35200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 35200000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 TEN-0003 35200000 tenders 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0004 35200000 tenders 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 35200000 tenders 4 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false not-known TPA-0005 LOT-0002 TEN-0003 TEN-0004 false not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0004 TEN-0005 false not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0005 TEN-0006 false not-known TPA-0006 LOT-0004 TEN-0006 TEN-0007 false not-known TPA-0007 LOT-0004 TEN-0007 CON-0001 2025-11-26+01:00 Infogérance, évolution des réseaux Syn'Optic et Sqy Thd, prestations et services associés false 2025-04-01 TEN-0001 CON-0002 2025-11-18+01:00 Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées false 2025-04-02 TEN-0002 TEN-0003 CON-0003 2025-11-06+01:00 Téléphonie mobile et services de mobilité false 2025-04-03 TEN-0004 CON-0004 2026-03-12+01:00 Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées false 2025-04-04 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 TPA-0006 ORG-0010 TPA-0007 ORG-0011 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1B4DA07D-0A10-1148-3E0DA295935A29EC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.achats.yvelines.fr ORG-0002 Seine et Yvelines Numérique 30-32 rue Jean Mermoz Versailles 78000 FR103 FRA 55574 Seine et Yvelines Numérique 0764173967 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA 1B4DA0A6-C769-FD17-FD5EF3AA29D1A2DD 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 1B4DA0B8-EC21-F682-4601234F475D4678 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 IMS Networks Castres 81100 FRJ27 FRA 1670184-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 Bouygues Telecom Meudon 92190 FR105 FRA 1670184-1-2-1 false UBO-0007 large ORG-0007 Bouygues Telecom Meudon 92190 FR105 FRA 1670184-1-3-1 false UBO-0008 large ORG-0008 Digitim Nanterre 92000 FR105 FRA 1670184-1-4-1 false UBO-0009 large ORG-0009 IMS Networks Castres 81100 FRJ27 FRA 1670184-1-2-2 false UBO-0010 large ORG-0010 Betoobe Saint-Remy-de-Provence 13210 FRL04 FRA 1670184-1-4-2 false UBO-0011 large ORG-0011 Olinn MObile Puteaux 92800 FR105 FRA 1670184-1-4-3 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA UBO-0011 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 134d1131-34fa-455e-a2ad-a20779963fab 2aeb06f0-4ca7-4a4a-86d2-28c72374129c 2026-04-27+02:00 17:21:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-04 Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées L'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat : - « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ; - en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 10 000 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises). Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire. Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous : - Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Capacités techniques, professionnelles et financières : - Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; services 7300000 64200000 64200000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Critère Rse en lien avec l'objet du marché poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 414591-2025 false fa-w-rc none 1 Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés services 64200000 72315200 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Critère Rse en lien avec l'objet du marché poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 414591-2025 false fa-w-rc none 2 Accès Internet et services de téléphonie fixe Accès Internet et services de téléphonie fixe services 64200000 64210000 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Critère Rse en lien avec l'objet du marché poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 414591-2025 false fa-w-rc none 3 Téléphonie mobile et services de mobilité Téléphonie mobile et services de mobilité services 64200000 32250000 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Critère Rse en lien avec l'objet du marché poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 414591-2025 false fa-w-rc none 4 Fourniture de terminaux mobiles et services associés Fourniture de terminaux mobiles et services associés services 64200000 32250000 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois 2000-01-01Z 26-42665 25-76761 25-71408 3.2.5 Seine et Yvelines Numérique IMS Networks Bouygues Telecom Bouygues Telecom Digitim IMS Networks Betoobe Olinn MObile 2026-04-29 2026-07-25 339 Matériel de téléphonie 338 Télécommunications 78 Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42665 du 27/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-42665
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Seine et Yvelines Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
Description : L'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat : - « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ; - en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 10 000 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises). Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire. Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous : - Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Capacités techniques, professionnelles et financières : - Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Identifiant de la procédure : 2aeb06f0-4ca7-4a4a-86d2-28c72374129c
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés
Description : Infogérance, évolution des réseaux SYN'Optic et SQY THD, prestations et services associés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 414591-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Rse en lien avec l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accès Internet et services de téléphonie fixe
Description : Accès Internet et services de téléphonie fixe
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 414591-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Rse en lien avec l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Téléphonie mobile et services de mobilité
Description : Téléphonie mobile et services de mobilité
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 414591-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Rse en lien avec l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de terminaux mobiles et services associés
Description : Fourniture de terminaux mobiles et services associés
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 414591-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Rse en lien avec l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 35,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMS Networks
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-01
Titre : Infogérance, évolution des réseaux Syn'Optic et Sqy Thd, prestations et services associés
Date de conclusion du marché : 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Bouygues Telecom
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-02
Titre : Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
Date de conclusion du marché : 18/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IMS Networks
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-02
Titre : Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
Date de conclusion du marché : 18/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Bouygues Telecom
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-03
Titre : Téléphonie mobile et services de mobilité
Date de conclusion du marché : 06/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Digitim
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-04
Titre : Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Betoobe
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-04
Titre : Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Olinn MObile
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-04
Titre : Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1B4DA07D-0A10-1148-3E0DA295935A29EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Seine et Yvelines Numérique
Numéro d’enregistrement : 55574
Adresse postale : 30-32 rue Jean Mermoz
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Seine et Yvelines Numérique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0764173967
Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1B4DA0A6-C769-FD17-FD5EF3AA29D1A2DD
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 1B4DA0B8-EC21-F682-4601234F475D4678
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : IMS Networks
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670184-1-1-1
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Bouygues Telecom
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670184-1-2-1
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Bouygues Telecom
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670184-1-3-1
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Digitim
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670184-1-4-1
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel : IMS Networks
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670184-1-2-2
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Betoobe
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670184-1-4-2
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0011
Nom officiel : Olinn MObile
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1670184-1-4-3
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 134d1131-34fa-455e-a2ad-a20779963fab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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