SCHILTZ Céline CC SUD MESSIN 2 Rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN 0387380410 celine.schiltz@sudmessin.fr https://www.sudmessin.fr https://private.e-marchespublics.com/ 6 Prestations de services d'assurances 2, rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN Marché de services: catégorie 6A (services d'assurance) 6 lots 2027-01-01 2030-12-31 Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) 2026-06-11T12:00:00Z 180 2026 BP ASS 01 La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Assurance Responsabilité civile Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0) 2027-01-01 Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) 2027-01-01 Assurance Protection juridique Assurance Protection juridique (classification CPV 66513100-0) 2027-01-01 Assurance Automobile Assurance Automobile (classification CPV 66514110-0) 2027-01-01 Assurance Dommages aux biens Assurance Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3) 2027-01-01 Assurance Cyber Risques Assurance Cyber Risques (classification CPV 66515000-3) 2027-01-01 26-43149 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD MESSIN 2026-04-28 2026-06-11T12:00:00Z 2026-06-11 20 Assurance 57 Prestations de services d'assurances à GOIN Avis de marché - Avis n° 26-43149 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-43149
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC SUD MESSIN
Correspondant : SCHILTZ Céline
Adresse : 2 Rue Pilâtre de Rozier, 57420 GOIN
Coordonnées :
Téléphone : 0387380410
Courriel : celine.schiltz@sudmessin.fr
Adresse internet : https://www.sudmessin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://private.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison :2, rue Pilâtre de Rozier, 57420 GOIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de services: catégorie 6A (services d'assurance)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 lots
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026 BP ASS 01
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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