16 https://www.eau-seine-normandie.fr ORG-0001 Agence de l'eau Seine-Normandie 12 rue de l'Industrie CS 80148 Courbevoie 92416 FR105 FRA 18750009500166 Aurélie Benamran +330141201600 benamran.aurelie@aesn.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 7950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 411977ae-5fcb-42f2-9a8d-1cb49d55841b 143c42f1-91d6-4a9f-976d-216a98e645a5 2026-04-27+02:00 19:13:34.591+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-003 Routage du magazine Confluence Routage du magazine Confluence comprenant: *L'expédition: -la mise sous film du magazine Confluence -l'adressage -L'affranchissement -Le timbrage, tri et dépôt à la poste *La gestion du fichier d'adresses postales: -l'hébergement du fichier -La mise à jour du fichier Les prestations sont décrites à l'article 3 du CCTP services L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité, précisé au CCAP. A titre indicatif, le montant annuel correspondant à ce maximum de quantité est estimé à 60 000 Euros HT, soit 240 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. 79824000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26-003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation qui fait foi. Ce sont les suivants: -Prix (50 points): prix des prestations jugé au regard du DQE fourni et du montant TTC. -Présentation de la méthodologie pour la création et la mise à jour du fichier global (20 points): critère apprécié au vu de l'identification des sous-fichiers en vue de leur mise à jour (10 points) et des modalités de transfert des informations pour la mise à jour du fichier (10 points). -Organisation du candidat pour exécuter les prestations de routage (15 points) comportant la présentation des interlocuteurs responsables du bon déroulement des prestations, le logigramme du déroulement des prestations accompagné d'un planning type de réalisation d'une commande. -Performance environnementale du candidat dans le cadre des prestations (10 points) -Politique d’insertion professionnelle des publics en difficulté affectés aux prestations du marché (5 points). https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat: - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-03+01:00 12:00:00+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 26-003 Routage du magazine Confluence Routage du magazine Confluence comprenant: *L'expédition: -la mise sous film du magazine Confluence -l'adressage -L'affranchissement -Le timbrage, tri et dépôt à la poste *La gestion du fichier d'adresses postales: -l'hébergement du fichier -La mise à jour du fichier Les prestations sont décrites à l'article 3 du CCTP services la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique 79824000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre. FR105 FRA 48 L'accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification. 3 26-42711 3.2.5 Agence de l'eau Seine-Normandie 2026-04-29 2026-06-03T12:00:00+01:00 2026-06-03 312 Routage 14 51 60 75 76 89 92 Routage du magazine Confluence Avis de marché - Avis n° 26-42711 du 27/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 51, 60, 75, 76, 89, 92
Annonce n° 26-42711
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Routage du magazine Confluence
Description : Routage du magazine Confluence comprenant: *L'expédition: -la mise sous film du magazine Confluence -l'adressage -L'affranchissement -Le timbrage, tri et dépôt à la poste *La gestion du fichier d'adresses postales: -l'hébergement du fichier -La mise à jour du fichier Les prestations sont décrites à l'article 3 du CCTP
Identifiant de la procédure : 143c42f1-91d6-4a9f-976d-216a98e645a5
Identifiant interne : 26-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité, précisé au CCAP. A titre indicatif, le montant annuel correspondant à ce maximum de quantité est estimé à 60 000 Euros HT, soit 240 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Routage du magazine Confluence
Description : Routage du magazine Confluence comprenant: *L'expédition: -la mise sous film du magazine Confluence -l'adressage -L'affranchissement -Le timbrage, tri et dépôt à la poste *La gestion du fichier d'adresses postales: -l'hébergement du fichier -La mise à jour du fichier Les prestations sont décrites à l'article 3 du CCTP
Identifiant interne : 26-003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation qui fait foi. Ce sont les suivants: -Prix (50 points): prix des prestations jugé au regard du DQE fourni et du montant TTC. -Présentation de la méthodologie pour la création et la mise à jour du fichier global (20 points): critère apprécié au vu de l'identification des sous-fichiers en vue de leur mise à jour (10 points) et des modalités de transfert des informations pour la mise à jour du fichier (10 points). -Organisation du candidat pour exécuter les prestations de routage (15 points) comportant la présentation des interlocuteurs responsables du bon déroulement des prestations, le logigramme du déroulement des prestations accompagné d'un planning type de réalisation d'une commande. -Performance environnementale du candidat dans le cadre des prestations (10 points) -Politique d’insertion professionnelle des publics en difficulté affectés aux prestations du marché (5 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat: - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie Benamran
Adresse électronique : benamran.aurelie@aesn.fr
Téléphone : +330141201600
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 411977ae-5fcb-42f2-9a8d-1cb49d55841b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/04/2026 à 19:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
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L’essentiel du marché

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