2260000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 1800000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 TEN-0002 200000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w ORG-0001 TEN-0003 90000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w ORG-0001 TEN-0004 150000 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w ORG-0001 TEN-0005 20000 t-esubm 4 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 CONTRAT LOT 1 TEN-0002 1 true no TPA-0002 LOT-0002 CONTRAT LOT 2 TEN-0003 1 true no TPA-0003 LOT-0003 CONTRAT LOT 3 TEN-0004 1 true no TPA-0004 LOT-0004 CONTRAT LOT 4 TEN-0005 1 true no TPA-0005 LOT-0005 CONTRAT LOT 5 CON-0001 2026-01-21+02:00 2026-03-30+02:00 ORG-0001 PF2603L1 TEN-0001 CON-0002 2026-01-21+02:00 2026-03-30+02:00 ORG-0001 PF2603L2 TEN-0002 CON-0003 2026-01-21+02:00 2026-03-30+02:00 ORG-0001 PF2603L3 TEN-0003 CON-0004 2026-01-21+02:00 2026-03-30+02:00 ORG-0001 PF2603L4 TEN-0004 CON-0005 2026-01-21+02:00 2026-03-30+02:00 ORG-0001 PF2603L5 TEN-0005 TPA-0001 OFFRE LOT 1 ORG-0003 TPA-0002 OFFRE LOT 2 ORG-0004 TPA-0003 OFFRE LOT 3 ORG-0003 TPA-0004 OFFRE LOT 4 ORG-0003 TPA-0005 OFFRE LOT 5 ORG-0005 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ ORG-0001 Mairie du Perreux sur Marne Place de la Libération Le Perreux sur marne 94170 FR107 FRA 21940058700016 +33148717241 marches.publics@leperreux94.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863 MELUN 77708 FR102 FRA 17770704900017 +33160566630 greffe.tamelun@juradm.fr WWW.sepur.com large ORG-0003 SEPUR ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices THIVERVAL-GRIGNON 78850 FR103 FRA 35005058900240 +33130792010 developpement@sepur.com https://foret-idf.com sme ORG-0004 FORET DE L'ILE DE France 4 Avenue Amboise CROIZAT RIS ORANGIS 91130 FR104 FRA 32808314200039 +33260752027 contact@foret-idf.com www.nettoyage-tvnet.fr sme ORG-0005 TV NET 41 rue de Chars MARINES 95640 FR108 FRA 50513222500036 +33180929839 thomasvatel.tvnet@orange.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 33c994c5-5a2e-4fb0-89c9-0d5ffae948bf 5cc4dddd-1c59-49ce-a89f-96dc53aa4408 2026-04-28+02:00 09:24:50+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ la gen-pub ORG-0001 open 6e6de734-18f8-43f9-8fd1-8c311a122ce9-02 false PF2517 Marché de propreté urbaine, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots Opérations de nettoiement manuel et mécanique de l'espaces publics, de ramassage des feuilles, de désherbage, de ramassage des déjections canines, de nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé, de dégrafittage. services 9040000 90610000 Le Perreux-sur-Marne 94170 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price La valeur économique (cf 6.2 du RC). per-exa 40 quality Valeur technique (cf article 6.2 du RC). per-exa 20 quality La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC). En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none PF2517L1 nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles. nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles. services L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 800 000 euro(s) HT et montant maximal : 1 800 000 euro(s) (H.T.). 90610000 le Perreux sur marne 94170 FR107 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price La valeur économique (cf 6.2 du RC). per-exa 40 quality Valeur technique (cf article 6.2 du RC). per-exa 20 quality La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC). En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le déla de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un 7/39 délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 true false none fa-wo-rc PF2517L2 entretien et désherbage des pieds d'arbres, des trottoirs et des allées du cimetière entretien et désherbage des pieds d'arbres, des trottoirs et des allées du cimetière services L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 60 000 euro(s) HT et montant maximal : 200 000 euro(s) (H.T.). 90612000 le perreux sur marne 94170 FR107 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 price La valeur économique (cf 6.2 du RC). per-exa 40 quality Valeur technique (cf article 6.2 du RC). per-exa 20 quality La Performance environnementale (cf 6.2 du RC). En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un 7/39 délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 true false none fa-wo-rc PF2517L3 enlèvement des pollutions canines. enlèvement des pollutions canines. services L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 40 000 euro(s) HT et montant maximal : 90 000 euro(s) (H.T.). 90610000 le Perreux sur marne 94170 FR107 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 price La valeur économique (cf article 6.2 du RC). per-exa 40 quality Valeur technique (cf article 6.2 du RC). per-exa 20 quality La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC). En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 true false none fa-wo-rc PF2517L4 nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé. nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé. services L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 50 000 euro(s) HT et montant maximal : 150 000 euro(s) (H.T.). 90610000 le perreux sur marne 94170 FR107 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 40 price La valeur économique (cf article 6.2 du RC). per-exa 40 quality Valeur technique (cf article 6.2 du RC). per-exa 20 quality La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC). ORG-0001 ORG-0001 En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 true false fa-wo-rc none PF2517L5 prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches. prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches. services L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 1 000 euro(s) HT et montant maximal : 20 000 euro(s) (H.T.). 90611000 le perreux sur marne 94170 FR107 FRA 48 2000-01-01Z 26-42773 25-117676 25-125397 3.2.5 Mairie du Perreux sur Marne SEPUR FORET DE L'ILE DE France SEPUR SEPUR TV NET 2026-04-29 2026-06-29 240 Nettoyage urbain 94 Marché de propreté urbaine, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-42773 du 28/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-42773
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Perreux sur Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de propreté urbaine, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois) - 5 lots
Description : Opérations de nettoiement manuel et mécanique de l'espaces publics, de ramassage des feuilles, de désherbage, de ramassage des déjections canines, de nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé, de dégrafittage.
Identifiant de la procédure : 5cc4dddd-1c59-49ce-a89f-96dc53aa4408
Avis précédent : 6e6de734-18f8-43f9-8fd1-8c311a122ce9-02
Identifiant interne : PF2517
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Perreux-sur-Marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Description : nettoiement voiries et trottoirs et le ramassage des feuilles.
Identifiant interne : PF2517L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : le Perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 800 000 euro(s) HT et montant maximal : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur économique (cf 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : entretien et désherbage des pieds d'arbres, des trottoirs et des allées du cimetière
Description : entretien et désherbage des pieds d'arbres, des trottoirs et des allées du cimetière
Identifiant interne : PF2517L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : le perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 60 000 euro(s) HT et montant maximal : 200 000 euro(s) (H.T.).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur économique (cf 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le déla de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un 7/39 délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : enlèvement des pollutions canines.
Description : enlèvement des pollutions canines.
Identifiant interne : PF2517L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : le Perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 40 000 euro(s) HT et montant maximal : 90 000 euro(s) (H.T.).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur économique (cf 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La Performance environnementale (cf 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un 7/39 délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Description : nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé.
Identifiant interne : PF2517L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : le perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 50 000 euro(s) HT et montant maximal : 150 000 euro(s) (H.T.).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur économique (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Description : prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches.
Identifiant interne : PF2517L5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : le perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Accord-Cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants : montant minimal de 1 000 euro(s) HT et montant maximal : 20 000 euro(s) (H.T.).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur économique (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La Performance environnementale (cf article 6.2 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,260,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEPUR
Offre :
Identifiant de l’offre : CONTRAT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF2603L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FORET DE L'ILE DE France
Offre :
Identifiant de l’offre : CONTRAT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF2603L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEPUR
Offre :
Identifiant de l’offre : CONTRAT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF2603L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEPUR
Offre :
Identifiant de l’offre : CONTRAT LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF2603L4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TV NET
Offre :
Identifiant de l’offre : CONTRAT LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF2603L5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2026
Date de conclusion du marché : 30/03/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie du Perreux sur Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d’enregistrement : 21940058700016
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Le Perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@leperreux94.fr
Téléphone : +33148717241
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EW1QwvclnJ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Ville : MELUN
Code postal : 77708
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEPUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35005058900240
Adresse postale : ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Ville : THIVERVAL-GRIGNON
Code postal : 78850
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@sepur.com
Téléphone : +33130792010
Adresse internet : WWW.sepur.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FORET DE L'ILE DE France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32808314200039
Adresse postale : 4 Avenue Amboise CROIZAT
Ville : RIS ORANGIS
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@foret-idf.com
Téléphone : +33260752027
Adresse internet : https://foret-idf.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TV NET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50513222500036
Adresse postale : 41 rue de Chars
Ville : MARINES
Code postal : 95640
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : thomasvatel.tvnet@orange.fr
Téléphone : +33180929839
Adresse internet : www.nettoyage-tvnet.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33c994c5-5a2e-4fb0-89c9-0d5ffae948bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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