16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 107AA11E-9F78-0568-1C5AED49E543A784 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 107AA13D-AD4F-DE38-F19150614115F53F 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 107AA14D-D28C-5175-E11D4B8426E310D6 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7b70f3cc-89f0-4f2e-bea5-1bead1a199ac fe98c910-d559-4455-a9eb-b353e27bc8d5 2026-04-27+02:00 12:18:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false RM_261638_1_AOO Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord-cadre est la distribution du mensuel municipal et métropolitain et de ses suppléments éventuels (Groupement Rennes métropole et ville de Rennes) Les prestataires retenus dans le cadre de cette procédure auront en charge l'ensemble des opérations qui concourent à la distribution non adressée services 64121100 64121100 Territoire de Rennes Métropole Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true mai 2030 1813153 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://marches.megalis.bretagne.bzh 4 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-04+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-05+02:00 10:00:00+02:00 Ville de Rennes false 1 fa-wo-rc none S-PF-1813153 Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord-cadre est la distribution du mensuel municipal et métropolitain et de ses suppléments éventuels (Groupement Rennes métropole et ville de Rennes) Les prestataires retenus dans le cadre de cette procédure auront en charge l'ensemble des opérations qui concourent à la distribution non adressée services other other 64121100 64121100 Territoire de Rennes Métropole Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-08-17+02:00 48 0 26-42409 3.2.5 Rennes Métropole 2026-04-28 2026-06-04T17:00:00+02:00 2026-06-04 274 Prestations de services 35 Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise Avis de marché - Avis n° 26-42409 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-42409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord-cadre est la distribution du mensuel municipal et métropolitain et de ses suppléments éventuels (Groupement Rennes métropole et ville de Rennes) Les prestataires retenus dans le cadre de cette procédure auront en charge l'ensemble des opérations qui concourent à la distribution non adressée
Identifiant de la procédure : fe98c910-d559-4455-a9eb-b353e27bc8d5
Identifiant interne : RM_261638_1_AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Rennes Métropole
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord-cadre est la distribution du mensuel municipal et métropolitain et de ses suppléments éventuels (Groupement Rennes métropole et ville de Rennes) Les prestataires retenus dans le cadre de cette procédure auront en charge l'ensemble des opérations qui concourent à la distribution non adressée
Identifiant interne : S-PF-1813153
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Rennes Métropole
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mai 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 10:00
Lieu : Ville de Rennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 107AA11E-9F78-0568-1C5AED49E543A784
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 107AA13D-AD4F-DE38-F19150614115F53F
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 107AA14D-D28C-5175-E11D4B8426E310D6
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b70f3cc-89f0-4f2e-bea5-1bead1a199ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 12:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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