16 ORG-0001 ECLPN Limoges 87000 FRI23 FRA 11001401600072 Bureau des marchés publics +33519032300 eclpn-marches@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 1775005500013 http://paris.tribunaladministratif.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 13766cc8-5cdc-4de6-ac85-ec073a703b98 60b289be-1040-40d4-80b4-a5adfca3538e 2026-04-27Z 13:42:05.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires open false ECLPN_2605 Achat de câbles pour automobile Achat de câbles pour automobile nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (A.C.A) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (E.C.L.P.N). supplies Des échantillons sont demandés au titre du marché 300000 31680000 Limoges FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds ECLPN_2605 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-10Z 12:00:00.000Z false 100 buyer-categories fa-wo-rc none ECLPN_2605 Câbles pour automobile Achat de câbles pour automobile nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (A.C.A) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (E.C.L.P.N). supplies 31680000 1 rue faraday Limoges 87022 FRI23 FRA 48 Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées comme indiquées aux documents du marché. 26-42553 3.2.5 ECLPN 2026-04-29 2026-06-10T12:00:00.000Z 2026-06-11 47 Câblage 443 Electricité, gaz (fourniture) 87 Câbles pour automobile Avis de marché - Avis n° 26-42553 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-42553
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ECLPN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de câbles pour automobile
Description : Achat de câbles pour automobile nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (A.C.A) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (E.C.L.P.N).
Identifiant de la procédure : 60b289be-1040-40d4-80b4-a5adfca3538e
Identifiant interne : ECLPN_2605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des échantillons sont demandés au titre du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Câbles pour automobile
Description : Achat de câbles pour automobile nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (A.C.A) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (E.C.L.P.N).
Identifiant interne : ECLPN_2605
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Options :
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées comme indiquées aux documents du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 rue faraday
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ECLPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ECLPN
Organisation qui traite les offres : ECLPN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECLPN
Numéro d’enregistrement : 11001401600072
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés publics
Adresse électronique : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33519032300
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13766cc8-5cdc-4de6-ac85-ec073a703b98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 13:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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