16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 16C00F9C-9CEE-E7AD-2710C671FBA74029 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.haute-saone.fr ORG-0002 Département de la Haute-Saône 23 rue de la Préfecture Cs 20349 Vesoul 70006 FRC23 FRA 78543 SEGUIN Laurent Président du Conseil départemental 0384957070 0384957101 commandepublique@haute-saone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 16C00FD8-0B96-39D6-5CE844CE298DD5E7 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 16C00FF0-F27C-28C3-6F336F5B9287B3AF 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8de6fdf7-0ed8-453a-9ff6-b42d4b238258 62250184-5b17-4794-ba97-6abb1a2f0636 2026-04-27+02:00 15:13:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-025-BAT Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400) Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR Autre élément : OPC En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment services Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 250 000,00 Euros H.T (valeur mars 2026). Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.marches.publics.info. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois (hors durée de la garantie de parfait achèvement de 12 mois). La durée prévisionnelle des études : La durée prévisionnelle des études est de 12 mois. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 24 mois. La visite du Centre d'Intervention Principal devra être effectuée par les candidats le mardi 12 mai 2026, de 10h00 à 12h00 300000 71240000 71240000 4 et 6 rue du 47ème Régiment d'Artillerie Hericourt 70400 FRC23 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1811188 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811188 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811188 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-05+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 10:00:00+02:00 false none none S-PF-1811188 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400) Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR Autre élément : OPC En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment services other 300000 71240000 71240000 4 et 6 rue du 47ème Régiment d'Artillerie Hericourt 70400 FRC23 FRA 2026-07-01+02:00 36 0 26-42503 3.2.5 Département de la Haute-Saône 2026-04-29 2026-06-05T17:00:00+02:00 2026-06-05 197 Maîtrise d'oeuvre 70 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400) Avis de marché - Avis n° 26-42503 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-42503
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400)
Description : Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR Autre élément : OPC En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment
Identifiant de la procédure : 62250184-5b17-4794-ba97-6abb1a2f0636
Identifiant interne : 2026-025-BAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 et 6 rue du 47ème Régiment d'Artillerie
Ville : Hericourt
Code postal : 70400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 250 000,00 Euros H.T (valeur mars 2026). Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.marches.publics.info. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois (hors durée de la garantie de parfait achèvement de 12 mois). La durée prévisionnelle des études : La durée prévisionnelle des études est de 12 mois. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 24 mois. La visite du Centre d'Intervention Principal devra être effectuée par les candidats le mardi 12 mai 2026, de 10h00 à 12h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400)
Description : Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR Autre élément : OPC En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment
Identifiant interne : S-PF-1811188
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 et 6 rue du 47ème Régiment d'Artillerie
Ville : Hericourt
Code postal : 70400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16C00F9C-9CEE-E7AD-2710C671FBA74029
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 78543
Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : SEGUIN Laurent
Adresse électronique : commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone : 0384957070
Télécopieur : 0384957101
Adresse internet : https://www.haute-saone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 16C00FD8-0B96-39D6-5CE844CE298DD5E7
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 16C00FF0-F27C-28C3-6F336F5B9287B3AF
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8de6fdf7-0ed8-453a-9ff6-b42d4b238258 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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