16 https://www.sictomdole.fr ORG-0001 SICTOM de la zone de Dole 22, allée du Bois Brevans 39100 FRC22 FRA 25390063300020 Service marchés 0384823334 servicemarches@sictomdole.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 rue Charles Nodier BESANCON 25000 FRC21 FRA 17250005000015 0381826000 greffe-ta-besancon@juraadm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b9360dcb-ebde-418e-91aa-532165eaeb87 b1aa03c6-8243-4915-a16e-4d4f46726fbf 2026-04-27+02:00 16:50:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sictomdole.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Accord-cadre à bon de commande open false Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole la présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.). services 1200000 50111000 La maintenance sera réalisée dans les ateliers du titulaire du marché. Les interventions pourront être réalisées dans les ateliers du titulaire du marché ou au SICTOM de la Zone de Dole Les dépannage, remorquages seront réalisées sur le territoire du SICTOM de la Zone de Dole. 22, allée du Bois Brevans 39100 FRC22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1158858.html none epo-procurement-document performance se reporter aux documents du marché not-allowed no required ORG-0001 https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1158858.html 4 Recours pré-contractuel et recours contractuel ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole La présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.). services 1200000 50111000 22, allée du Bois Brevans 39100 FRC22 FRA 48 26-42631 3.2.5 SICTOM de la zone de Dole 2026-04-29 2026-06-10T12:00:00+02:00 2026-06-03 196 Maintenance 39 Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole Avis de marché - Avis n° 26-42631 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-42631
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description : la présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
Identifiant de la procédure : b1aa03c6-8243-4915-a16e-4d4f46726fbf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bon de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La maintenance sera réalisée dans les ateliers du titulaire du marché. Les interventions pourront être réalisées dans les ateliers du titulaire du marché ou au SICTOM de la Zone de Dole Les dépannage, remorquages seront réalisées sur le territoire du SICTOM de la Zone de Dole.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description : La présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1158858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1158858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se reporter aux documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Recours pré-contractuel et recours contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Numéro d’enregistrement : 25390063300020
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : servicemarches@sictomdole.fr
Téléphone : 0384823334
Adresse internet : https://www.sictomdole.fr
Profil de l’acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-besancon@juraadm.fr
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9360dcb-ebde-418e-91aa-532165eaeb87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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