16 http://www.ca-coeurdeflandre.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 20004094700190 Valentin BELLEVAL Président 59 +33 374540059 marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9175bc96-1bf9-4c42-bfd9-9095a74b7214 ded626de-397a-4f40-8cc8-3cd3c46ba2c8 2026-04-28+02:00 10:20:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1NN-179/6116/M26.006 Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux Le présent marché concerne l’exploitation et la gestion des installations de chauffage, de réchauffage d’eau de bassin, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau du Centre Aquatique «Aquabelle » pour le compte de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CŒUR DE FLANDRE (P1 - P2 - P3 et P9). services La date du début des prestations est fixée au 1er octobre 2026. Le titulaire se verra confier l'exploitation des installations pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de début d’exécution soit 48 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, pour une durée d’un 1 an par reconduction tacite de l’acheteur. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser 72 mois. Le marché comporte les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion de l’énergie ▪ La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et au réchauffage d’eau de bassin via un marché de comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation M.C.I) (Poste P1/1) ; ▪ La fourniture unitaire de m3 d’eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) ; ▪ La refacturation à l’identique de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN), la CTA, les coûts d’acheminement et de distribution (TC, abonnement, TVD), le coût de stockage (TS), la location des postes gaz et les certificats de production de biogaz (CPB) (Poste P1/4). La contribution CEE sera comprise dans le poste P1/4 ; P2 : Conduite et maintenance ▪ La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien courant de l’ensemble des équipements techniques concernés (poste P2) ; ▪ L'entretien spécifique 1 fois par an des bassins et des installations de traitement d’eau de la piscine durant les arrêts techniques (Poste P2) ; ▪ La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles ; ▪ Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ; ▪ Le pilotage de la consommation d’eau avec intéressement aux consommations (poste P2) ; P3 : Garantie totale ▪ La prestation forfaitaire de garantie totale de l’ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; ▪ La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3/2) ; P9 : Traitement d’eau ▪ La fourniture de produits de traitement d’eau comptabilisée unitairement en m3 d'eau traitée (Poste P9/1) ; ▪ La fourniture de floculent, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté (poste P9/2). Une visite des installations est obligatoire dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 1020000.00 50531100 FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix . poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique . ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 14:00:00+02:00 false none none M26.006_1 Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux Le présent marché concerne l’exploitation et la gestion des installations de chauffage, de réchauffage d’eau de bassin, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau du Centre Aquatique «Aquabelle » pour le compte de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CŒUR DE FLANDRE (P1 - P2 - P3 et P9). services 1020000.00 50531100 territoire intercommunal 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 72 2 Le marché comporte deux reconductions. 26-42814 3.2.5 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 2026-04-29 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-27 59 Chauffage (exploitation, entretien) 59 Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux Avis de marché - Avis n° 26-42814 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-42814
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux
Description : Le présent marché concerne l’exploitation et la gestion des installations de chauffage, de réchauffage d’eau de bassin, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau du Centre Aquatique «Aquabelle » pour le compte de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CŒUR DE FLANDRE (P1 - P2 - P3 et P9).
Identifiant de la procédure : ded626de-397a-4f40-8cc8-3cd3c46ba2c8
Identifiant interne : PPP1NN-179/6116/M26.006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,020,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date du début des prestations est fixée au 1er octobre 2026. Le titulaire se verra confier l'exploitation des installations pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de début d’exécution soit 48 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, pour une durée d’un 1 an par reconduction tacite de l’acheteur. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser 72 mois. Le marché comporte les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion de l’énergie ▪ La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et au réchauffage d’eau de bassin via un marché de comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation M.C.I) (Poste P1/1) ; ▪ La fourniture unitaire de m3 d’eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) ; ▪ La refacturation à l’identique de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN), la CTA, les coûts d’acheminement et de distribution (TC, abonnement, TVD), le coût de stockage (TS), la location des postes gaz et les certificats de production de biogaz (CPB) (Poste P1/4). La contribution CEE sera comprise dans le poste P1/4 ; P2 : Conduite et maintenance ▪ La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien courant de l’ensemble des équipements techniques concernés (poste P2) ; ▪ L'entretien spécifique 1 fois par an des bassins et des installations de traitement d’eau de la piscine durant les arrêts techniques (Poste P2) ; ▪ La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles ; ▪ Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ; ▪ Le pilotage de la consommation d’eau avec intéressement aux consommations (poste P2) ; P3 : Garantie totale ▪ La prestation forfaitaire de garantie totale de l’ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; ▪ La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3/2) ; P9 : Traitement d’eau ▪ La fourniture de produits de traitement d’eau comptabilisée unitairement en m3 d'eau traitée (Poste P9/1) ; ▪ La fourniture de floculent, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté (poste P9/2). Une visite des installations est obligatoire dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux
Description : Le présent marché concerne l’exploitation et la gestion des installations de chauffage, de réchauffage d’eau de bassin, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau du Centre Aquatique «Aquabelle » pour le compte de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CŒUR DE FLANDRE (P1 - P2 - P3 et P9).
Identifiant interne : M26.006_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Adresse électronique : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Téléphone : +33 374540059
Adresse internet : http://www.ca-coeurdeflandre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9175bc96-1bf9-4c42-bfd9-9095a74b7214 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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