18 ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP 42 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 section espaces verts +33 422426108 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8721566d-c2f4-446f-82f2-bc3c773e38cd 1be0a9f9-52d5-43c8-918f-d91d6d13e26e 2026-04-28Z 06:32:00.000Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont not-cont-ent ORG-0001 Code de la Commande Publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure retenue est la procédure négociée avec publicité préalable soumise aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-3 ; R2361-1 ; R2361-8 à 12 du CCP. Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) afin de procéder à l’admission des candidatures au projet d’accord-cadre. Phase 2 Offre : Consultation des candidats admis à participer afin de déposer les offres relatives à l'accord-cadre. neg-w-call false DAF_2025_000284 Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent. Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management. services L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum annuel de 3 250 000,00 € H.T. Les montants indiqués sont annuels. 1850000 79990000 Toulon FRL05 FRA LOT-0001 none not-allowed no-eu-funds true false FRA DAF_2025_000284 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours. epo-procurement-document true Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises con-joint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l’accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contrac-tuelles à l'égard de l’acheteur. Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le manda-taire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, profes-sionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. none none no performance se référer aux documents de la consultation required not-allowed price le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 2.8 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false true Pour une entreprise habilitée au niveau requis, une attestation d’habilitation en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Pour une entreprise habilitée au niveau requis qui a subi des changements au niveau de la per-sonne morale, en complément de l’attestation d’habilitation ci-dessus, un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès l’autorité d’habilitation. Pour une entreprise non habilitée au niveau requis, la personne morale constitue un dossier d’habilitation avec les pièces justificatives figurant à l’annexe 20 de l’instruction générale interminis-térielle (IGI) n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 9 août 2021). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal conformément à la procédure détaillée à la partie 3.3 de l’IGI 1300. Le dossier d’habilitation de la personne morale est constitué de : - La notice de sécurité personne morale - La fiche justificative du besoin d’habilitation de la personne morale (signée par l’officier de sécurité de l’entreprise candidate en cas de sous-traitance déclarée au stade de la phase 1 et dont le personnel doit exécuter les prestations lui donnant accès à des ISC), - La demande d’habilitation de chaque dirigeant de droit de la personne morale : notice indivi-duelle de sécurité (NIS) - La lettre de désignation de l’officier de sécurité - Un kbis complet de moins de 3 mois ; en cas de gouvernance assurée par une autre socié-té française, fournir également son kbis et les NIS des dirigeants. required true 2026-06-24Z 11:00:00.000Z 2026-06-18Z 11:00:00.000Z false 30 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2025_000284 Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent. Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management. services 3250000 1850000 79990000 Toulon 83000 FRL05 FRA 12 4 L’accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de dé-but d’exécution des prestations fixée dans l’acte d’engagement. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire quatre (4) fois par période de douze (12) mois . La valeur maximale de l'accord-cadre indiqué infra est annuelle 26-42739 3.2.5 MINARM/EMA/SCA/PFC Sud Toulon 2026-04-29 2026-06-30 274 Prestations de services 83 Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent. Avis de marché - Avis n° 26-42739 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-42739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent.
Description : Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management.
Identifiant de la procédure : 1be0a9f9-52d5-43c8-918f-d91d6d13e26e
Identifiant interne : DAF_2025_000284
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est la procédure négociée avec publicité préalable soumise aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-3 ; R2361-1 ; R2361-8 à 12 du CCP. Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) afin de procéder à l’admission des candidatures au projet d’accord-cadre. Phase 2 Offre : Consultation des candidats admis à participer afin de déposer les offres relatives à l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulon
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,850,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum annuel de 3 250 000,00 € H.T. Les montants indiqués sont annuels.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Code de la Commande Publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent.
Description : Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES NAVALES (TN) et ESSAI MISSILE (EM) site continent qui regroupe les prestations suivantes : - Management : Préparation du marché/Mise en place du marché/Exécution du marché/Gestion lors de la fin d’exécution du marché; - Entretien des locaux et des sites : Nettoyage des locaux et 3D/Contrôle de l’eau/Entretien des sites, espaces verts et espaces boisés; - Prestations de soutien logistique : Chargement, déchargement et livraison de marchandises, conditionnements associés/Magasinage et stockage/Prise en charge, transport, tri et distribution du courrier/Recensement des matériels suivis en GLB/Elimination des matériels suivis en GLB/Achats d'équipements et de prestations/Soutien au magasin CMT Radar de DGA EM; - Prestations de manutentions manuelles : Déménagements et transferts de matériels/Mise en bennes/Mise en place de salles de réunion/Mise en place de barrières ou de sécurisations; - Prestations de logistique industrielle et locations d’équipements : Manutentions mécaniques/Transports de matériels lourds/Mise en œuvre de nacelle élévatrice/Locations d’équipements; - Prestations documentaires : Services liés aux archives/Destruction de documents et supports/Création et mise à jour de plans/Numérisation de documents; - Prestations à caractères techniques : Nettoyage des véhicules/Gestion du parc des véhicules/Bricolages/Soutien aux sites/Facility Management.
Identifiant interne : DAF_2025_000284
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de dé-but d’exécution des prestations fixée dans l’acte d’engagement. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire quatre (4) fois par période de douze (12) mois . La valeur maximale de l'accord-cadre indiqué infra est annuelle
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,850,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 2.8 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Pour une entreprise habilitée au niveau requis, une attestation d’habilitation en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Pour une entreprise habilitée au niveau requis qui a subi des changements au niveau de la per-sonne morale, en complément de l’attestation d’habilitation ci-dessus, un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès l’autorité d’habilitation. Pour une entreprise non habilitée au niveau requis, la personne morale constitue un dossier d’habilitation avec les pièces justificatives figurant à l’annexe 20 de l’instruction générale interminis-térielle (IGI) n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 9 août 2021). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal conformément à la procédure détaillée à la partie 3.3 de l’IGI 1300. Le dossier d’habilitation de la personne morale est constitué de : - La notice de sécurité personne morale - La fiche justificative du besoin d’habilitation de la personne morale (signée par l’officier de sécurité de l’entreprise candidate en cas de sous-traitance déclarée au stade de la phase 1 et dont le personnel doit exécuter les prestations lui donnant accès à des ISC), - La demande d’habilitation de chaque dirigeant de droit de la personne morale : notice indivi-duelle de sécurité (NIS) - La lettre de désignation de l’officier de sécurité - Un kbis complet de moins de 3 mois ; en cas de gouvernance assurée par une autre socié-té française, fournir également son kbis et les NIS des dirigeants.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises con-joint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l’accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contrac-tuelles à l'égard de l’acheteur. Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le manda-taire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, profes-sionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : section espaces verts
Adresse électronique : pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422426108
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8721566d-c2f4-446f-82f2-bc3c773e38cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 06:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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