16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Valbonne (06) 1 Place de l'Hôtel de Ville Valbonne 06560 FRL03 FRA 21060152200175 +33 493123100 +33 achats@ville-valbonne.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4d04b212-fb9c-46a6-ba8f-c60b745e1f8f f0508c3a-c9a3-40fd-9fd6-5daec0dc9e9f 2026-04-28Z 11:22:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open all false PRESTATIONS ET ORGANISATION D’OBSEQUES PRESTATIONS ET ORGANISATION D'OBSEQUES LOT 1 - SOINS DE CONSERVATION DE CORPS - THANATOPRAXIE LOT 2 - FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE TRANSPORT, AVANT, PENDANT ET APRES LA MISE EN BIERE LOT 3 - OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE services 98370000 VALBONNE 06560 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price valeur financière valeur financière per-exa 60 quality valeur technique Qualité https://www.marches-securises.fr 120 voir dans le RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 50 fa-w-rc none LOT 1 – SOINS DE CONSERVATION DE CORPS - THANATOPRAXIE LOT 1 – SOINS DE CONSERVATION DE CORPS - THANATOPRAXIE services 60000 98370000 VALBONNE 06560 FRL03 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price valeur financière valeur financière per-exa 40 quality valeur technique Qualité per-exa 10 quality valeur environnementale valeur environnementale https://www.marches-securises.fr 120 voir dans le RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 50 fa-w-rc none LOT 2 – FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE TRANSPORT, AVANT, PENDANT ET APRES LA MISE EN BIERE LOT 2 – FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE TRANSPORT, AVANT, PENDANT ET APRES LA MISE EN BIERE supplies 240000 39296100 VALBONNE 06560 FRL03 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price valeur financière valeur financière per-exa 60 quality valeur technique Qualité https://www.marches-securises.fr 120 voir dans le RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 50 fa-w-rc none LOT 3 - OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE LOT 3 - OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE services 60000 75310000 VALBONNE 06560 FRL03 FRA 48 26-42864 3.2.5 Commune de Valbonne (06) 2026-04-29 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-05-28 274 Prestations de services 401 Articles funéraires, cercueil 55 Cercueils 437 Cimetière 06 PRESTATIONS ET ORGANISATION D’OBSEQUES Avis de marché - Avis n° 26-42864 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-42864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS ET ORGANISATION D’OBSEQUES
Description : PRESTATIONS ET ORGANISATION D'OBSEQUES LOT 1 - SOINS DE CONSERVATION DE CORPS - THANATOPRAXIE LOT 2 - FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE TRANSPORT, AVANT, PENDANT ET APRES LA MISE EN BIERE LOT 3 - OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
Identifiant de la procédure : f0508c3a-c9a3-40fd-9fd6-5daec0dc9e9f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 – SOINS DE CONSERVATION DE CORPS - THANATOPRAXIE
Description : LOT 1 – SOINS DE CONSERVATION DE CORPS - THANATOPRAXIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 – FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE TRANSPORT, AVANT, PENDANT ET APRES LA MISE EN BIERE
Description : LOT 2 – FOURNITURE DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE TRANSPORT, AVANT, PENDANT ET APRES LA MISE EN BIERE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296100 Cercueils
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
Description : LOT 3 - OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060152200175
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ville-valbonne.fr
Téléphone : +33 493123100
Télécopieur : +33
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d04b212-fb9c-46a6-ba8f-c60b745e1f8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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