2989615 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0007 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0007 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0007 RES-0006 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0006 t-esubm 3 CON-0006 LOT-0006 RES-0005 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0005 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0004 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0003 part-req 3 CON-0003 1 LOT-0003 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1701585.15 no TPA-0001 LOT-0001 Offre SMACL ASSURANCES SA lot 1 TEN-0007 59950 no TPA-0004 LOT-0007 SAGA lot 7 TEN-0006 35025.3 no TPA-0003 LOT-0006 SARRE ET MOSELLE lot 6 TEN-0005 835435.95 no TPA-0001 LOT-0005 SMACL SA lot 5 TEN-0004 15286.25 no TPA-0001 LOT-0004 SMACL SA lot 4 TEN-0003 30972.9 no TPA-0002 LOT-0003 AURA COURTAGE lot 3 TEN-0002 311359.5 no TPA-0001 LOT-0002 SMACL SA lot 2 CON-0001 2025-12-10+02:00 2025-12-30+02:00 ORG-0001 Contrat lot 1 SMACL ASSURANCES SA TEN-0001 CON-0007 2025-12-10+02:00 2025-12-30+02:00 ORG-0001 Contrat lot 7 SAGA TEN-0007 CON-0006 2025-12-10+02:00 2025-12-29+02:00 ORG-0001 Contrat lot 6 SARRE ET MOSELLE TEN-0006 CON-0004 2025-12-10+02:00 2025-12-30+02:00 ORG-0001 Contrat lot 4 SMACL ASSURANCES SA TEN-0004 CON-0005 2025-12-10+02:00 2025-12-30+02:00 ORG-0001 Contrat lot 5 SMACL ASSURANCES SA TEN-0005 CON-0003 2025-12-10+02:00 2025-12-29+02:00 ORG-0001 Contrat lot 3 AURA COURTAGE TEN-0003 CON-0002 2025-12-10+02:00 2025-12-30+02:00 ORG-0001 Contrat lot 2 SMACL SA TEN-0002 TPA-0001 SMACL ASSURANCES SA lots 1,2,4,5 ORG-0004 TPA-0004 SAGA lot 7 ORG-0007 TPA-0003 SARRE ET MOSELLE lot 6 ORG-0006 TPA-0002 AURA COURTAGE lot 3 ORG-0005 29 ORG-0001 ANNONAY RHONE AGGLO Château de La Lombardière BP8 Davézieux 07430 FRK22 FRA 200 072 015 00015 +33475693964 rachel.palayer@annonay.fr large ORG-0007 SOCIETE AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES 1285 Rue André Ampère - PAAP - CS 70535 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PAAP – CS 70535 13593AIX EN PROVENCE CEDEX 3 13593 FRL04 FRA 851193094 large ORG-0006 Société SARRE ET MOSELLE 17 Avenue Poincaré 57400 SARREBOURG 57400 FRF33 FRA 30157314300023 large ORG-0005 Société AURA COURTAGE 3 rue J. Constant Milleret 42000 ST ETIENNE 42000 FRK25 FRA 32177677500066 large ORG-0004 SMACL ASSURANCES SA 141 avenue Salvador Allende CS 20000 NIORT CEDEX 9 79031 FRI33 FRA 83381722400029 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 rue de la Charité Lyon 69268 FRK26 FRA 13001003601385 +33472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33487635000 greffe.talyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 587bd13b-ba12-4419-ac6b-2395eb248582 733aa41e-aee7-4eca-9825-3394e0e63504 2026-04-28+02:00 09:14:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 open 1d924400-0dd8-49d1-8def-9da07ef76bbe-01 false 202519 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur) - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS) - la Commune d'Annonay - le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS). services 1116000 66515000 La valeur totale estimée du marché indiquée dans le présent avis est en TTC (non pas en HT). FRK22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Cf Règlement de consultation price 40 points quality 60 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 1 Lot 1 - Dommages aux Biens Superficie à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m² CIAS : 17 078 m² COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m² CCAS : 1 628 m² services La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Variantes exigées sur les niveaux de franchises. Cf acte d'engagement. Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché. 688000 66515000 FRK22 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds Cf Règlement de consultation price 40 points quality 60 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant  être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et  pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une  décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant  la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la  signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé  dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans  considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 2 Lot 2 - Responsabilité civile générale Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros services La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché. 63000 66516000 FRK22 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds Cf Règlement de la consultation cost 40 points quality 60 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 3 Lot 3 - Protection juridique Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents services La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché. 12000 66513100 FRK22 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0004 no-eu-funds Cf Règlement de la consultation cost 40 points quality 60 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 4 Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents services La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché. 4000 66513100 FRK22 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0005 no-eu-funds Cf Règlement de la consultation cost 40 points quality 60 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 5 Lot 5 - Flotte automobiles et auto-mission Nombre de véhicules à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 76 CIAS : 8 COMMUNE D'ANNONAY : 106 CCAS : 3 services La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché. 318000 66514110 FRK22 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0006 no-eu-funds Cf Règlement de la consultation cost 40 points quality 60 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 6 Lot 6 - Cyber risques Assurance multirisque professionnelle services La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En raison de la confidentialité des éléments concernant les membres du groupement, Annonay Rhône Agglo complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale sur la plateforme de dématérialisation, tout en veillant à ne pas rompre le principe d'égalité de traitement des candidats. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché. 9000 66515411 FRK22 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0007 no-eu-funds Cf Règlement de la consultation cost 40 points quality 60 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none none 7 Lot 7 - Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages. services La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché. 22000 66516000 FRK22 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-42758 25-112997 25-115780 3.2.5 ANNONAY RHONE AGGLO SMACL ASSURANCES SA SOCIETE AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES Société SARRE ET MOSELLE Société AURA COURTAGE 2026-04-29 2026-07-01 20 Assurance 07 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42758 du 28/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-42758
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (coordonnateur) - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo (CIAS) - la Commune d'Annonay - le Centre Communal d'action sociale d'Annonay (CCAS).
Identifiant de la procédure : 733aa41e-aee7-4eca-9825-3394e0e63504
Avis précédent : 1d924400-0dd8-49d1-8def-9da07ef76bbe-01
Identifiant interne : 202519
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur totale estimée du marché indiquée dans le présent avis est en TTC (non pas en HT).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,116,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Dommages aux Biens
Description : Superficie à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m² CIAS : 17 078 m² COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m² CCAS : 1 628 m²
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 688,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Variantes exigées sur les niveaux de franchises. Cf acte d'engagement. Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui exécute le paiement : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Responsabilité civile générale
Description : Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant  être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et  pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une  décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant  la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la  signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé  dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans  considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui exécute le paiement : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Protection juridique
Description : Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui exécute le paiement : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents
Description : Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui exécute le paiement : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Flotte automobiles et auto-mission
Description : Nombre de véhicules à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 76 CIAS : 8 COMMUNE D'ANNONAY : 106 CCAS : 3
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 318,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui exécute le paiement : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Cyber risques
Description : Assurance multirisque professionnelle
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En raison de la confidentialité des éléments concernant les membres du groupement, Annonay Rhône Agglo complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale sur la plateforme de dématérialisation, tout en veillant à ne pas rompre le principe d'égalité de traitement des candidats. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui exécute le paiement : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Description : Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus est en TTC (non pas en HT). Pièces de la candidature : 1. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). 2. Renseignements concernant les capacités économiques, financière, professionnelles et techniques du candidat : Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Références professionnelles et capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60 points) - Prix (40 points) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justification au vu des prestations, objets du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui exécute le paiement : ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,989,615 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL SA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 15,286.25 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 4 SMACL ASSURANCES SA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 30/12/2025
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SAGA lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 59,950 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 7 SAGA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 30/12/2025
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 35,025.3 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 6 SARRE ET MOSELLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 29/12/2025
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL SA lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 835,435.95 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 5 SMACL ASSURANCES SA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 30/12/2025
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMACL ASSURANCES SA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,701,585.15 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1 SMACL ASSURANCES SA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 30/12/2025
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : AURA COURTAGE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 30,972.9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3 AURA COURTAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 29/12/2025
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL SA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 311,359.5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2 SMACL SA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2025
Date de conclusion du marché : 30/12/2025
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 200 072 015 00015
Adresse postale : Château de La Lombardière BP8
Ville : Davézieux
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : rachel.palayer@annonay.fr
Téléphone : +33475693964
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SOCIETE AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 851193094
Adresse postale : 1285 Rue André Ampère - PAAP - CS 70535 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 PAAP – CS 70535
Ville : 13593AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal : 13593
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Société SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 Avenue Poincaré
Ville : 57400 SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Société AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32177677500066
Adresse postale : 3 rue J. Constant Milleret
Ville : 42000 ST ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 587bd13b-ba12-4419-ac6b-2395eb248582 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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