Avis de concours - Avis n° 26-42495 du 27/04/2026

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du 7ème centre d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).

Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du 7ème centre d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44). La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles L 2172-1, R2162-15 à R2162-22, et R2162-24, R2172-1 à R2172-2, R2172-4 et R2172-6 du Code de la Commande Publique (CCP). La construction de ce CIS est la concrétisation du projet de fusion des 5 CIS du bassin de CIS Sud-Ouest Nantes Métropole (avec les CIS de BOUAYE, BOUGUENAIS, BRAINS, LA MONTAGNE, LE PELLERIN). Ce nouveau CIS fonctionnera avec des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, en garde posté au sein du CIS. Il aura une superficie d'environ 2000 m² de surface utile (hors circulations et locaux techniques) sur 2 à 3 niveaux, sur la commune de LA MONTAGNE (ZAC « Montagne plus »). Le SDIS 44 souhaite viser l'exemplarité environnementale que ce soit en terme de conception, de maîtrise des besoins énergétiques, de sobriété foncière, et de protection de l'environnement. La partie affectée aux travaux est d'un montant prévisionnel de 7 790 000 Euros HT en date de valeur de : avril 2026. Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant : -Lancement des études : Avril 2027 -Début du chantier : 2ème trimestre 2028 -Fin de chantier : 4ème trimestre 2029. Le jury de sélection du ou des lauréat(s) se tiendra au cours du 1er trimestre 2027.

Identifiant de la procédure : 58b40dc4-1e1a-4289-bb0b-78230fa3dd44

Identifiant interne : Concours - 7eme centre - GBI - GD

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA MONTAGNE

Code postal : 44620

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Nombre de participants envisagés : 4. Missions : mission de base et la mission OPC qui sera confiée à la Maîtrise d'oeuvre. Le dossier de candidature devra impérativement contenir : - La lettre de candidature (annexe A) commune à l'ensemble du groupement. - l'attestation sur l'honneur du SDIS 44 pour chaque membre du groupement (Annexe B) - Un tableau présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (annexe C) - Un dossier de références des 5 dernières années (annexe D) - 1 notice d'une page selon les modalités décrites dans le RC (annexe E); Le règlement de la consultation précise les éléments à produire afin de juger des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats ainsi que les modalités de présentation de ces informations. Conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Une négociation sera engagée avec le ou les lauréat(s) du concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Le groupement devra justifier des compétences suivantes : - OPC - Économie de la construction, - Structure, - VRD, - Électricité, courants forts et courants faibles, - Chauffage, ventilation et plomberie sanitaires, - Acoustique, - Etude thermique réglementaire et étude ACV de bâtiments neufs. Conditions de remise des candidatures : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du 7ème centre d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Montagne

Code postal : 44620

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Les critères de sélection des candidats sont les suivants : Critère 1 - Pertinence des moyens et capacités du groupement. Critère 2 - Qualité des références. Critère 3 - Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement. Le jury de sélection des candidatures se tiendra au cours du 3ème trimestre 2026. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat se présentera seul s'il regroupe toutes les compétences ci-dessous ou sous forme de groupement, composé nécessairement d'un architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). L'inscription pourra être établie à titre individuel ou au nom du cabinet. Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera impérativement l'architecte. Toutefois, les BET cotraitants ne pourront se présenter que dans un maximum de 5 équipes différentes. Le non-respect de cette disposition entraîne l’élimination de toutes les candidatures concernées. Autrement dit, si 6 candidats présentent le même co traitant, les 6 candidatures seront éliminées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères de jugement des prestations des concurrents sont hiérarchisés comme suit: - L’adéquation par rapport au programme fonctionnel et technique . - La qualité du parti architectural et l’insertion dans le site. - Le respect de l’économie du projet.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eouEo26xSF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Valeur de la prime : 30,000 Euro

Lieu de réception de la prime : 4

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2172-4 du Code de la commande publique, il est prévu d'indemniser les candidats admis à concourir sur la base d'un montant forfaitaire et non révisable de : 30 000 Euros TTC. Cette prime est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement réduire ou supprimer cette indemnité si le jury estime que les offres sont incomplètes ou ne répondent pas au règlement de la consultation. Les rémunérations du maître d'oeuvre retenu tiendront compte de l'indemnité reçue au titre du concours.

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Date limite de réception des demandes de participation : 08/06/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SDIS 44 Loire Atlantique

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litiges et d’impossibilités d’accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Nantes est compétent en matière de recours : • Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex • Tél : 02 55 10 10 02 • Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr • Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.

L’essentiel du marché