M Stéphane PEPIN-BONET Commune de Bessan (34) Hôtel de Ville place de la mairie CS 20001 34550 Bessan +33 467008181 +33 467774173 mairie@bessan.fr https://www.bessan.fr https://www.marches-securises.fr PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE Prestation de services d'Assurance Construction au bénéfice de la commune de COMMUNE DE BESSAN pour les travaux de construction de la salle polyvalente à vocation festive et culturelle. Marché ordinaire alloti sans tranche. L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Tous les documents à produire pour la candidature et l'offre sont mentionnés à l'article 7 du règlement de consultation: des niveaux minimums sont exigés / tous les documents à produire par l'attributaire sont mentionnés à l'article 8 du règlement de consultation. 50 valeur technique 50 prix 2026-05-28T08:00:00 180 26-01 Démarrage des prestations au plus tôt. Toute demande de renseignements doit être adressée sur le profil acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. La commune de Bessan se réserve la possibilité de mener ou pas des négociations après la remise des offres, auprès des candidats qui auront remis une offre conforme et recevable. Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l’ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Le dossier complet de candidature et d’offre doit être envoyé par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr; se référer à l'article 8 du règlement de consultation pour plus de détails 1 Dommages Ouvrage (DO) 2 Tous Risques Chantier - RC maitre d’ouvrage Les documents du marché sont disponibles totalement et uniquement et gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr 26-42908 3.2.5 Commune de Bessan (34) 2026-04-28 2026-05-28T08:00:00 2026-05-29 20 Assurance 34 PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE Avis de marché - Avis n° 26-42908 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-42908
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bessan (34)
Correspondant : M Stéphane PEPIN-BONET
Adresse : Hôtel de Ville place de la mairie CS 20001, 34550 Bessan
Coordonnées :
Téléphone : +33 467008181
Télécopieur : +33 467774173
Courriel : mairie@bessan.fr
Adresse internet : https://www.bessan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de services d'Assurance Construction au bénéfice de la commune de COMMUNE DE BESSAN pour les travaux de construction de la salle polyvalente à vocation festive et culturelle. Marché ordinaire alloti sans tranche.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-01
Renseignements complémentaires : Démarrage des prestations au plus tôt. Toute demande de renseignements doit être adressée sur le profil acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. La commune de Bessan se réserve la possibilité de mener ou pas des négociations après la remise des offres, auprès des candidats qui auront remis une offre conforme et recevable. Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l’ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier complet de candidature et d’offre doit être envoyé par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr; se référer à l'article 8 du règlement de consultation pour plus de détails
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents du marché sont disponibles totalement et uniquement et gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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