5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE
Description
:
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (Bâtiment Epicerie) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70300000
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 RUE SALOMON GRUMBACH
Ville
:
MULHOUSE
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du mandat simple du titulaire n°1 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 2 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°2 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 1 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°3 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://reseaucma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10232_1158917.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://reseaucma.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/06/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CMA Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif Strasbourg