MME
PECQUEUR
Nathalie
Chargée de passation et d'instruction des marchés publics
DREAL Hauts de France
44
rue
rue de Tournai
59000
LILLE
nathalie.pecqueur@developpement-durable.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
1
true
79311000
Réalisation d’une étude de classement au titre des sites du Chemin des Dames
Réalisation d’une étude de classement au titre des sites du Chemin des Dames
**
Chemin des Dames
Chemin des Dames
Se référer aux documents de la consultation (AAPC et RC)
2026-06-25T17:00:00
Les prestations concernent : I- La réalisation d’une synthèse de l’étude d’opportunité de classement (1994) et de l’étude de classement (2002) du Chemin des Dames, ainsi que des rapports d’inspection générale des 13/01/95 et 12/12/2023, celle d’un cahier de recommandations de gestion du site, et la proposition d’un périmètre détaillé de protection, au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement. Sont attendues au terme de la mission les pièces suivantes : 1- une note de synthèse des études réalisées et des rapports d’inspection générale, complétée de toutes justifications utiles à la compréhension de la délimitation de protection proposée ; 2- un cahier de recommandations de gestion visant à la conservation des caractéristiques spécifiques, architecturales et paysagères, du site, voire à la réhabilitation desdites caractéristiques là où elles seraient altérées ; 3- le cas échéant, les prescriptions particulières de classement, modificatives à l’état ou à l’utilisation des lieux, évoquées à l’article L.341-6 du code de l’environnement ; 4- un ou des plans de délimitation du site à classer, communiqués à une échelle appropriée, validée par le comité de suivi à l’issue de la Phase 3 du marché ; 5- les plans cadastraux correspondants. Ces documents serviront de support pour l’enquête publique. II- L’animation et la concertation auprès des différents acteurs du site durant la rédaction du cahier de recommandations de gestion et durant l’établissement des plans du classement. Sera annexée à la synthèse une note d’identification des éventuels points de blocage locaux, afin de pouvoir y apporter une réponse dans le cadre de la démarche de concertation continue qui accompagnera toute la procédure. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : département de l'Aisne (02)
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DREAL_SEN_CHEMIN_DES_DAMES_2026 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin février 2026 pour une durée de 17 mois de travaux effectifs, avec intercalation de 4 mois correspondant à l’examen par l’acheteur des versions provisoires/intermédiaires des productions du prestataire, soit 21 mois au total ; * Prestations réservées à une profession particulière - Références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire disposera du titre de Paysagiste Concepteur conformément au décret n°2017-673 du 28 avril 2017. ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL_SEN_CHEMIN_DES_DAMES_2026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
26-43168
DIVERS
3.2.5
DREAL Hauts de France
Se référer aux documents de la consultation (AAPC et RC)
2026-04-28
2026-06-25T17:00:00
2026-06-25
118
Etude
59
02
60
62
80
Réalisation d’une étude relative au classement au titre des sites du Chemin des Dames
Avis de marché divers - Avis n° 26-43168 du 28/04/2026
Le présent avis constitue une mise en concurrence : Oui
Département(s) de publication :
59, 02, 60, 62, 80
Annonce n°
26-43168
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Hauts de France
Correspondant : MME PECQUEUR Nathalie, Chargée de passation et d'instruction des marchés publics
Adresse :
44
rue rue de Tournai,
59000
LILLE
Coordonnées :
Courriel :
nathalie.pecqueur@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet :
Réalisation d’une étude de classement au titre des sites du Chemin des Dames
CPV - Objet principal : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison :
**
Chemin des Dames Chemin des Dames
Section 3 - Caractéristiques du marché
Prestations divisées en lots : Non
Les prestations concernent : I- La réalisation d’une synthèse de l’étude d’opportunité de classement (1994) et de l’étude de classement (2002) du Chemin des Dames, ainsi que des rapports d’inspection générale des 13/01/95 et 12/12/2023, celle d’un cahier de recommandations de gestion du site, et la proposition d’un périmètre détaillé de protection, au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement. Sont attendues au terme de la mission les pièces suivantes : 1- une note de synthèse des études réalisées et des rapports d’inspection générale, complétée de toutes justifications utiles à la compréhension de la délimitation de protection proposée ; 2- un cahier de recommandations de gestion visant à la conservation des caractéristiques spécifiques, architecturales et paysagères, du site, voire à la réhabilitation desdites caractéristiques là où elles seraient altérées ; 3- le cas échéant, les prescriptions particulières de classement, modificatives à l’état ou à l’utilisation des lieux, évoquées à l’article L.341-6 du code de l’environnement ; 4- un ou des plans de délimitation du site à classer, communiqués à une échelle appropriée, validée par le comité de suivi à l’issue de la Phase 3 du marché ; 5- les plans cadastraux correspondants. Ces documents serviront de support pour l’enquête publique. II- L’animation et la concertation auprès des différents acteurs du site durant la rédaction du cahier de recommandations de gestion et durant l’établissement des plans du classement. Sera annexée à la synthèse une note d’identification des éventuels points de blocage locaux, afin de pouvoir y apporter une réponse dans le cadre de la démarche de concertation continue qui accompagnera toute la procédure. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : département de l'Aisne (02)
Section 4 - Mode de passation du marché
Se référer aux documents de la consultation (AAPC et RC)
Section 5 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 17:00
Section 7 - Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DREAL_SEN_CHEMIN_DES_DAMES_2026 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin février 2026 pour une durée de 17 mois de travaux effectifs, avec intercalation de 4 mois correspondant à l’examen par l’acheteur des versions provisoires/intermédiaires des productions du prestataire, soit 21 mois au total ; * Prestations réservées à une profession particulière - Références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire disposera du titre de Paysagiste Concepteur conformément au décret n°2017-673 du 28 avril 2017. ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL_SEN_CHEMIN_DES_DAMES_2026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DREAL Hauts de France
- A l'attention de : MME Nathalie PECQUEUR Chargée de passation et d'instruction des marchés publics
- Adresse : 44 rue rue de Tournai, 59000, LILLE
- Courriel : nathalie.pecqueur@developpement-durable.gouv.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Réalisation d’une étude de classement au titre des sites du Chemin des Dames
Réalisation d’une étude de classement au titre des sites du Chemin des Dames
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: ** Chemin des Dames Chemin des Dames,
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 17:00
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