5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre de fourniture des appareils de voie du réseau tramway à Nantes
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de développement et/ou de rénovation du réseau de tramway nantais sous mandat Nantes Métropole, telles que la rénovation des ponts du Tronc commun L2/L3, de la rénovation du tronçon Bouffay - Duchesse Anne, etc. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
Identifiant interne
:
F-PF-1812333
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34946000
Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34946120
Matériaux ferroviaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nantes Métropole
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812333
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812333
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie ; Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ; Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Date limite de réception des offres
:
22/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement
Montage financier
:
Ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes