16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3B16BDB1-91CA-647A-23119A4476987C6B +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Mairie de BOLBEC 70045 9 Square du Général Leclerc Bolbec 76210 FRD22 FRA 52447 DORÉ Christophe Maire 0232845151 commandepublique@bolbec.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3B16C1A7-D1D9-D157-3990FC477CBDD44F 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3B16C1BC-B8F3-295A-8D86B86DA6E07710 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3B16C215-D2A7-FEB2-44B328F9BFE2F926 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d2b19d25-db05-4a2a-9875-2bc800b237f5 d1c4278c-c2fa-4a61-80e6-5a7fdc023d7f 2026-04-28+02:00 08:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26025 LOCATION D'UN VÉHICULE RÉFRIGÉRÉ SANS CHAUFFEUR Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services La précédente procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, l'ensemble des offres remises ayant été considérées comme irrégulières. En conséquence, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une nouvelle procédure. La date indiquée dans la rubrique "Durée" n'est pas contractuelle. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatifs 50000 50112200 50112200 LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ false 1813294 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813294 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance La durée du marché ainsi que tout autre élément indispensable à son exécution sont définis dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. A compter de la deuxième année d'exécution, le prix de la location pourra être révisé annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813294 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-05+02:00 09:00:00+02:00 Mairie de Bolbec false none none S-PF-1813294 LOCATION D'UN VÉHICULE RÉFRIGÉRÉ SANS CHAUFFEUR Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 50000 50112200 50112200 2026-07-01+02:00 36 0 26-42735 3.2.5 Mairie de BOLBEC 2026-04-29 2026-06-03T12:00:00+02:00 2026-06-03 474 Véhicules (location) 76 LOCATION D'UN VÉHICULE RÉFRIGÉRÉ SANS CHAUFFEUR Avis de marché - Avis n° 26-42735 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-42735
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de BOLBEC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION D'UN VÉHICULE RÉFRIGÉRÉ SANS CHAUFFEUR
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : d1c4278c-c2fa-4a61-80e6-5a7fdc023d7f
Identifiant interne : 26025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112200 Services d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112200 Services d'entretien de voitures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La précédente procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, l'ensemble des offres remises ayant été considérées comme irrégulières. En conséquence, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une nouvelle procédure. La date indiquée dans la rubrique "Durée" n'est pas contractuelle. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatifs
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LOCATION D'UN VÉHICULE RÉFRIGÉRÉ SANS CHAUFFEUR
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1813294
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112200 Services d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813294
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813294
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 09:00
Lieu : Mairie de Bolbec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée du marché ainsi que tout autre élément indispensable à son exécution sont définis dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. A compter de la deuxième année d'exécution, le prix de la location pourra être révisé annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B16BDB1-91CA-647A-23119A4476987C6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de BOLBEC
Numéro d’enregistrement : 52447
Adresse postale : 9 Square du Général Leclerc
Ville : Bolbec
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DORÉ Christophe
Adresse électronique : commandepublique@bolbec.fr
Téléphone : 0232845151
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 3B16C1A7-D1D9-D157-3990FC477CBDD44F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 3B16C1BC-B8F3-295A-8D86B86DA6E07710
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 3B16C215-D2A7-FEB2-44B328F9BFE2F926
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2b19d25-db05-4a2a-9875-2bc800b237f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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