16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA4 +33 142763309 dfa-bm4@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 e136ffe7-597b-44b7-b39e-3158e4b94bdf fe7ef10f-60cb-47b6-be6e-4f3a7aac7786 2026-04-28+02:00 09:02:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document 4 4 open false 2600545 ACBC Travaux électricité et faux-plafonds, en 4 lots Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds, en 4 lots works 45311200 FR101 FRA FR102 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA La présente consultation a pour objet 4 accords-cadres à bons de commande. FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 1 LOT1: ACBC Travaux électricité et faux plafonds dans les les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris -multi-attributaires Accords-cadres à bons de commande travaux d'électicité et faux-plafonds dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris - multi-attributaires works Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multiattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : OUEST : 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème arrdts de Paris et Ivry ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : EST : 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris, Villeron, Les Lilas et Le Pré St Gervais. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. true 45311200 FR101 FRA FR102 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA FRE22 FRA 24 1 dans les mêmes termes. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 2 LOT 2 - ACBC-Travaux Electricité et faux plafonds dans les bâtiments administratifs et locaux d'activités et diverses propriétés de la VDP - multi-attributaires Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les bâtiments administratifs et locaux d'activités et diverses propriétés de la VDP - multi-attributaires works Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 10 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 78, 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 77, 93 et 60. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. true 45311200 FR101 FRA FR102 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA FRE22 FRA 24 1 dans les mêmes termes. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false FRA 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false 5 fa-wo-rc none 3 LOT 3 -ACBC Travaux Electricité et faux-plafonds dans les équipements publics - multi-attributairess Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les équipements publics - multi-attributaires works Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 45 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements publics de la Ville, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - Rang 1 : 5, 6, 13 et 14ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - Rang 2 : du 16ème au 18ème arrdts de Paris et départements 78, 92, 95 et 60 ; -Secteur d’interventions 3 - Rang 3 : 11, 12 et 20ème arrdts de Paris et départements 77 et 93 ; -Secteur d’interventions 4 - Rang 4 : 8, 9, 10 et 19ème arrdts de Paris ; -Secteur d’interventions 5 - Rang 5 : 1 à 4, 7 et 15ème arrdts de Paris. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. true 45311200 FR101 FRA FR102 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA FRE22 FRA 24 1 dans les mêmes termes. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false FRA 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 4 LOT 4 - ACBC Travaux Electricité et faux-plafonds dans les équipements sportifs, centres d'animation et autres équipements de jeunesse - multi-attributaires Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les équipements sportifs, centres d'animation et autres équipements de jeunesse - multi-attributaires works Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 9 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 93. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. true 45311200 FR101 FRA FR102 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA FRE22 FRA 24 1 dans les mêmes termes. 26-42747 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA 2026-04-29 2026-06-02T12:00:00+02:00 2026-06-02 105 Electricité (travaux) 75 77 91 92 93 94 95 60 ACBC Travaux électricité et faux-plafonds, en 4 lots Avis de marché - Avis n° 26-42747 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95, 60
Annonce n° 26-42747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACBC Travaux électricité et faux-plafonds, en 4 lots
Description : Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds, en 4 lots
Identifiant de la procédure : fe7ef10f-60cb-47b6-be6e-4f3a7aac7786
Identifiant interne : 2600545
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet 4 accords-cadres à bons de commande.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1: ACBC Travaux électricité et faux plafonds dans les les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris -multi-attributaires
Description : Accords-cadres à bons de commande travaux d'électicité et faux-plafonds dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris - multi-attributaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : dans les mêmes termes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multiattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : OUEST : 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème arrdts de Paris et Ivry ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : EST : 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris, Villeron, Les Lilas et Le Pré St Gervais. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - ACBC-Travaux Electricité et faux plafonds dans les bâtiments administratifs et locaux d'activités et diverses propriétés de la VDP - multi-attributaires
Description : Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les bâtiments administratifs et locaux d'activités et diverses propriétés de la VDP - multi-attributaires
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : dans les mêmes termes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 10 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 78, 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 77, 93 et 60. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 -ACBC Travaux Electricité et faux-plafonds dans les équipements publics - multi-attributairess
Description : Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les équipements publics - multi-attributaires
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : dans les mêmes termes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 45 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements publics de la Ville, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - Rang 1 : 5, 6, 13 et 14ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - Rang 2 : du 16ème au 18ème arrdts de Paris et départements 78, 92, 95 et 60 ; -Secteur d’interventions 3 - Rang 3 : 11, 12 et 20ème arrdts de Paris et départements 77 et 93 ; -Secteur d’interventions 4 - Rang 4 : 8, 9, 10 et 19ème arrdts de Paris ; -Secteur d’interventions 5 - Rang 5 : 1 à 4, 7 et 15ème arrdts de Paris. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 - ACBC Travaux Electricité et faux-plafonds dans les équipements sportifs, centres d'animation et autres équipements de jeunesse - multi-attributaires
Description : Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les équipements sportifs, centres d'animation et autres équipements de jeunesse - multi-attributaires
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : dans les mêmes termes.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 9 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 93. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA4
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : +33 142763309
Adresse internet : https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e136ffe7-597b-44b7-b39e-3158e4b94bdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 09:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>