16 https://www.organom.fr/ ORG-0001 ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers 216, chemin de la Serpoyère Bourg-en-Bresse Cedex 01004 FRK21 FRA 25010236500054 Président d’ORGANOM Président 01 +33 474451470 organom@organom.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends ORG-0002 Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes 119 avenue Maréchal de Saxe LYON Cedex 03 69427 FRK26 FRA 13001003601385 01 +33 472847859 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 01 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ef0282c9-a03a-4d4d-9050-172b6dabe45b f6664c90-7e4e-447e-a833-bbe7a0f982e3 2026-04-27+02:00 09:31:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2CP-14/6059/0062026 ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES services MONTANT MINIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 240 000 € HT MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 600 000 € HT Une visite est facultative mais recommandée. Celle-ci sera organisée le mardi 19 mai 2026. La visite débutera au quai de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE) à 9h00. La suite de la visite se déroulera de la façon suivante : - Vaux (RD 1083 01330 LE PLANTAY) ; - La Tienne (216, chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE) ; - Crocu (2005, route de Crocu 01560 SAINT-TRIVIERS-DE-COURTES). L’inscription sera effectuée auprès de l'adresse mail suivante : c.morel@organom.fr Elle devrait se terminer sur le site du Crocu à 17h00. Les sous-critères de la valeur technique (50) sont : 1.1 Moyens humains et matériels dédiés (composition de l'équipe dédiée et expérience des intervenants / composition, performances et vétusté du parc matériel dédié) : 20. 1.2 Procédure d'intervention / méthodologie : 20. 1.3 Procédure Hygiène Sécurité Environnement (HSE) / formation des intervenants : 10. 600000.00 90470000 FRK21 FRA FRK21 FRA FRK21 FRA FRK21 FRA FRK21 FRA FRK21 FRA FRK21 FRA FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-stand-other Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. slc-abil-facil-tools Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-other Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.ain.fr none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique La notation de la valeur technique sera établie sur le mémoire technique remis par le candidat. poi-exa 40 cost Prix Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 40 poi-exa 5 quality Délai d’intervention d’urgence Le critère "délai d'intervention d'urgence" sera établie sur le délai indiqué dans l'acte d'engagement. L'offre qui présente le délai d'intervention d'urgence le plus court en heures obtiendra la note de 5. Les autres offres reçoivent une note selon la formule suivante : 5 x (délai d'intervention d'urgence le plus court en heures / délai d'intervention d'urgence de l'offre examinée). poi-exa 5 quality Critère environnemental : Actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux au niveau du transport et méthodologie de la réduction des déchets à traiter ainsi que de la consomma en eau La notation du critère environnemental sera établie sur la base du mémoire technique remis par le candidat. ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 0062026_1 ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES services 600000.00 90470000 90400000 ORGANOM - Pôle de La Tienne 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat BOURG-EN-BRESSE Cedex 01004 FRK21 FRA ORGANOM - Quai de La Boisse Route de Balan LA BOISSE 01120 FRK21 FRA ORGANOM - Quai de Vaux RD 1083 LE PLANTAY 01330 FRK21 FRA ORGANOM - Site du CROCU 2005, route de Crocu SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560 FRK21 FRA 2026-07-15+02:00 00:00:00+02:00 2030-07-15+02:00 00:00:00+02:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-42261 3.2.5 ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers 2026-04-28 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-06-26 249 Ordures ménagères (prestations) 01 ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES Avis de marché - Avis n° 26-42261 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-42261
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Description : ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : f6664c90-7e4e-447e-a833-bbe7a0f982e3
Identifiant interne : PPP2CP-14/6059/0062026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : MONTANT MINIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 240 000 € HT MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 600 000 € HT Une visite est facultative mais recommandée. Celle-ci sera organisée le mardi 19 mai 2026. La visite débutera au quai de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE) à 9h00. La suite de la visite se déroulera de la façon suivante : - Vaux (RD 1083 01330 LE PLANTAY) ; - La Tienne (216, chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE) ; - Crocu (2005, route de Crocu 01560 SAINT-TRIVIERS-DE-COURTES). L’inscription sera effectuée auprès de l'adresse mail suivante : c.morel@organom.fr Elle devrait se terminer sur le site du Crocu à 17h00. Les sous-critères de la valeur technique (50) sont : 1.1 Moyens humains et matériels dédiés (composition de l'équipe dédiée et expérience des intervenants / composition, performances et vétusté du parc matériel dédié) : 20. 1.2 Procédure d'intervention / méthodologie : 20. 1.3 Procédure Hygiène Sécurité Environnement (HSE) / formation des intervenants : 10.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Description : ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Identifiant interne : 0062026_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Balan
Ville : LA BOISSE
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ORGANOM - Quai de La Boisse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RD 1083
Ville : LE PLANTAY
Code postal : 01330
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2005, route de Crocu
Ville : SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal : 01560
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : ORGANOM - Site du CROCU
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Date de fin de durée : 15/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’intervention d’urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux au niveau du transport et méthodologie de la réduction des déchets à traiter ainsi que de la consomma en eau
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 25010236500054
Adresse postale : 216, chemin de la Serpoyère
Ville : Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Président d’ORGANOM
Adresse électronique : organom@organom.fr
Téléphone : +33 474451470
Adresse internet : https://www.organom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 472847859
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef0282c9-a03a-4d4d-9050-172b6dabe45b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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