f5b98457-5ef7-40f9-a59d-cdf556126350-01 cor-buy 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des demandes de participation est reportée au 26 mai 2026 à 15h00 18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/SCA/PFC-RBT 11 rue de Groussay Quartier Estienne Rambouillet 78513 FR103 CS 70106 FRA 11000201100044 0134576153 pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6bacb384-49fa-4bfb-830c-af34116b10c4 f2ce9212-ce23-444d-8cda-c81609e0be43 2026-04-28Z 08:23:16.000Z 02 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl cont-ent defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 restricted false DAF_2026_000055 FABRICATION DE VESTES THERMIQUES Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de veste thermiques polyvalente et montagne supplies Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Remarques : - le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l’accord-cadre n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve en cours de validité que l’acheteur peut obtenir directement par le biais de l’espace de stockage numérique PLACE (fiche fournisseur / coffre-fort électronique de l’entreprise). - Conformément à l’article R.2343-12 du code de la commande publique, si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 35812200 les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP FR103 FRA LOT-0001 shar-subc not-allowed no-eu-funds false FRA DAF_2026_000055 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ se référer aux documents de la consultation epo-procurement-document false none subc-chng no performance se référer aux documents de la consultation required not-allowed per-exa 50 quality Qualité note de qualité obtenue par les échantillons proposés par le soumissionnaire per-exa 35 price Prix prix unitaire HT en euro proposé par le soumissionnaire per-exa 15 cost dossier de développement durable note du dossier de développement durable proposé par le soumissionnaire ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-05Z 2026-05-11Z 15:00:00.000Z 2026-05-01Z 15:00:00.000Z false false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n° 1 - VESTE THERMIQUE POLYVALENTE Lot multi attributaire (3) d'une durée de 48mois renouvelable 3 fois 12 mois avec un minimum et un maximum fixés en quantités - minimum: 80 000 - maximum 1 260 000 supplies 35812200 FR103 FRA 2027-05-07Z 84 3 durée initiale de 48 mois à compter de leur date de notification, renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, sans que leur durée totale n’excède 84 mois LOT-0002 shar-subc not-allowed no-eu-funds false FRA DAF_2026_000055 restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ se référer aux documents de la consultation epo-procurement-document false none none no performance se référer aux documents de la consultation required not-allowed per-exa 50 quality Qualité La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques per-exa 35 price Prix prix unitaire HT en euros proposé par le candidat au regard des estimations de commande sur la durée de l’AC per-exa 15 cost Développement durable note obtenue suite à l’analyse des critères développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-06-05Z 2026-05-11Z 15:00:00.000Z 2026-05-01Z 23:59:00.000Z false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - VESTE THERMIQUE MONTAGNE Lot mono attributaire d'une durée de 48 mois renouvelable 3 fois 12 mois, avec un minimum et un maximum fixés en quantité - minimum: 7 000 - maximum: 105 000 supplies 35812200 Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP 11 rue de groussay Rambouillet 78513 FR103 FRA 2027-05-07Z 84 3 Durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 84 mois. 26-42818 26-34212 3.2.5 PFC-RBT 2026-04-29 2026-06-02 150 Habillement 78 Fabrication de vestes thermiques Avis de marché - Avis n° 26-42818 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-42818
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FABRICATION DE VESTES THERMIQUES
Description : Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de veste thermiques polyvalente et montagne
Identifiant de la procédure : f2ce9212-ce23-444d-8cda-c81609e0be43
Identifiant interne : DAF_2026_000055
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Remarques : - le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l’accord-cadre n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve en cours de validité que l’acheteur peut obtenir directement par le biais de l’espace de stockage numérique PLACE (fiche fournisseur / coffre-fort électronique de l’entreprise). - Conformément à l’article R.2343-12 du code de la commande publique, si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 - VESTE THERMIQUE POLYVALENTE
Description : Lot multi attributaire (3) d'une durée de 48mois renouvelable 3 fois 12 mois avec un minimum et un maximum fixés en quantités - minimum: 80 000 - maximum 1 260 000
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/05/2027
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : durée initiale de 48 mois à compter de leur date de notification, renouvelables 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, sans que leur durée totale n’excède 84 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : note de qualité obtenue par les échantillons proposés par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix unitaire HT en euro proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : dossier de développement durable
Description : note du dossier de développement durable proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2026 à 15:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/06/2026
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/05/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : se référer aux documents de la consultation
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - VESTE THERMIQUE MONTAGNE
Description : Lot mono attributaire d'une durée de 48 mois renouvelable 3 fois 12 mois, avec un minimum et un maximum fixés en quantité - minimum: 7 000 - maximum: 105 000
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue de groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/05/2027
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 84 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix unitaire HT en euros proposé par le candidat au regard des estimations de commande sur la durée de l’AC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement durable
Description : note obtenue suite à l’analyse des critères développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2026 à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/06/2026
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/05/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : se référer aux documents de la consultation
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0134576153
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f5b98457-5ef7-40f9-a59d-cdf556126350-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des demandes de participation est reportée au 26 mai 2026 à 15h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bacb384-49fa-4bfb-830c-af34116b10c4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 08:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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