16 https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes Nord 44 Ter rue Jean Bart Lille 59000 FRE11 FRA 13000157100418 Madame la Directrice 0320496335 dirn@developpement-durable.gouv.fr https://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e03514fa-1cb2-42a5-aa87-12ba22e80cfb 339da6d9-8417-4b44-9267-cc24c3839314 2026-04-27Z 15:42:57.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Procédure négociée - phase d'appel à candidatures suite à appel d'offres ouvert infructueux neg-w-call false DIRN-SPT-GFM-2026-04-02 investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP" Procédure négociée suite à appel d'offres ouvert infructueux concernant des investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP" services Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs candidatures ou offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte le dernier pli déposé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du règlement de consultation, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. L’acheteur se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales. 71328000 OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 – commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l’A16 au PR123+0300 – commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l’A21 au PR32+0800 – commune de Douai anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false FRA DIRN-SPT-GFM-2026-04-02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. Origine du financement : État Les prix seront révisables Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours epo-procurement-document none no performance Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr. ORG-0001 • avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). • le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). • Recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) • un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false PLACE required true true https://www.marches-publics.gouv.fr. 2026-06-04Z 12:00:00.000Z false 3 false buyer-categories none none DIRN-SPT-GFM-2026-04-02 Investigations et auscultations nécessaires à l’analyse de risques sur ouvrages d’art de type« VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD) Marché concernant des investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP" services Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation du programme d’investigations à réaliser, dans le cadre de l’analyse des risques des ouvrages de franchissement de type « VIPP » (Viaduc à travées Indépendantes à Poutres Précontraintes) et appliqué aux franchissements suivants : - OA55 composé de deux ouvrages 62-2776-TD et 62-2776-TG rétablissant l’A16 au PR84+0575 et franchissant le canal de Calais, la RD127 et le chemin de halage – commune de Calais ; - PI33b composé de deux ouvrages 59-1676 (tablier droit) et 59-1316 (tablier gauche) rétablissant l’A16 au PR123+0300 et franchissant une voie SNCF (Lille-Dunkerque) et une route de desserte Locale (rue Louis Armand) – commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 composé de l’ouvrage 59-1167 (tablier droit) rétablissant l’A21 au PR32+0800 et franchissant le canal de la Scarpe – commune de Douai ; Les prestations attendues sont listées ci-dessous, le détail des prestations et les ouvrages concernées sont présentées ci-dessus : • Caractérisation structurelle de poutres ; • Auscultation par radar de la chaussée et caractérisation structurelle du hourdis ; • Ouverture et fermeture de fenêtres d’investigations ; • Caractérisation de l’état de carbonatation du béton ; • Caractérisation de l’état de chloration du béton ; • Production de rapports de présentation des investigations dont le cadre est précisé au chapitre 5 du CCTP ; • Production de plans d'ouvrages (PDF et DWG obligatoirement) L’utilisation de fonds de plans scannés est strictement interdite . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires moyen, de l’entreprise, calculé sur les trois dernières années devra être supérieur à 200 000,00 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Niveau de formation spécifique minimale des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. true 71328000 OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 – commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l’A16 au PR123+0300 – commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l’A21 au PR32+0800 – commune de Douai anyw 24 26-42684 3.2.5 Direction Interdépartementale des Routes Nord 2026-04-29 2026-06-04 455 Ingénierie 252 Ouvrage d'art 59 02 08 51 60 62 80 Investigations et auscultations nécessaires à l’analyse de risques sur ouvrages d’art de type« VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD) Avis de marché - Avis n° 26-42684 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 08, 51, 60, 62, 80
Annonce n° 26-42684
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP"
Description : Procédure négociée suite à appel d'offres ouvert infructueux concernant des investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP"
Identifiant de la procédure : 339da6d9-8417-4b44-9267-cc24c3839314
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-04-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée - phase d'appel à candidatures suite à appel d'offres ouvert infructueux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 – commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l’A16 au PR123+0300 – commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l’A21 au PR32+0800 – commune de Douai
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs candidatures ou offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte le dernier pli déposé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du règlement de consultation, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. L’acheteur se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Investigations et auscultations nécessaires à l’analyse de risques sur ouvrages d’art de type« VIPP » (OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD)
Description : Marché concernant des investigations et auscultations pour permettre la réalisation d'une analyse de risques sur 3 ouvrages d'art de type "VIPP"
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2026-04-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 – commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l’A16 au PR123+0300 – commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l’A21 au PR32+0800 – commune de Douai
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation du programme d’investigations à réaliser, dans le cadre de l’analyse des risques des ouvrages de franchissement de type « VIPP » (Viaduc à travées Indépendantes à Poutres Précontraintes) et appliqué aux franchissements suivants : - OA55 composé de deux ouvrages 62-2776-TD et 62-2776-TG rétablissant l’A16 au PR84+0575 et franchissant le canal de Calais, la RD127 et le chemin de halage – commune de Calais ; - PI33b composé de deux ouvrages 59-1676 (tablier droit) et 59-1316 (tablier gauche) rétablissant l’A16 au PR123+0300 et franchissant une voie SNCF (Lille-Dunkerque) et une route de desserte Locale (rue Louis Armand) – commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 composé de l’ouvrage 59-1167 (tablier droit) rétablissant l’A21 au PR32+0800 et franchissant le canal de la Scarpe – commune de Douai ; Les prestations attendues sont listées ci-dessous, le détail des prestations et les ouvrages concernées sont présentées ci-dessus : • Caractérisation structurelle de poutres ; • Auscultation par radar de la chaussée et caractérisation structurelle du hourdis ; • Ouverture et fermeture de fenêtres d’investigations ; • Caractérisation de l’état de carbonatation du béton ; • Caractérisation de l’état de chloration du béton ; • Production de rapports de présentation des investigations dont le cadre est précisé au chapitre 5 du CCTP ; • Production de plans d'ouvrages (PDF et DWG obligatoirement) L’utilisation de fonds de plans scannés est strictement interdite . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires moyen, de l’entreprise, calculé sur les trois dernières années devra être supérieur à 200 000,00 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Niveau de formation spécifique minimale des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Origine du financement : État Les prix seront révisables Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : • avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). • le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). • Recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) • un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice
Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0320496335
Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e03514fa-1cb2-42a5-aa87-12ba22e80cfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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