50000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 50000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE_Terumo BCT EUROPE N.V. CON-0001 2026-04-12Z 2026-04-20Z MARCHE DE FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (TACSI) EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL) ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L’EFS ET LE CTSA https://www.marches-publics.gouv.fr false ORG-0001 00A26049 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE_TERUMO BCT EUROPE N.V ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du stade de France Saint-Denis 93218 FR106 FRA 42882285202140 Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance 0155939500 stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil-sous-Bois 93210 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 medium ORG-0003 Terumo BCT EUROPE N.V Ikaroslaan 41 ZAVENTEM 1930 BE100 BEL 49897559800034 2.3 eforms-sdk-1.13 254e5192-bdc2-44fd-b6ac-119d0368e646 383b41a6-d83b-44eb-8a8f-5a1f231b50b3 2026-04-27Z 07:35:47.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 Article L.2122-1 et R.2122-3 3° du code de la commande publique Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables neg-wo-call exclusive Le titulaire est le distributeur exclusif de la solution à acquérir et maintenir objet du présent marché EFS_SC2962 Fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU. Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU. supplies La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 alinéa 2 et 3 du code de la Commande publique. TERUMO BCT est le distributeur exclusif de la solution TACSI (automate + DMU), qui est la seule solution validée CE et autorisée par l’ANSM permettant de fabriquer des mélanges de concentrés plaquettaires (MCP) de manière automatisée et qui s’inscrit dans le process de production de l’EFS (étape suivant la fabrication de couches leuco-plaquettaires par centrifugation et séparation). - TERUMO BCT est la société qui a fourni et installé les automates TACSI SM/FM mis à disposition lors de précédents marchés à l’EFS et CTSA. - Seul le personnel de TERUMO BCT détient la maîtrise de ces équipements et est habilité, sur la France, à : 4 ➢ pouvoir effectuer la maintenance de cet automate, ➢ fournir les pièces détachées associées à l’automate TACSI SM/FM, ➢ former les utilisateurs à l’utilisation et à la maintenance de l’automate TACSI SM 50000000 30474296 33194220 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 100 price Prix Selon modalités décrites dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut s'il le souhaite exercer : Un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après 98546- 2 026 Page 3/5 accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none EFS_SC2962 MARCHE DE FOURNITURES D’EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (TACSI) EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL) ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L’EFS ET LE CTSA La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU. supplies Lieux d'exécution : France Métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 50 000 000€ HT sur la durée totale(article R.2162-4 2° du code de la commande publique 50000000 30474296 33194220 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA 48 0 2000-01-01Z 26-42263 3.2.5 Etablissement français du sang Terumo BCT EUROPE N.V 2026-04-28 2026-05-30 212 Matériel médical 93 Marché de fournitures d’équipements, de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP (PSL) et de prestations associées pour l’EFS et le CTSA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42263 du 27/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-42263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU.
Identifiant de la procédure : 383b41a6-d83b-44eb-8a8f-5a1f231b50b3
Identifiant interne : EFS_SC2962
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33194220 Matériels de transfusion sanguine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,474,296 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 alinéa 2 et 3 du code de la Commande publique. TERUMO BCT est le distributeur exclusif de la solution TACSI (automate + DMU), qui est la seule solution validée CE et autorisée par l’ANSM permettant de fabriquer des mélanges de concentrés plaquettaires (MCP) de manière automatisée et qui s’inscrit dans le process de production de l’EFS (étape suivant la fabrication de couches leuco-plaquettaires par centrifugation et séparation). - TERUMO BCT est la société qui a fourni et installé les automates TACSI SM/FM mis à disposition lors de précédents marchés à l’EFS et CTSA. - Seul le personnel de TERUMO BCT détient la maîtrise de ces équipements et est habilité, sur la France, à : 4 ➢ pouvoir effectuer la maintenance de cet automate, ➢ fournir les pièces détachées associées à l’automate TACSI SM/FM, ➢ former les utilisateurs à l’utilisation et à la maintenance de l’automate TACSI SM
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L.2122-1 et R.2122-3 3° du code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE FOURNITURES D’EQUIPEMENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (TACSI) EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL) ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L’EFS ET LE CTSA
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de prestations de maintenance (TACSI) en vue de la préparation automatisée de MCP(PSL) et de prestations associées. Les prestations d’équipements et de maintenance sont fournies et inclues dans le coût du DMU.
Identifiant interne : EFS_SC2962
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33194220 Matériels de transfusion sanguine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,474,296 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : France Métropolitaine. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 50 000 000€ HT sur la durée totale(article R.2162-4 2° du code de la commande publique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon modalités décrites dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut s'il le souhaite exercer : Un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après 98546- 2 026 Page 3/5 accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 50,000,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le titulaire est le distributeur exclusif de la solution à acquérir et maintenir objet du présent marché
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Terumo BCT EUROPE N.V
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_Terumo BCT EUROPE N.V.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A26049
Titre : MARCHE DE FOURNITURES DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (TACSI) EN VUE DE LA PREPARATION AUTOMATISEE DE MCP (PSL) ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L’EFS ET LE CTSA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil-sous-Bois
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Terumo BCT EUROPE N.V
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49897559800034
Adresse postale : Ikaroslaan 41
Ville : ZAVENTEM
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 254e5192-bdc2-44fd-b6ac-119d0368e646 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 07:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>