Conseil Départemental Haute-Vienne 22870851700989 LIMOGES 87000 https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1157599.html Monsieur le Président marches-demat@haute-vienne.fr 0555451010 DC1 (lettre de candidature) ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case F1 du DC1) DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (données transmisses à l'URSSAF) ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des personnels autorisé à intervenir à proximité des réseaux (AIPR) de niveau encadrant et opérateur. 2026-06-08T12:00:00Z 1- Prix des prestations : 60% ; 2- Valeur technique : 25% ; 3- Valeur environnementale : 5% ; 4- Délai :10%. RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147 45233140 La présente consultation concerne : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Du PR 55+444 (Giratoire Est du village de Mézières sur Issoire) au PR 60+226 (Giratoire Ouest de Bellac avec la RN147) ; Tranche optionnelle : RD951 du PR 0 (47-147) au PR 52+385 (Giratoire ouest du village de Mézières sur Issoire). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais sont stipulés à l'article 5 de l'acte d'engagement. Département de la Haute-Vienne La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département. Le Département pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la DSIS (Dotation de soutien à l'investissement des départements). Une demande est en cours d'instruction auprès de la Préfecture. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voies de recours : - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. 26-42770 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2026-04-28 2026-06-08T12:00:00Z 2026-06-08 365 Voirie 87 RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147 Avis de marché - Avis n° 26-42770 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-42770
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1157599.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marches-demat@haute-vienne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations : 60% ; 2- Valeur technique : 25% ; 3- Valeur environnementale : 5% ; 4- Délai :10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Du PR 55+444 (Giratoire Est du village de Mézières sur Issoire) au PR 60+226 (Giratoire Ouest de Bellac avec la RN147) ; Tranche optionnelle : RD951 du PR 0 (47-147) au PR 52+385 (Giratoire ouest du village de Mézières sur Issoire). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais sont stipulés à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département. Le Département pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la DSIS (Dotation de soutien à l'investissement des départements). Une demande est en cours d'instruction auprès de la Préfecture. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voies de recours : - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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