Nom complet de l'acheteur : Mairie de LOOS

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21590360000017

Ville : Loos

Code postal : 59120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584373?orgAcronyme=50360

Identifiant interne de la consultation : 26-08C

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Christelle Pruvost

Adresse mail du contact : cpruvost@ville-loos.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 320104011

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale

Critères d'attribution :  Prix (70%) jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), selon la formule suivante : (N=70%*Pmin/P) : 70%, Politique environnementale de l’entreprise (optimisation des livraisons, gestion des déchets, …) (10%) : 10%, Qualité et ergonomie de l’éventuel outil numérique pour édition dématérialisée des devis et validation des commandes (20%). : 20%

Intitulé du marché : Achat de matériels de plomberie, de sanitaire et de chauffage

Code CPV principal - Descripteur principal : 44115200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Achat de matériels de plomberie, de sanitaire et de chauffage

Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Lots : la consultation n’est pas divisée en lot au motif que la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L’accord-cadre à bons de commande est conclu : Sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 € H.T par an. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d’un an de manière tacite. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Signature électronique (non obligatoire) autorisée. Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme : https://marchespublics596280.fr Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.