Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité pour l'accueil d'une école de production à Montbrison (42)
Description
:
La présente consultation concerne un concours restreint d'architecture et d'ingénierie, sous anonymat, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité ZAC de Vaure à MONTBRISON. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 045 000 euros HT (valeur octobre 2025)
Identifiant de la procédure
:
31954e28-1351-4e33-a7c6-9b62924edda4
Identifiant interne
:
26LFECO024
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité pour l'accueil d'une école de production à Montbrison (42)
Description
:
La présente consultation concerne un concours restreint d'architecture et d'ingénierie, sous anonymat, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activité ZAC de Vaure à MONTBRISON. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 045 000 euros HT (valeur octobre 2025)
Identifiant interne
:
S-PF-61298
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Architecture
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Adéquation du projet au programme - fonctionnalité
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité environnementale - performances énergétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Coûts et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61298
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
01/07/2026
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
5 membres de la Cao + son Président
Membres du jury
:
3 membres de même qualification
Membres du jury
:
1 élu communautaire
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Chaque concurrent ayant remis une prestation en phase offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 31 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 12:00
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LOIRE FOREZ agglomération
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1AE71582-B098-0838-601CC46DC64F610B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement
:
19
Adresse postale
:
17 Boulevard de la Préfecture
Ville
:
Montbrison Cedex
Code postal
:
42605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BAZILE Christophe
Adresse électronique
:
commandepublique@loireforez.fr
Téléphone
:
0426547000
Adresse internet
:
http://www.loireforez.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
LOIRE FOREZ agglomération
Numéro d’enregistrement
:
1AE715A6-C878-94E5-BBB82022DA3F3C58
Adresse postale
:
17 bd de la Préfecture
Ville
:
Montbrison
Code postal
:
42600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse électronique
:
commandepublique@loireforez.fr
Téléphone
:
0426547000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
1AE715B6-E291-D376-0C19CBDF7E2C4592
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c2bc5d00-f92f-4512-89ff-b99b3b6b185d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
27/04/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication