37717038 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 37717038 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-12+01:00 Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés Lot-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E90AF4C-945D-FE77-AEF3F7FF7F9BE400 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://tours-metropole.fr/ ORG-0002 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRB04 FRA 65329 le Président Président 0247801111 commandepublique@tours-metropole.fr ORG-0003 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRB04 FRA 2100718 0242801111 commandepublique@tours-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 0E90AF98-DDD3-490F-16737DBFBBA0E628 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 0E90AFC0-E910-202F-2E46883FF292CB19 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 PAPREC ENERGIES OUEST 996 route de la salamandre noyant villages 49490 FRG02 FRA 1810959-1-0-1 grandsprojets@paprec.com UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 6e71434b-b094-493c-a5ae-77c2cd47c4cb 260b802e-0586-40bf-8b37-2e2fd60ed83c 2026-04-27+02:00 11:25:03+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://tours-metropole.achatpublic.com body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 T-PF-1810959 Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropole Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.] works Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?Sivert?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du Sivert, d'Angers Loire Métropole («?Alm?»), de Tours Métropole Val de Loire («?Tmvl?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?Ccps?»), et Paprec Energies Ouest, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée Paprec Energies 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, Paprec Energies 49 a conclu avec Bpifrance, Credit Industriel Et Commercial et Societe Generale, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du Sivert, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, Paprec Energies 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropôle Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.] Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivert de l'Anjou, Route de la Salamandre, 49490 Lasse - Noyant Vilalges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sivert de l'Anjou Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui signe le marché: Sivert de l'Anjou 45252300 71314000 71314100 90513300 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 40 cost Conditions financières et juridiques d'exécution poi-exa 25 quality Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux poi-exa 10 quality Valeur technique de l'offre en phase d'exploitation afin d'assurer la continuité du service public poi-exa 10 quality Qualité du service rendu aux usagers ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 false T-PF-1810959 Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropole Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.] works 45252300 71314000 71314100 90513300 2000-01-01Z 26-42364 3.2.5 Tours métropole Val de Loire PAPREC ENERGIES OUEST 2026-04-28 2026-07-25 96 Déchetterie (travaux) 37 Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-42364 du 27/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-42364
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Description : Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropole Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.]
Identifiant de la procédure : 260b802e-0586-40bf-8b37-2e2fd60ed83c
Identifiant interne : T-PF-1810959
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?Sivert?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du Sivert, d'Angers Loire Métropole («?Alm?»), de Tours Métropole Val de Loire («?Tmvl?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?Ccps?»), et Paprec Energies Ouest, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée Paprec Energies 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, Paprec Energies 49 a conclu avec Bpifrance, Credit Industriel Et Commercial et Societe Generale, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du Sivert, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, Paprec Energies 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropôle Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.] Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivert de l'Anjou, Route de la Salamandre, 49490 Lasse - Noyant Vilalges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sivert de l'Anjou Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui signe le marché: Sivert de l'Anjou
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Description : Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. [Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par Tours Métropole Val de Loire et non à la valeur du contrat de concession.]
Identifiant interne : T-PF-1810959
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions financières et juridiques d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre en phase d'exploitation afin d'assurer la continuité du service public
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours métropole Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37,717,038 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 37,717,038 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot-0001
Titre : Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E90AF4C-945D-FE77-AEF3F7FF7F9BE400
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone : 0247801111
Adresse internet : https://tours-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 2100718
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone : 0242801111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0E90AF98-DDD3-490F-16737DBFBBA0E628
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0E90AFC0-E910-202F-2E46883FF292CB19
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1810959-1-0-1
Adresse postale : 996 route de la salamandre
Ville : noyant villages
Code postal : 49490
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : grandsprojets@paprec.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e71434b-b094-493c-a5ae-77c2cd47c4cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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