d'un montant maximum. Trois équipes titulaires : Equipe 3.Architectes (mandataire). Co-traitants (tous Pme) : Julie Poirel - 77 allée de Brienne - 31000 Toulouse / Isao - 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin - 31100 Toulouse / Gt Ingenierie - Parc Technopolitain - Hôtel d'Entreprises - 8 rue Pierre Gilles de Gennes - 81000 Albi / Emacoustic 6 - rue des Tonneliers - 31700 Blagnac / Les Economistes Associés - 42 rue de Cugnaux - 31300 Toulouse / Keyros - 37 boulevard Matabiau - 31000 Toulouse Equipe Tpf Ingenierie (mandataire). Co-traitants : Atelier d'Architecture A4 (Pme) - 59 avenue Crampel - 31400 Toulouse / Tout est Paysage (Pme) - 227 rue Fragneau - 82000 Montauban / Im-Pact (Pme) - 12 boulevard Vaquez - 63110 Royat Equipe Harter Architectes Associes (mandataire). Co-traitants : Ingerop Conseil & Ingénierie - 24 avenue Marcel Dassault - 31079 Toulouse / Société David Sist (Pme) - 14 rue Marc Chagall - 32000 Auch / Ace Batiment (Pme) - 324 allée Roland Garros - 31470 Saint-Lys / Bureau Tournesol (Pme) - 34 avenue de Lombez - 31300 Toulouse / Jérôme Classe Atelier Atp (Pme) - 1 avenue Jean Rieux - 31500 Toulouse 71240000 71241000 71242000 71244000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 450197-2024 false fa-w-rc none S-PF-1505752 Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO)) Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement » services 71240000 71241000 71242000 71244000 2025-04-03+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-42252 24-87802 3.2.5 Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace 3.ARCHITECTES TPF INGENIERIE HARTER ARCHITECTES ASSOCIES 2026-04-28 2026-07-25 19 Assistance technique 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 31 Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO)) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42252 du 27/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-42252
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))
Description : Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement »
Identifiant de la procédure : 14d96a2c-791b-45dc-92d4-4639b388ffe3
Identifiant interne : ISAE2024MOE0015
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Montant : il s'agit d'un montant maximum. Trois équipes titulaires : Equipe 3.Architectes (mandataire). Co-traitants (tous Pme) : Julie Poirel - 77 allée de Brienne - 31000 Toulouse / Isao - 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin - 31100 Toulouse / Gt Ingenierie - Parc Technopolitain - Hôtel d'Entreprises - 8 rue Pierre Gilles de Gennes - 81000 Albi / Emacoustic 6 - rue des Tonneliers - 31700 Blagnac / Les Economistes Associés - 42 rue de Cugnaux - 31300 Toulouse / Keyros - 37 boulevard Matabiau - 31000 Toulouse Equipe Tpf Ingenierie (mandataire). Co-traitants : Atelier d'Architecture A4 (Pme) - 59 avenue Crampel - 31400 Toulouse / Tout est Paysage (Pme) - 227 rue Fragneau - 82000 Montauban / Im-Pact (Pme) - 12 boulevard Vaquez - 63110 Royat Equipe Harter Architectes Associes (mandataire). Co-traitants : Ingerop Conseil & Ingénierie - 24 avenue Marcel Dassault - 31079 Toulouse / Société David Sist (Pme) - 14 rue Marc Chagall - 32000 Auch / Ace Batiment (Pme) - 324 allée Roland Garros - 31470 Saint-Lys / Bureau Tournesol (Pme) - 34 avenue de Lombez - 31300 Toulouse / Jérôme Classe Atelier Atp (Pme) - 1 avenue Jean Rieux - 31500 Toulouse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))
Description : Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipements (9 bâtiments - SHON : 23 000 m² environ) géré dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'ISAE-SUPAERO a vu son patrimoine amélioré et développé au cours des 10 dernières années et va continuer à porter durant les prochaines années des travaux immobiliers et extérieurs d'aménagement, sur le campus de Rangueil essentiellement, en vue du développement de l'Institut. Le COP en vigueur (2022-2026) constitue une phase de transition, tandis que le COP à venir (2027-2031) marquera une période de croissance susceptible d'impacter la conception et l'agencement des bâtiments. Cet accord-cadre permet d'avoir un support contractuel agile pour la mise en oeuvre des projets immobiliers qui seront définis dans le contrat d'objectif pluriannuel (COP) signé entre l'ISAE-SUAPERO et son ministère de tutelle (ministère des Armées) courant 2026. Dans le périmètre du présent accord-cadre, les cas de dérogation à l'obligation d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (en application de l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique CCP) : - Projets relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager - Projets relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation - Projets relatifs à des ouvrages d'infrastructures - Projets qui ne confient aucune mission de conception au titulaire (quel que soit le montant du marché de MOE) - Projets de construction neuve non soumis à l'obligation de concours (montant < au seuil de procédure formalisée) Hors périmètre du présent accord-cadre : - Les projets de construction neuve soumis à l'obligation d'organiser un concours : montant du marché de maîtrise d'oeuvre > ou égal aux seuls de procédure formalisée (en application de l'article R2172-2 du CCP) - Les projets de rénovation lourde avec exigence architecturale sur lesquels l'acheteur déciderait d'organiser un concours - Les Marchés globaux - Le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation du bâtiment 5 « Fonction Enseignement »
Identifiant interne : S-PF-1505752
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 450197-2024
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : 3.ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024moe0015
Titre : Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (Moe) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo))
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TPF INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024moe0015
Titre : Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (Moe) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo))
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : HARTER ARCHITECTES ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024moe0015
Titre : Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (Moe) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo))
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 09DED00C-0834-6154-5A5C9337743FBA90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d’enregistrement : 65014
Adresse postale : 10 Avenue Marc Pélegrin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BAROUX Marie-Hélène
Adresse électronique : marches@isae.fr
Téléphone : 0561338080
Adresse internet : https://www.isae-supaero.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 09DED038-A727-9052-25AE969A035AC414
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 09DED04A-F54D-B65B-A43C6FF7B8D37E4C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : 3.ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1505752-1-0-1
Adresse postale : 59 rue du Printemps
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trois.archi
Téléphone : 0950725702
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505752-1-0-2
Adresse postale : 78 chemin des Sept Deniers
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561571872
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel : HARTER ARCHITECTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1505752-1-0-3
Adresse postale : 4 rue de l'Orient
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@harter.fr
Téléphone : 0561529825
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db8d561e-604a-481b-898c-c2159b8903dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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