16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E073C1D-0F51-72F4-0C2A4BFD4417096A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saintraphael.fr ORG-0002 Commune de Saint-Raphaël 80160 place Sadi Carnot Saint-Raphaël 83700 FRL05 FRA 165 M. Le Maire 0494197145 marchespublics@ville-saintraphael.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de TOULON 40510 5, rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 0E073C3F-EAD7-08B2-7797EAAAB3503C01 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 0E073C52-A7D4-CEAC-F22D44489F6D3162 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 0E073C67-C092-4F4A-0CA65267B9FC4C4C 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8f5b1f87-62d5-42d2-b8d0-adcc6f401cfc f4efc217-2444-4e50-81a1-af0873a1a0be 2026-04-27+02:00 11:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-saintraphael.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false ASSURANCEGOLF Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année services Variantes facultatives : les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières 66510000 66510000 Territoire de la commune de Saint-Raphaël Saint-raphaël 83700 FRL05 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1792624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Le montant du taux ou de la prime proposée https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-01+02:00 15:00:00+02:00 false none none 01 Assurance Multirisques - dommages aux biens et pertes d'exploitation Assurance Multirisques - dommages aux biens et pertes d'exploitation services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans et 6 mois - du 1er juillet 2026 - ou à compter de la date de notification si elle est postérieure - au 31 décembre 2030 66510000 66515000 Territoire de la commune de Saint-Raphaël Saint-raphaël 83700 FRL05 FRA 2026-07-01+02:00 2030-12-31+01:00 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1792624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Le montant du taux ou de la prime proposée https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-01+02:00 15:00:00+02:00 false none none 02 Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 66510000 66516000 Territoire de la commune de Saint-Raphaël Saint-raphaël 83700 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 0 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1792624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Le montant du taux ou de la prime proposée https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-01+02:00 15:00:00+02:00 false none none 03 Assurance flotte automobile Assurance flotte automobile services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans et 6 mois - du 1er juillet 2026 - ou à compter de la date de notification si elle est postérieure - au 31 décembre 2030 66510000 66514110 Territoire de la commune de Saint-Raphaël Saint-raphaël 83700 FRL05 FRA 2026-07-01+02:00 2030-12-31+01:00 0 LOT-0004 allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1792624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Le montant du taux ou de la prime proposée https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-01+02:00 15:00:00+02:00 false none none 04 Assurance Remboursement de cotisation Assurance Remboursement de cotisation services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 66510000 66512000 Territoire de la commune de Saint-Raphaël Saint-raphaël 83700 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 0 26-42327 3.2.5 Commune de Saint-Raphaël 2026-04-28 2026-06-29T12:00:00+02:00 2026-06-29 20 Assurance 83 Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël Avis de marché - Avis n° 26-42327 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-42327
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël
Description : Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Régie de gestion du Golf de l'Estérel et du Golf Académie de la ville de Saint-Raphaël. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Identifiant de la procédure : f4efc217-2444-4e50-81a1-af0873a1a0be
Identifiant interne : ASSURANCEGOLF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Variantes facultatives : les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Multirisques - dommages aux biens et pertes d'exploitation
Description : Assurance Multirisques - dommages aux biens et pertes d'exploitation
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans et 6 mois - du 1er juillet 2026 - ou à compter de la date de notification si elle est postérieure - au 31 décembre 2030
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Description : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance flotte automobile
Description : Assurance flotte automobile
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans et 6 mois - du 1er juillet 2026 - ou à compter de la date de notification si elle est postérieure - au 31 décembre 2030
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Remboursement de cotisation
Description : Assurance Remboursement de cotisation
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Saint-Raphaël
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 4 ans - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792624
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur le budget annexe de la Régie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E073C1D-0F51-72F4-0C2A4BFD4417096A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-saintraphael.fr
Téléphone : 0494197145
Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 0E073C3F-EAD7-08B2-7797EAAAB3503C01
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0E073C52-A7D4-CEAC-F22D44489F6D3162
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0E073C67-C092-4F4A-0CA65267B9FC4C4C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f5b1f87-62d5-42d2-b8d0-adcc6f401cfc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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