44933.92 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false 44933.92 no TPA-0001 LOT-0001 26-12357 CON-0001 2026-04-17+01:00 marché d'assurance statutaire ORG-0001 26-12357 TEN-0001 TPA-0001 RELYENS SPS ORG-0003 29 false false ORG-0001 EHPAD Les jardins du Castel 10 rue Alexis garnier Châteaugiron 35410 FRH03 FRA 26350017500017 0299374012 direction@lesjardinsducastel.com https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 tribunal admisnitratif de rennes HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr large ORG-0003 RELYENS SPS Route du Créton – 18 110 – VASSELAY VASSELAY 18110 FRB01 FRA 335 171 096 00035 02 48 48 12 70 marchespublics@relyens.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 e5c78667-a12d-4aaa-abdb-41cf3fcf83fb fd3521f0-0aa5-4cff-b941-2bde42ea0d51 2026-04-27+02:00 10:59:24.509+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/appel-offre body-pl health ORG-0001 open b1add292-e745-4fc6-8547-244db876fe05-01 false marché de service d'assurance statutaire L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. services 66512000 Châteaugiron FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds qualité des pretatstion et prix price  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. quality  Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. 2 mois ORG-0002 false false buyer-categories none none fourniture d'assurance statutaire L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. services 66512000 FRH03 FRA 5 2000-01-01Z 26-42320 26-12357 3.2.5 EHPAD les Jardins du Castel RELYENS SPS 2026-04-28 2026-05-30 20 Assurance 22 35 44 50 53 56 75 92 93 marché de services d'assurance statutaire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42320 du 27/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 22, 35, 44, 50, 53, 56, 75, 92, 93
Annonce n° 26-42320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Les jardins du Castel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché de service d'assurance statutaire
Description : L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure : fd3521f0-0aa5-4cff-b941-2bde42ea0d51
Avis précédent : b1add292-e745-4fc6-8547-244db876fe05-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteaugiron
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture d'assurance statutaire
Description : L’EHPAD LES JARDINS DE CASTEL CHATEAUGIRON procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description :  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère :
Type : Qualité
Description :  Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : qualité des pretatstion et prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal admisnitratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : EHPAD Les jardins du Castel
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44,933.92 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-12357
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44,933.92 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-12357
Titre : marché d'assurance statutaire
Date de conclusion du marché : 17/04/2026
Organisation qui signe le marché : EHPAD Les jardins du Castel
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Les jardins du Castel
Numéro d’enregistrement : 26350017500017
Adresse postale : 10 rue Alexis garnier
Ville : Châteaugiron
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@lesjardinsducastel.com
Téléphone : 0299374012
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal admisnitratif de rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 335 171 096 00035
Adresse postale : Route du Créton – 18 110 – VASSELAY
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 02 48 48 12 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5c78667-a12d-4aaa-abdb-41cf3fcf83fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 10:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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