Avis de marché - Avis n° 26-42987 du 28/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement - une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés - Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - En matière de travaux, déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Budget de la direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes à chaque marché subséquent de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : Les critères et sous-critères, ainsi que la méthode de notation des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents, sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). L'acheteur autorise la présentation de variantes uniquement au stade des marchés subséquents.

Intitulé du marché : TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires concerne des travaux d'installation de centrales photovoltaïques en toiture pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées La description complète des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de : 4 000 000 euros hors taxes.

Lieu principal d'exécution du marché : Dans les communes membres du SICTIAM

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 4000000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Après examen des offres remises dans le cadre de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'article 6.5 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire financera les dépenses afférentes à chaque marché subséquent de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.

L’essentiel du marché

Informations pratiques