640000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0001 200000 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0002 TEN-0002 200000 t-esubm 8 CON-0002 LOT-0005 RES-0004 selec-w TEN-0003 TEN-0003 120000 t-esubm 8 CON-0003 LOT-0006 RES-0005 selec-w TEN-0004 TEN-0004 200000 t-esubm 8 CON-0004 LOT-0007 RES-0006 clos-nw all-rej t-esubm 8 LOT-0001 RES-0007 clos-nw no-rece t-esubm 8 LOT-0002 RES-0008 clos-nw all-rej t-esubm 8 LOT-0003 RES-0009 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0008 TEN-0001 no TPA-0002 LOT-0004 OFFRE MESSER France TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0005 OFFRE MESSER France TEN-0003 no TPA-0001 LOT-0006 OFFRE AIR LIQUIDE France Industrie TEN-0004 no TPA-0001 LOT-0007 OFFRE AIR LIQUIDE France Industrie CON-0001 2025-11-07+02:00 2025-12-09+02:00 Lot n° 4 : Gaz purs et mélanges pour travaux de laboratoire ORG-0001 2025381 TEN-0002 CON-0002 2025-11-07+02:00 2025-12-09+02:00 Lot n° 5 : Hélium pur de laboratoire ORG-0001 2025382 TEN-0002 CON-0003 2025-11-07+02:00 2025-12-09+02:00 Lot n° 6 : Argon liquide et azote liquide de laboratoire ORG-0001 2025383 TEN-0003 CON-0004 2025-11-07+02:00 2025-12-09+02:00 Lot n° 7 : Gaz pour simulateur de feu de véhicule (hydrogène industriel) ORG-0001 2025384 TEN-0004 TPA-0001 OFFRE AIR LIQUIDE France ORG-0004 true ORG-0004 false TPA-0002 OFFRE MESSER France ORG-0005 29 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PRÉFECTURE DE POLICE 1 bis, rue de Lutèce Bureau de la commande publique et de l'achat Paris cedex 04 75004 FR101 FRA 17750151700011 Bureau de la commande publique et de l'achat 0170222647 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 MÉDIATEUR DES ENTREPRISES 98-102, rue de Richelieu Paris 75002 FR101 FRA 11002001300097 0149274927 mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr large ORG-0004 AIR LIQUIDE France Industrie 6 rue Cognacq Jay 75007 Paris FR101 FRA 31411950400012 DELAUNEY Pascal 0615885974 ao.alfi-im@airliquide.com www.messer.fr medium ORG-0005 MESSER France SAS 1 avenue du Général de Gaulle CS 30422 Paris La Défense Cedex 92074 FR101 FRA 30056058800539 MERMAZ Florent BEGON Thibault 0140803300 0140803399 cellule.marchespublics@messer.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c74c3cf0-ce14-43b3-883a-439482576a16 48065921-50a4-4bad-b651-974e629ef1f9 2026-04-27+02:00 18:14:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 21242, R. 21242, R. 21622, R. 21624 à R. 21626 du Code de la commande publique. open cc3310bc-84bf-4e1a-92b3-e800541b1006-01 false 2500033 Fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel Fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel supplies 15760000 24110000 24111500 44612100 09122100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 80 price Prix per-exa 15 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Valeurs environnementales Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 1 Gaz pour travaux en centres de soutien automobiles Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. 800000 24110000 FR101 FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 80 price Prix per-exa 15 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Valeurs environnementales Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0001 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2 Gaz industriels de carburation et de combustion La consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. 320000 24110000 44612100 FR101 FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeurs techniques per-exa 5 quality Valeurs environnementales Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0001 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 3 Gaz médicinal et mélange équimolaire oxygène/ pro-toxyde d?azote Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. 2000000 24111500 44612100 FR101 FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Valeurs techniques per-exa 10 quality Valeurs environnementales ORG-0001 ORG-0001 Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true 399218-2025 false none fa-wo-rc 2025_381 Gaz purs et mélanges pour travaux de laboratoire La consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. 200000 200000 44612100 FR101 FRA 2025-12-09+02:00 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Valeurs techniques per-exa 10 quality Valeurs environnementales ORG-0001 ORG-0001 Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true 399218-2025 false none fa-wo-rc 2025_382 Hélium pur de laboratoire La consultation a pour objet la fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. 120000 24110000 44612100 FR101 FRA 2025-12-09+02:00 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 20 quality Délai de livraison per-exa 20 quality Valeurs techniques per-exa 10 quality Valeurs environnementales ORG-0001 ORG-0001 Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true 399218-2025 false none fa-wo-rc 2025_383 Argon liquide et azote liquide de laboratoire Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. 120000 24111000 FR101 FRA 2025-12-09+02:00 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 80 price Prix per-exa 15 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Valeurs environnementales Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0001 ORG-0002 true 399218-2025 false none fa-wo-rc 2025_384 Gaz pour simulateur de feu de véhicule (hydrogène industriel) Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz pour simulateur de feu de véhicule (hydrogène industriel) supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. 200000 09122100 FR101 FRA 2025-12-09+02:00 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 LOT-0008 no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 15 quality Délai de livraison per-exa 15 quality Valeurs techniques per-exa 10 quality Valeurs environnementales Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. ORG-0001 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 8 Gaz de Propane en vrac Cette consultation a pour objet de fournir du gaz propane (en phase gazeuse) afin d'assurer le fonctionnement des simulateurs de feu sur le site de l'école de la BSPP. supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. 12000000 09122100 FR101 FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. 3 2000-01-01Z 26-42701 25-69254 25-85943 3.2.5 PRÉFECTURE DE POLICE AIR LIQUIDE France Industrie AIR LIQUIDE France Industrie MESSER France SAS 2026-04-29 2026-05-27 139 Gaz divers 140 Gaz médicaux 75 77 78 91 Fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42701 du 27/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91
Annonce n° 26-42701
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PRÉFECTURE DE POLICE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel
Description : Fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel
Identifiant de la procédure : 48065921-50a4-4bad-b651-974e629ef1f9
Avis précédent : cc3310bc-84bf-4e1a-92b3-e800541b1006-01
Identifiant interne : 2500033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 21242, R. 21242, R. 21622, R. 21624 à R. 21626 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122100 Gaz propane
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gaz pour travaux en centres de soutien automobiles
Description : Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gaz industriels de carburation et de combustion
Description : La consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRÉFECTURE DE POLICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gaz médicinal et mélange équimolaire oxygène/ pro-toxyde d?azote
Description : Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRÉFECTURE DE POLICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gaz purs et mélanges pour travaux de laboratoire
Description : La consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire
Identifiant interne : 2025_381
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/12/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 399218-2025
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Hélium pur de laboratoire
Description : La consultation a pour objet la fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire
Identifiant interne : 2025_382
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/12/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 399218-2025
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Argon liquide et azote liquide de laboratoire
Description : Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire
Identifiant interne : 2025_383
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/12/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 399218-2025
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Gaz pour simulateur de feu de véhicule (hydrogène industriel)
Description : Cette consultation a pour objet la fourniture et livraison de gaz pour simulateur de feu de véhicule (hydrogène industriel)
Identifiant interne : 2025_384
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/12/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 399218-2025
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Gaz de Propane en vrac
Description : Cette consultation a pour objet de fournir du gaz propane (en phase gazeuse) afin d'assurer le fonctionnement des simulateurs de feu sur le site de l'école de la BSPP.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRÉFECTURE DE POLICE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : MESSER France SAS
Soumissionnaire :
Nom officiel : MESSER France SAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MESSER France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MESSER France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025381, 2025382
Titre : Lot n° 4 : Gaz purs et mélanges pour travaux de laboratoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025, 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 09/12/2025, 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE, PRÉFECTURE DE POLICE
Lauréat :
Nom officiel : MESSER France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MESSER France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025381, 2025382
Titre : Lot n° 4 : Gaz purs et mélanges pour travaux de laboratoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025, 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 09/12/2025, 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE, PRÉFECTURE DE POLICE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE AIR LIQUIDE France
Chef de file du soumissionnaire : AIR LIQUIDE France Industrie
Nom officiel : AIR LIQUIDE France Industrie, AIR LIQUIDE France Industrie
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AIR LIQUIDE France Industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025383
Titre : Lot n° 6 : Argon liquide et azote liquide de laboratoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE AIR LIQUIDE France
Chef de file du soumissionnaire : AIR LIQUIDE France Industrie
Nom officiel : AIR LIQUIDE France Industrie, AIR LIQUIDE France Industrie
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AIR LIQUIDE France Industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025383
Titre : Lot n° 6 : Argon liquide et azote liquide de laboratoire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE AIR LIQUIDE France
Chef de file du soumissionnaire : AIR LIQUIDE France Industrie
Nom officiel : AIR LIQUIDE France Industrie, AIR LIQUIDE France Industrie
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AIR LIQUIDE France Industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025384
Titre : Lot n° 7 : Gaz pour simulateur de feu de véhicule (hydrogène industriel)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE AIR LIQUIDE France
Chef de file du soumissionnaire : AIR LIQUIDE France Industrie
Nom officiel : AIR LIQUIDE France Industrie, AIR LIQUIDE France Industrie
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AIR LIQUIDE France Industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025384
Titre : Lot n° 7 : Gaz pour simulateur de feu de véhicule (hydrogène industriel)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2025
Date de conclusion du marché : 09/12/2025
Organisation qui signe le marché : PRÉFECTURE DE POLICE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PRÉFECTURE DE POLICE
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Département : Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale : 1 bis, rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222647
Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : 98-102, rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr
Téléphone : 0149274927
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AIR LIQUIDE France Industrie
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31411950400012
Adresse postale : 6 rue Cognacq Jay
Ville : 75007
Code postal : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DELAUNEY Pascal
Adresse électronique : ao.alfi-im@airliquide.com
Téléphone : 0615885974
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006, LOT-0007
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MESSER France SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30056058800539
Adresse postale : 1 avenue du Général de Gaulle CS 30422
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92074
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MERMAZ Florent BEGON Thibault
Adresse électronique : cellule.marchespublics@messer.fr
Téléphone : 0140803300
Télécopieur : 0140803399
Adresse internet : www.messer.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c74c3cf0-ce14-43b3-883a-439482576a16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 18:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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