5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
Description
:
Cf. CCAP et CCTP joints au DCE en ligne sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
Identifiant interne
:
2026-11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
:
Description des options
:
En application de l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un 1 an. Le montant maximum du présent accord-cadre est de 550 000 euros HT, toutes périodes confondues.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Cf. CCAP et CCTP joints au DCE en ligne sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le DCE du présent marché est téléchargeable sur le profil acheteur d'AQUAVESC, coordonnateur du groupement de commandes : https:// aquavesc.e-marchespublics.com/. Les candidats veilleront à avoir une lecture attentive du RC pour répondre à cette consultation. Les plis seront à déposer sur le profil acheteur précité.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1158477.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://aquavesc.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cf. CCAP et CCTP joints au DCE.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles