16 www.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général Arche de la Défense - Paroi sud 92 La Défense cedex 92055 FR105 FRA 13001954000025 Bureau des procédures de la commande publique +33 01 40 81 21 22 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy 24 bd de l'Hautil BP 30322 Val-d'Oise Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4c5b5571-a585-4c7b-8460-5ebb8d49afaa 47704cad-31ef-48b5-8c7f-91b7bd444123 2026-04-27Z 12:01:01.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 Règlementation relative au Code de la commande publique. Règlementation relative au Code de la commande publique. LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false SG-SAD3-015-26 Travaux de Fourniture et Pose d’Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique. La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services du MTE sur le site de la Défense. Travaux de Fourniture et Pose d’Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique. La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services du MTE sur le site de la Défense. works Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée globale du marché. 45262640 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds SG-SAD3-015-26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 quality Critère 1 La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique. per-exa 50 price Critère 2 Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif de commande per-exa 10 quality Critère 3 Considération environnementale appréciée au vu du contenu du mémoire technique https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Néant ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-05Z 12:00:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-015-26 Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique Travaux de Fourniture et Pose d’Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique. La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services du MTE sur le site de la Défense. works 5000000 45262640 Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP anyw-cou FRA 48 26-42438 3.2.5 Les ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement 2026-04-28 2026-06-05T12:00:00.000Z 2026-06-23 85 Décoration (travaux) 92 AMEUBLEMENT FIXE - ELEMENT ACOUSTIQUE Avis de marché - Avis n° 26-42438 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-42438
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de Fourniture et Pose d’Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique. La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services du MTE sur le site de la Défense.
Description : Travaux de Fourniture et Pose d’Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique. La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services du MTE sur le site de la Défense.
Identifiant de la procédure : 47704cad-31ef-48b5-8c7f-91b7bd444123
Identifiant interne : SG-SAD3-015-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT sur la durée globale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique. - Règlementation relative au Code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique
Description : Travaux de Fourniture et Pose d’Ameublement Fixe – Fourniture et Pose d’Eléments Acoustique. La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services du MTE sur le site de la Défense.
Identifiant interne : SG-SAD3-015-26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2
Description : Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : Considération environnementale appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Néant
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Adresse postale : Arche de la Défense - Paroi sud
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 01 40 81 21 22
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 24 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c5b5571-a585-4c7b-8460-5ebb8d49afaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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