16 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PCF SUD BCRM BP42 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422427662 pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 62f71878-bdfe-4525-9916-dad2017f5181 11f4e27b-1a17-4335-bb48-31354c1e1789 2026-04-28Z 08:55:21.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 Code de la Commande Publique Articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure formalisée : selon les articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique (CCP). Sans négociation : (Appel d’offres) : selon l’article L.2124-2 du CCP ; Appel d’offres ouvert selon les articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP ; open false DAF_2026_000390 Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER supplies 116666.67 34520000 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DAF_2026_000390 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de la consultation http://www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-18Z 11:00:00.000Z 2026-06-09Z 11:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-w-rc none Acquisition de deux vedettes pour la formation « permis côtier » de l’Ecole de Maistrance à Saint-Mandrier Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER supplies 166666.67 116666.67 34520000 Pôle école méditerranée - Quai Jean Jaurès SAINT MANDRIER SUR MER 83430 FRL05 FRA 2026-10-31Z 2027-10-30Z 0 26-42834 3.2.5 PFC SUD 2026-04-29 2026-06-18T11:00:00.000Z 2026-07-18 115 Equipements spécialisés 475 Véhicules (acquisition) 83 Acquisition de bateaux Avis de marché - Avis n° 26-42834 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-42834
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PCF SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER
Description : Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER
Identifiant de la procédure : 11f4e27b-1a17-4335-bb48-31354c1e1789
Identifiant interne : DAF_2026_000390
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée : selon les articles L.2124-1 et R.2124-1 du code de la commande publique (CCP). Sans négociation : (Appel d’offres) : selon l’article L.2124-2 du CCP ; Appel d’offres ouvert selon les articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP ;
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34520000 Bateaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 116,666.67 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de deux vedettes pour la formation « permis côtier » de l’Ecole de Maistrance à Saint-Mandrier
Description : Acquisition de 2 vedettes pour la formation permis côtier- PEM SAINT-MANDRIER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34520000 Bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle école méditerranée - Quai Jean Jaurès
Ville : SAINT MANDRIER SUR MER
Code postal : 83430
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Date de fin de durée : 30/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 116,666.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 166,666.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/06/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PCF SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Département : 83
Adresse postale : BCRM BP42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-affnav.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422427662
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Département : 83
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62f71878-bdfe-4525-9916-dad2017f5181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 08:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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