20 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs ORG-0001 Mairie d'Asnières sur Seine 1, place de l'Hôtel de Ville Asnières sur seine 92600 FR105 FRA 21920004500017 0141111494 marches@mairieasnieres.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Cergy-pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 17b2b539-225f-4f12-bb51-dc5b44fa87f2 912c9808-f84e-482b-9e15-3ea7ef8bdc47 2026-04-27+02:00 15:12:15+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». open PA26-Séjours-Enfance-Jeunesse Organisation de séjours pour les Asniérois âgés de 6 à 17 ans La présente consultation a pour objet l'organisation de séjours en France pour les jeunes asniérois âgés de 6 à 17 ans. Les séjours, se dérouleront pendant les vacances d'été ou de printemps selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C défini chaque année par arrêté ministériel, ceci sous réserve de nouveaux rythmes scolaires. services 0.00 55243000 Asnières 92600 FR105 FRA LOT-0001 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs epo-procurement-document none performance no per-exa 40 price 1- Critère Prix (40 points) : L’analyse de la proposition financière sera faite à partir du montant total pour un jeune et par séjour, sur la base du bordereau des prix unitaires (hors assurances). Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du moins-disant/prix du candidat) x 40. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. per-exa 55 quality 2- Critère technique (55 points) : a- Qualité et intérêt pédagogique du séjour (35 points) :  projet pédagogique et programme d’activités fourni : descriptif du projet pédagogique, de la qualité des activités, leur quantité, leur originalité ; la 11 PA26 – Organisation de séjours enfance - jeunesse - RC répartition des activités sur la durée du séjour et l’adaptation des activités en fonction de la tranche d’âge concernée ;  nombre, compétence et expérience de l’encadrement pour le présent marché (encadrement sur le lieu de séjour, encadrement des activités et intervenants spécifiques) ;  moyens de communication proposés entre les familles et le groupe d’enfants ou de jeunes, entre la ville et les organisateurs, durant le séjour. b- Qualité du lieu d’implantation du centre (5 points) : proximité des centres d’intérêts pédagogiques et des sites d’activités, qualité de l’environnement, situation géographique, conditions d’accès aux activités ; c- Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (10 points) : seront notamment pris en compte la qualité structurelle (plan des locaux avec photographies, localisation des sanitaires et des salles d’activités le cas échéant, descriptif de la structure d’hébergement et de ses équipements, classement pour un hôtel…), le confort (nombre d’enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant ; d- Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (5 points) : cuisinier sur place, jeunes participant à la préparation des repas, etc. per-exa 5 quality 3 – Critère environnemental (5 points) : Qualité de la politique en faveur de l’environnement : produits bio ou locaux proposés dans la restauration, activités liées à l’environnement, installations ou aménagements oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement au siège et/ou dans le centre (récupération des eaux de pluies, panneaux solaires, tri et recyclage des déchets, prévention et actions d’informations…), etc. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 FRA allowed 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 1 Lot 1 - Séjours en centres de vacances en France durant les vacances d'été à la mer et à la montagne pour les 6-11 ans Lot 1 - Séjours en centres de vacances en France durant les vacances d'été à la mer et à la montagne pour les 6-11 ans services 0.00 55243000 Asnières -sur-Seine 92600 FR105 FRA LOT-0002 FRA FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs epo-procurement-document none performance no price 1- Critère Prix (40 points) : L’analyse de la proposition financière sera faite à partir du montant total pour un jeune et par séjour, sur la base du bordereau des prix unitaires (hors assurances). Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du moins-disant/prix du candidat) x 40. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. quality 2- Critère technique (55 points) : a- Qualité et intérêt pédagogique du séjour (35 points) :  projet pédagogique et programme d’activités fourni : descriptif du projet pédagogique, de la qualité des activités, leur quantité, leur originalité ; la 11 PA26 – Organisation de séjours enfance - jeunesse - RC répartition des activités sur la durée du séjour et l’adaptation des activités en fonction de la tranche d’âge concernée ;  nombre, compétence et expérience de l’encadrement pour le présent marché (encadrement sur le lieu de séjour, encadrement des activités et intervenants spécifiques) ;  moyens de communication proposés entre les familles et le groupe d’enfants ou de jeunes, entre la ville et les organisateurs, durant le séjour. b- Qualité du lieu d’implantation du centre (5 points) : proximité des centres d’intérêts pédagogiques et des sites d’activités, qualité de l’environnement, situation géographique, conditions d’accès aux activités ; c- Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (10 points) : seront notamment pris en compte la qualité structurelle (plan des locaux avec photographies, localisation des sanitaires et des salles d’activités le cas échéant, descriptif de la structure d’hébergement et de ses équipements, classement pour un hôtel…), le confort (nombre d’enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant ; d- Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (5 points) : cuisinier sur place, jeunes participant à la préparation des repas, etc. quality 3 – Critère environnemental (5 points) : Qualité de la politique en faveur de l’environnement : produits bio ou locaux proposés dans la restauration, activités liées à l’environnement, installations ou aménagements oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement au siège et/ou dans le centre (récupération des eaux de pluies, panneaux solaires, tri et recyclage des déchets, prévention et actions d’informations…), etc. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 2 Lot 2 - Séjours à la mer en juillet et /ou août en France pour les jeunes de 11 à 17 ans Lot 2 - Séjours à la mer en juillet et /ou août en France pour les jeunes de 11 à 17 ans services 55243000 Asnières-sur-Seine 92600 FR105 FRA LOT-0003 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs epo-procurement-document none performance no price 1- Critère Prix (40 points) : L’analyse de la proposition financière sera faite à partir du montant total pour un jeune et par séjour, sur la base du bordereau des prix unitaires (hors assurances). Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du moins-disant/prix du candidat) x 40. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. quality 2- Critère technique (55 points) : a- Qualité et intérêt pédagogique du séjour (35 points) :  projet pédagogique et programme d’activités fourni : descriptif du projet pédagogique, de la qualité des activités, leur quantité, leur originalité ; la 11 PA26 – Organisation de séjours enfance - jeunesse - RC répartition des activités sur la durée du séjour et l’adaptation des activités en fonction de la tranche d’âge concernée ;  nombre, compétence et expérience de l’encadrement pour le présent marché (encadrement sur le lieu de séjour, encadrement des activités et intervenants spécifiques) ;  moyens de communication proposés entre les familles et le groupe d’enfants ou de jeunes, entre la ville et les organisateurs, durant le séjour. b- Qualité du lieu d’implantation du centre (5 points) : proximité des centres d’intérêts pédagogiques et des sites d’activités, qualité de l’environnement, situation géographique, conditions d’accès aux activités ; c- Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (10 points) : seront notamment pris en compte la qualité structurelle (plan des locaux avec photographies, localisation des sanitaires et des salles d’activités le cas échéant, descriptif de la structure d’hébergement et de ses équipements, classement pour un hôtel…), le confort (nombre d’enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant ; d- Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (5 points) : cuisinier sur place, jeunes participant à la préparation des repas, etc. quality 3 – Critère environnemental (5 points) : Qualité de la politique en faveur de l’environnement : produits bio ou locaux proposés dans la restauration, activités liées à l’environnement, installations ou aménagements oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement au siège et/ou dans le centre (récupération des eaux de pluies, panneaux solaires, tri et recyclage des déchets, prévention et actions d’informations…), etc. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ORG-0002 FRA 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Lot 3 - Mini-séjour "éducation à la citoyenneté" à Stransbourg pour les membres du conseil municipal des enfants soclarisés en cycle 3 (CM1/CM2) Lot 3 - Mini-séjour "éducation à la citoyenneté" à Stransbourg pour les membres du conseil municipal des enfants soclarisés en cycle 3 (CM1/CM2) services 55243000 Asnières-sur-Seine 92600 FR105 FRA 26-42507 3.2.5 Mairie d'Asnières sur Seine 2026-04-29 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-08-05 274 Prestations de services 92 Organisation de séjours pour les Asniérois âgés de 6 à 17 ans Avis de marché - Avis n° 26-42507 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-42507
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation de séjours pour les Asniérois âgés de 6 à 17 ans
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation de séjours en France pour les jeunes asniérois âgés de 6 à 17 ans. Les séjours, se dérouleront pendant les vacances d'été ou de printemps selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C défini chaque année par arrêté ministériel, ceci sous réserve de nouveaux rythmes scolaires.
Identifiant de la procédure : 912c9808-f84e-482b-9e15-3ea7ef8bdc47
Identifiant interne : PA26-Séjours-Enfance-Jeunesse
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ».
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Asnières
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Séjours en centres de vacances en France durant les vacances d'été à la mer et à la montagne pour les 6-11 ans
Description : Lot 1 - Séjours en centres de vacances en France durant les vacances d'été à la mer et à la montagne pour les 6-11 ans
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Asnières -sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Critère Prix (40 points) : L’analyse de la proposition financière sera faite à partir du montant total pour un jeune et par séjour, sur la base du bordereau des prix unitaires (hors assurances). Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du moins-disant/prix du candidat) x 40. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Critère technique (55 points) : a- Qualité et intérêt pédagogique du séjour (35 points) :  projet pédagogique et programme d’activités fourni : descriptif du projet pédagogique, de la qualité des activités, leur quantité, leur originalité ; la 11 PA26 – Organisation de séjours enfance - jeunesse - RC répartition des activités sur la durée du séjour et l’adaptation des activités en fonction de la tranche d’âge concernée ;  nombre, compétence et expérience de l’encadrement pour le présent marché (encadrement sur le lieu de séjour, encadrement des activités et intervenants spécifiques) ;  moyens de communication proposés entre les familles et le groupe d’enfants ou de jeunes, entre la ville et les organisateurs, durant le séjour. b- Qualité du lieu d’implantation du centre (5 points) : proximité des centres d’intérêts pédagogiques et des sites d’activités, qualité de l’environnement, situation géographique, conditions d’accès aux activités ; c- Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (10 points) : seront notamment pris en compte la qualité structurelle (plan des locaux avec photographies, localisation des sanitaires et des salles d’activités le cas échéant, descriptif de la structure d’hébergement et de ses équipements, classement pour un hôtel…), le confort (nombre d’enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant ; d- Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (5 points) : cuisinier sur place, jeunes participant à la préparation des repas, etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 – Critère environnemental (5 points) : Qualité de la politique en faveur de l’environnement : produits bio ou locaux proposés dans la restauration, activités liées à l’environnement, installations ou aménagements oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement au siège et/ou dans le centre (récupération des eaux de pluies, panneaux solaires, tri et recyclage des déchets, prévention et actions d’informations…), etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Séjours à la mer en juillet et /ou août en France pour les jeunes de 11 à 17 ans
Description : Lot 2 - Séjours à la mer en juillet et /ou août en France pour les jeunes de 11 à 17 ans
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Asnières-sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Critère Prix (40 points) : L’analyse de la proposition financière sera faite à partir du montant total pour un jeune et par séjour, sur la base du bordereau des prix unitaires (hors assurances). Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du moins-disant/prix du candidat) x 40. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Critère technique (55 points) : a- Qualité et intérêt pédagogique du séjour (35 points) :  projet pédagogique et programme d’activités fourni : descriptif du projet pédagogique, de la qualité des activités, leur quantité, leur originalité ; la 11 PA26 – Organisation de séjours enfance - jeunesse - RC répartition des activités sur la durée du séjour et l’adaptation des activités en fonction de la tranche d’âge concernée ;  nombre, compétence et expérience de l’encadrement pour le présent marché (encadrement sur le lieu de séjour, encadrement des activités et intervenants spécifiques) ;  moyens de communication proposés entre les familles et le groupe d’enfants ou de jeunes, entre la ville et les organisateurs, durant le séjour. b- Qualité du lieu d’implantation du centre (5 points) : proximité des centres d’intérêts pédagogiques et des sites d’activités, qualité de l’environnement, situation géographique, conditions d’accès aux activités ; c- Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (10 points) : seront notamment pris en compte la qualité structurelle (plan des locaux avec photographies, localisation des sanitaires et des salles d’activités le cas échéant, descriptif de la structure d’hébergement et de ses équipements, classement pour un hôtel…), le confort (nombre d’enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant ; d- Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (5 points) : cuisinier sur place, jeunes participant à la préparation des repas, etc.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 – Critère environnemental (5 points) : Qualité de la politique en faveur de l’environnement : produits bio ou locaux proposés dans la restauration, activités liées à l’environnement, installations ou aménagements oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement au siège et/ou dans le centre (récupération des eaux de pluies, panneaux solaires, tri et recyclage des déchets, prévention et actions d’informations…), etc.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Mini-séjour "éducation à la citoyenneté" à Stransbourg pour les membres du conseil municipal des enfants soclarisés en cycle 3 (CM1/CM2)
Description : Lot 3 - Mini-séjour "éducation à la citoyenneté" à Stransbourg pour les membres du conseil municipal des enfants soclarisés en cycle 3 (CM1/CM2)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Asnières-sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Critère Prix (40 points) : L’analyse de la proposition financière sera faite à partir du montant total pour un jeune et par séjour, sur la base du bordereau des prix unitaires (hors assurances). Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du moins-disant/prix du candidat) x 40. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Critère technique (55 points) : a- Qualité et intérêt pédagogique du séjour (35 points) :  projet pédagogique et programme d’activités fourni : descriptif du projet pédagogique, de la qualité des activités, leur quantité, leur originalité ; la 11 PA26 – Organisation de séjours enfance - jeunesse - RC répartition des activités sur la durée du séjour et l’adaptation des activités en fonction de la tranche d’âge concernée ;  nombre, compétence et expérience de l’encadrement pour le présent marché (encadrement sur le lieu de séjour, encadrement des activités et intervenants spécifiques) ;  moyens de communication proposés entre les familles et le groupe d’enfants ou de jeunes, entre la ville et les organisateurs, durant le séjour. b- Qualité du lieu d’implantation du centre (5 points) : proximité des centres d’intérêts pédagogiques et des sites d’activités, qualité de l’environnement, situation géographique, conditions d’accès aux activités ; c- Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné (10 points) : seront notamment pris en compte la qualité structurelle (plan des locaux avec photographies, localisation des sanitaires et des salles d’activités le cas échéant, descriptif de la structure d’hébergement et de ses équipements, classement pour un hôtel…), le confort (nombre d’enfants par chambre, nombres de sanitaires…), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant ; d- Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (5 points) : cuisinier sur place, jeunes participant à la préparation des repas, etc.
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 – Critère environnemental (5 points) : Qualité de la politique en faveur de l’environnement : produits bio ou locaux proposés dans la restauration, activités liées à l’environnement, installations ou aménagements oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement au siège et/ou dans le centre (récupération des eaux de pluies, panneaux solaires, tri et recyclage des déchets, prévention et actions d’informations…), etc.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111494
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nBaR6u_XIs
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17b2b539-225f-4f12-bb51-dc5b44fa87f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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