5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Conseil Départemental de la Dordogne (hors assistants familiaux et agents du village de l'enfance). La prestation comprend : - la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés. - la fourniture d'une solution informatique de gestion des commandes de titres restaurant (outil de commande WEB). - l'accès à un « compte personnel bénéficiaire » via une plateforme en ligne sécurisée et une application. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum fixé en quantités à 1 497 200 titres restaurant par an. Il est d'une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement. Il est prévu une phase préparatoire préalablement à la mise en oeuvre de la prestation. Cette phase préparatoire débutera à compter de la notification de l'accord-cadre. Pendant cette phase d'une durée de 8 semaines maximum, le titulaire devra : - Paramétrer l'outil de commande en ligne, - Paramétrer les cartes, - Faire une commande test (carte et titres restaurants) La première commande devra impérativement pouvoir être effectuée en juin 2026 : chargement des cartes au mois de juin 2026 (jours travaillés du mois de mai 2026)
Identifiant interne
:
F-PF-1748071
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La date de début de validité de l'accord-cadre figurant dans le présent avis (01/04/2026) est donnée à titre indicative. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa notification
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
835998-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
80
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental de la Dordogne
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes