1237586 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0003 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0004 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0005 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0006 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 3 CON-0006 LOT-0007 RES-0007 selec-w TEN-0007 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0008 TEN-0001 123049.25 no TPA-0001 LOT-0001 83337878900055 TEN-0002 129897 no TPA-0001 LOT-0003 83337878900055 TEN-0003 154625 no TPA-0002 LOT-0004 39148486200019 TEN-0004 279890 no TPA-0003 LOT-0005 54202182900792 TEN-0005 121655 18350 yes false true TPA-0002 LOT-0006 39148486200019 TEN-0006 155750 19537 yes false true TPA-0003 LOT-0007 54202182900792 TEN-0007 272720 54400 yes false true TPA-0004 LOT-0008 52926495400023 CON-0001 2025-10-22+04:00 ORG-0001 2024GEA00101 TEN-0001 CON-0002 2025-10-22+04:00 ORG-0001 2024GEA00102 TEN-0002 CON-0003 2025-10-22+04:00 ORG-0001 2024GEA00103 TEN-0003 CON-0004 2025-10-22+04:00 ORG-0001 2024GEA00104 TEN-0004 CON-0005 2025-10-22+04:00 ORG-0001 2024GEA00105 TEN-0005 CON-0006 2025-10-22+04:00 ORG-0001 2024GEA00106 TEN-0006 CON-0007 2025-10-22+04:00 ORG-0001 2024GEA00107 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false TPA-0002 ORG-0006 true ORG-0007 false TPA-0003 ORG-0008 TPA-0004 ORG-0009 29 https://www.civis.re ORG-0001 CIVIS 29, route de l'Entre-Deux Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA 24974007700048 Direction de la commande publique +33262499600 dcp@civis.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 2 Ter, Rue Félix GUYON Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 +330262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics PARIS 75015 FR101 FRA 12000009600020 0244427343 ccira@paris-idf.gouv.fr sme ORG-0004 ACTIERRA AIX EN PROVENCE 13545 FRY40 FRA 83337878900055 large ORG-0005 INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Sainte Clotilde 97490 FRY40 FRA 48962643500482 sme ORG-0006 BRL INGENIERIE SA NIMES CEDEX 5 30001 FRY40 FRA 39148486200019 medium ORG-0007 ESPELIA PARIS 75009 FRY40 FRA 53426867700018 large ORG-0008 SAFEGE Saint Paul 97460 FRY40 FRA 54202182900792 micro ORG-0009 ACOA CONSEIL Sainte Clotilde 97490 FRY40 FRA 52926495400023 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 030eb6cd-34f6-418d-812d-eb021af4c9fc 00917a1b-206e-450a-844d-405b897fdffc 2026-04-27+02:00 12:00:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://civis.e-marchespublics.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le détail de ces éléments figurent au règlement de la consultation. open 56438bd4-c6e8-4843-b137-4bb98dd1f75c-01 2024GEA001 Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du petit cycle de l'eau. Elle est également autorité compétente en matière de Gestion des Milieu Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales (SDIGIEP) sur le territoire de la CIVIS à la Réunion (Dept. 974). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot est décomposé selon les phases suivantes: une tranche ferme (TF) concerne la réalisation des différentes missions suivantes : phase 1 : État des lieux et recueil des données, phase 2 : Diagnostic, phase 3 : Construction du schéma directeur, phase 4 : Zonage pluvial et règlement (hors évaluation environnementale). Pour chaque lot, la tranche optionnelle concerne : la phase 4 de la mission Zonage pluvial et règlement - Evaluation environnementale. services 71336000 Le marché a été attribué par lot. Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans Objet price Prix des prestations Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. quality Valeur technique Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points). quality Performances environnementales Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique. Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 1 Commune des Avirons Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune des Avirons . services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement. 71336000 FRY40 FRA Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires. LOT-0003 no-eu-funds Sans Objet price Prix des prestations Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. quality Valeur technique Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points). quality Performances environnementales Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique. Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 2 Commune de l'Etang-Salé Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de l'Etang-Salé. services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement. 71336000 FRY40 FRA 4 Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires. LOT-0004 no-eu-funds Sans Objet price Prix des prestations Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. quality Valeur technique Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points). quality Performances environnementales Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique. Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 3 Commune de Saint-Louis Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Louis. services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement. 71336000 FRY40 FRA 4 Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires. LOT-0005 no-eu-funds Sans Objet price Prix des prestations Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. quality Valeur technique Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points). quality Performances environnementales Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique. Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 4 Commune de Saint-Pierre Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Pierre. services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement. 71336000 FRY40 FRA 4 Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires. LOT-0006 no-eu-funds Sans Objet price Prix des prestations Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. quality Valeur technique Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points). quality Performances environnementales Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique. Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 5 Commune de Petite-Ile Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Petite-Ile. services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement. 71336000 FRY40 FRA 4 Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires. LOT-0007 no-eu-funds Sans Objet price Prix des prestations Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. quality Valeur technique Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points). quality Performances environnementales Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique. Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 6 Commune de Cilaos Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Cilaos. services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement. 71336000 FRY40 FRA 4 Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires. LOT-0008 no-eu-funds Sans Objet price Prix des prestations Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. De plus, l'acheteur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre " de base " et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. quality Valeur technique Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (10 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (5 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points). -sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (20 points) décomposé en : qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires et notamment en matière d'animation et de gestion de projet d'équipe (5 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des connaissances techniques (hydraulique, gestion de données, communication...) sont attendues mais également des capacités de gestion de projet, d'animation d'équipe (workshop, brainstorming...), de vulgarisation (communication, graphismes ...) (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points). - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points). quality Performances environnementales Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique. Tribunal administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 7 Coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Ce lot concerne une prestation de coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale. services Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement. 71336000 FRY40 FRA 4 Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires. 1970-01-01+01:00 26-42382 24-135164 25-11579 3.2.5 CIVIS ACTIERRA INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE BRL INGENIERIE SA ESPELIA SAFEGE ACOA CONSEIL 2026-04-28 2026-06-23 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 974 Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42382 du 27/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-42382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.
Description : La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du petit cycle de l'eau. Elle est également autorité compétente en matière de Gestion des Milieu Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales (SDIGIEP) sur le territoire de la CIVIS à la Réunion (Dept. 974). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot est décomposé selon les phases suivantes: une tranche ferme (TF) concerne la réalisation des différentes missions suivantes : phase 1 : État des lieux et recueil des données, phase 2 : Diagnostic, phase 3 : Construction du schéma directeur, phase 4 : Zonage pluvial et règlement (hors évaluation environnementale). Pour chaque lot, la tranche optionnelle concerne : la phase 4 de la mission Zonage pluvial et règlement - Evaluation environnementale.
Identifiant de la procédure : 00917a1b-206e-450a-844d-405b897fdffc
Avis précédent : 56438bd4-c6e8-4843-b137-4bb98dd1f75c-01
Identifiant interne : 2024GEA001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le détail de ces éléments figurent au règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché a été attribué par lot.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune des Avirons
Description : Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune des Avirons .
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans Objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Commune de l'Etang-Salé
Description : Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de l'Etang-Salé.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans Objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Commune de Saint-Louis
Description : Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Louis.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans Objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Commune de Saint-Pierre
Description : Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Pierre.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans Objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Commune de Petite-Ile
Description : Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Petite-Ile.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans Objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Commune de Cilaos
Description : Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Cilaos.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans Objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale
Description : Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Ce lot concerne une prestation de coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. De plus, l'acheteur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre " de base " et des prestations supplémentaires éventuelles réunies.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (10 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (5 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points). -sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (20 points) décomposé en : qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires et notamment en matière d'animation et de gestion de projet d'équipe (5 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des connaissances techniques (hydraulique, gestion de données, communication...) sont attendues mais également des capacités de gestion de projet, d'animation d'équipe (workshop, brainstorming...), de vulgarisation (communication, graphismes ...) (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points). - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans Objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,237,586 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACTIERRA
Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 83337878900055
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 123,049.25 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEA00101
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACTIERRA
Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 83337878900055
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 129,897 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEA00102
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : BRL INGENIERIE SA
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 39148486200019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 154,625 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEA00103
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 54202182900792
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 279,890 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEA00104
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : BRL INGENIERIE SA
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 39148486200019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 121,655 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 18,350 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEA00105
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 54202182900792
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 155,750 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 19,537 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEA00106
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACOA CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : 52926495400023
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 272,720 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 54,400 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024GEA00107
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29, route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 Ter, Rue Félix GUYON
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +330262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83337878900055
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13545
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48962643500482
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : BRL INGENIERIE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39148486200019
Ville : NIMES CEDEX 5
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0006
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ESPELIA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53426867700018
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0006
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SAFEGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54202182900792
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005, LOT-0007
8.1 ORG-0009
Nom officiel : ACOA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 52926495400023
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 030eb6cd-34f6-418d-812d-eb021af4c9fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>