16 https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DIR-NORD-OUEST Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141 Rouen cedex 76175 FRD22 FRA 11000201100044 0276000447 passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr http://www.caen.tribunal.administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 Calvados Caen 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c50d50ec-5c05-416e-8559-0e5f4b5f3862 7774aa57-1085-4eff-80bb-6414c2f04bef 2026-04-28Z 10:58:02.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false PPCI-2026-001 Travaux d’entretien des chaussées de l’autoroute A 84 dans le Calvados et la Manche • Lot n°1 : CEI de Villers-Bocage : reprise des couches de roulement et de liaison de l’A84 dans le Calvados entre les PR 238+200 et 255+400 dans les deux sens • Lot n°2 : CEI de Fleury : reprise des couches de roulement de l’A84 dans la Manche entre les PR 184+000 et 221+800 dans les deux sens de circulation. works Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. 45233141 Dans les départements du Calvados et de la Manche anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds PPCI-2026-001 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix poi-exa 40 quality Critère qualité environnementale poi-exa 20 quality Critère qualité technique http://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 1 Lot n°1 - CEI de Villers-Bocage : reprise des couches de roulement et de liaison de l’A84 dans le Calvados entre les PR 238+200 et 255+400 dans les deux sens de circulation Estimation des quantités totales (toutes tranches comprises) : 410 000 m² de rabotage, 51 000 m² de dérasement, 410 000 m² de couche d'accrochage, 52 350 t d'enrobés, 77 840 m de marquage. works 45233141 Dans le département du Calvados anyw-cou FRA 48 Possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP LOT-0002 allowed no-eu-funds PPCI-2026-001 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Critère prix poi-exa 40 quality Critère qualité environnementale poi-exa 20 quality Critère qualité technique http://www.marches-publics.gouv.fr 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none 2 Lot n°2 - CEI de Fleury : reprise de la couche de roulement de l’A 84 dans la Manche entre les PR 184+000 et 221+800 dans les deux sens de circulation Estimation des quantités totales (toutes tranches comprises) : 356 000 m² de rabotage, : 356 000 m² de couche d'accrochage, 32 360 t d'enrobés, 85 900 m de marquage, 28 000 m² de dérasement, 38 800 m² de balayage works 45233141 Dans le département de la Manche anyw-cou FRA 48 Possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP 26-42916 3.2.5 DIR Nord Ouest 2026-04-29 2026-06-01T12:00:00.000Z 2026-06-02 199 Matériaux routiers 14 Travaux d’entretien des chaussées de l’autoroute A 84 dans le Calvados et la Manche Avis de marché - Avis n° 26-42916 du 28/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-42916
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d’entretien des chaussées de l’autoroute A 84 dans le Calvados et la Manche
Description : • Lot n°1 : CEI de Villers-Bocage : reprise des couches de roulement et de liaison de l’A84 dans le Calvados entre les PR 238+200 et 255+400 dans les deux sens • Lot n°2 : CEI de Fleury : reprise des couches de roulement de l’A84 dans la Manche entre les PR 184+000 et 221+800 dans les deux sens de circulation.
Identifiant de la procédure : 7774aa57-1085-4eff-80bb-6414c2f04bef
Identifiant interne : PPCI-2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans les départements du Calvados et de la Manche
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - CEI de Villers-Bocage : reprise des couches de roulement et de liaison de l’A84 dans le Calvados entre les PR 238+200 et 255+400 dans les deux sens de circulation
Description : Estimation des quantités totales (toutes tranches comprises) : 410 000 m² de rabotage, 51 000 m² de dérasement, 410 000 m² de couche d'accrochage, 52 350 t d'enrobés, 77 840 m de marquage.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans le département du Calvados
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - CEI de Fleury : reprise de la couche de roulement de l’A 84 dans la Manche entre les PR 184+000 et 221+800 dans les deux sens de circulation
Description : Estimation des quantités totales (toutes tranches comprises) : 356 000 m² de rabotage, : 356 000 m² de couche d'accrochage, 32 360 t d'enrobés, 85 900 m de marquage, 28 000 m² de dérasement, 38 800 m² de balayage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-7 du CCP
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans le département de la Manche
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0276000447
Adresse internet : https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : http://www.caen.tribunal.administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c50d50ec-5c05-416e-8559-0e5f4b5f3862 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 10:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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