16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Besse sur Issole 15 boulevard Paul Bert Besse sur Issole 83890 FRL05 FRA 21830018400015 +33 494697004 gestionnaire.besse@orange.fr https://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine Var Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta.toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 81d6dc4c-d5f8-4151-8f3f-d6d260ac6110 af0b2f2e-5d4d-4296-b3db-bc593cf96881 2026-04-27Z 15:22:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false CP-2026-03024/002AL Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole services 55241000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Cf. RC price Prix des prestations Voir règlement de consultation quality Valeur technique Voir règlement de consultation ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Tribunal administratif de Toulon Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 18:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none CP-2026-03024/002AL Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole. Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole. services 400000 55241000 Besse sur Issole 83890 FRL05 FRA 36 26-42524 3.2.5 Commune de Besse sur Issole 2026-04-29 2026-06-05T18:00:00+02:00 2026-06-05 274 Prestations de services 83 Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole. Avis de marché - Avis n° 26-42524 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-42524
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Besse sur Issole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole
Description : Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole
Identifiant de la procédure : af0b2f2e-5d4d-4296-b3db-bc593cf96881
Identifiant interne : CP-2026-03024/002AL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole.
Description : Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole.
Identifiant interne : CP-2026-03024/002AL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Besse sur Issole
Code postal : 83890
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Besse sur Issole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Besse sur Issole
Organisation qui traite les offres : Commune de Besse sur Issole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Besse sur Issole
Numéro d’enregistrement : 21830018400015
Adresse postale : 15 boulevard Paul Bert
Ville : Besse sur Issole
Code postal : 83890
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : gestionnaire.besse@orange.fr
Téléphone : +33 494697004
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : Var
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81d6dc4c-d5f8-4151-8f3f-d6d260ac6110 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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