Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
20002298600026
Saint Mathieu de Tréviers
34270
https://www.achatpublic.com/
2026/14
Service Marchés Publics
marches.publics@ccgpsl.fr
0467551700
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur - Sanctions russes
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestation d’assurance RC et décennales
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des prestations analogues datant de moins de 5 ans
2026-06-08T12:00:00.000
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
1. Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué)/50,00
2. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères/45,00
2.1. Moyens humains et matériels de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour réaliser la prestation/10,00
2.2 Méthodologie de réalisation de la prestation
Système d’assistance fonctionnant 5j/7j
Réactivité pour répondre à la demande d’interventions impératives et urgentes/ 20,00
2.3 Provenance, des fournitures et matériaux adaptés aux prestations à réaliser/ 5,00
2.4/ Gestion de la qualité, de l’hygiène et de la sécurité/ 10,00
3. Environnement et développement durable (appréciée au regard de mémoire technique fournit par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation/ 5,00
Accord cadre mono-attributaire a bons de commande de travaux chaudronnerie, tuyauterie et soudure
45232150
Dans sa démarche de gestion patrimoniale de ses ouvrages et de recherche de nouvelles ressources en eau, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit disposer à court terme d’un accord cadre permettant d’engager :
• De petites opérations d’entretien et de maintenance sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forages, puits, etc.) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ;
• Des prestations de régénération, de réhabilitation et de renforcement sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forage) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ;
Le présent marché concerne les prestations de chaudronnerie, tuyauterie et soudure sur des équipements d’eau potable et d’assainissement. Les prestations seront réalisées par des entreprises qualifiées.
Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par les agents La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et la commune de Vailhauquès en délégation de service public.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 100 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 400 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
26-43060
3.2.5
COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP
2026-04-28
2026-06-08T12:00:00.000
2026-06-08
58
Chaudronnerie
30
34
Accord cadre mono-attributaire a bons de commande de travaux chaudronnerie, tuyauterie et soudure
Avis de marché - Avis n° 26-43060 du 28/04/2026
Département(s) de publication :
30, 34
Annonce n°
26-43060
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600026
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur - Sanctions russes
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestation d’assurance RC et décennales
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des prestations analogues datant de moins de 5 ans
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Critères d'attribution : 1. Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué)/50,00
2. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères/45,00
2.1. Moyens humains et matériels de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour réaliser la prestation/10,00
2.2 Méthodologie de réalisation de la prestation
Système d’assistance fonctionnant 5j/7j
Réactivité pour répondre à la demande d’interventions impératives et urgentes/ 20,00
2.3 Provenance, des fournitures et matériaux adaptés aux prestations à réaliser/ 5,00
2.4/ Gestion de la qualité, de l’hygiène et de la sécurité/ 10,00
3. Environnement et développement durable (appréciée au regard de mémoire technique fournit par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation/ 5,00
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono-attributaire a bons de commande de travaux chaudronnerie, tuyauterie et soudure
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans sa démarche de gestion patrimoniale de ses ouvrages et de recherche de nouvelles ressources en eau, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit disposer à court terme d’un accord cadre permettant d’engager :
• De petites opérations d’entretien et de maintenance sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forages, puits, etc.) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ;
• Des prestations de régénération, de réhabilitation et de renforcement sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forage) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ;
Le présent marché concerne les prestations de chaudronnerie, tuyauterie et soudure sur des équipements d’eau potable et d’assainissement. Les prestations seront réalisées par des entreprises qualifiées.
Lieu principal d'exécution du marché : Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par les agents La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et la commune de Vailhauquès en délégation de service public.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 100 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 400 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
- Objet du marché : Dans sa démarche de gestion patrimoniale de ses ouvrages et de recherche de nouvelles
ressources en eau, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit disposer
à court terme d’un accord cadre permettant d’engager : • De petites opérations d’entretien
et de maintenance sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forages, puits,
etc.) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage)
; • Des prestations de régénération, de réhabilitation et de renforcement sur l’ensemble
de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forage) et d’assainissement (station de traitement
des eaux usées et poste de relevage) ; Le présent marché concerne les prestations
de chaudronnerie, tuyauterie et soudure sur des équipements d’eau potable et d’assainissement.
Les prestations seront réalisées par des entreprises qualifiées.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
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