DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
22120001700012
RODEZ
12000
https://www.aveyron.fr
2026C0067
Direction Marchés et Achat Public
marches@aveyron.fr
0565550350
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances).
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du
ministère de l'Économie et des Finances).
-Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment),
-Références
2026-05-21T12:00:00
Fourniture d'objets publicitaires et supports de communication 2026 - 3 lots
39294100
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte
(article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit :
-Lot n° 1 : Fourniture de casquettes
-Lot n° 2 : Fourniture de stylos publicitaires
-Lot n° 4 : Fourniture de tours de cou
Aveyron
Lot n°1 : Fourniture de casquettes
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
39294100
Aveyron
Lot n°2 : Fourniture de stylos publicitaires
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
39294100
Aveyron
Lot n°4 : Fourniture de tours de cou
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
39294100
Aveyron
Les candidats devront remettre des échantillons et/ou des fiches techniques. Ils devront se référer aux pièces de la consultation.
-Les critères de sélection des offres sont :
Pour le lot 1 et 4 : Qualité du produit 60% et Prix 40% ;
Pour le lot 2 : Qualité du produit 50 %, Prix : 40% et Performance en matière de protection de
l'environnement : 10%.
-Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
-En application de la lettre de consultation, les offres électroniques sont obligatoires. Seuls les
échantillons devront être livrés dans les délais impartis à l'adresse postale (suivant le mode de transmission) indiquée dans la lettre de consultation.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du
contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui
suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et- Garonne,req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://
www.conseil-etat.fr/.
26-42839
3.2.5
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
2026-04-28
2026-05-21T12:00:00
2026-05-21
464
Objet publicitaire
285
Publicité, Communication
12
Fourniture d'objets publicitaires et supports de communication 2026 - 3 lots
Avis de marché - Avis n° 26-42839 du 28/04/2026
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-42839
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026C0067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances).
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du
ministère de l'Économie et des Finances).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment),
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'objets publicitaires et supports de communication 2026 - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte
(article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit :
-Lot n° 1 : Fourniture de casquettes
-Lot n° 2 : Fourniture de stylos publicitaires
-Lot n° 4 : Fourniture de tours de cou
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Fourniture de casquettes
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
-
Description du lot : Lot n°2 : Fourniture de stylos publicitaires
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
-
Description du lot : Lot n°4 : Fourniture de tours de cou
Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront remettre des échantillons et/ou des fiches techniques. Ils devront se référer aux pièces de la consultation.
-Les critères de sélection des offres sont :
Pour le lot 1 et 4 : Qualité du produit 60% et Prix 40% ;
Pour le lot 2 : Qualité du produit 50 %, Prix : 40% et Performance en matière de protection de
l'environnement : 10%.
-Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
-En application de la lettre de consultation, les offres électroniques sont obligatoires. Seuls les
échantillons devront être livrés dans les délais impartis à l'adresse postale (suivant le mode de transmission) indiquée dans la lettre de consultation.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du
contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui
suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et- Garonne,req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://
www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
- Objet du marché : Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1
1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit : -Lot n° 1 : Fourniture de casquettes -Lot n° 2
: Fourniture de stylos publicitaires -Lot n° 4 : Fourniture de tours de cou
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 : Fourniture de casquettes Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure
adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées
- Code de la commande publique).
- Lot n°2 : Fourniture de stylos publicitaires Marché ordinaire de fournitures passé
en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures
formalisées - Code de la commande publique).
- Lot n°4 : Fourniture de tours de cou Marché ordinaire de fournitures passé en Procédure
adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées
- Code de la commande publique).
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
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