567400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 567400000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-07-16+02:00 Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst M4d0069de TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 45E545E1-AFCC-5129-5C86643319EA76F8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montpellier3m.fr ORG-0002 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA 64890 DELAFOSSE Michaël Président de Montpellier Méditerranée Métropole 0467136000 marches-publics@montpellier.fr ORG-0003 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA 2102408 0467136000 dsp@montpellier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 45E54611-B272-4F46-9E70225D4533F580 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 45E54621-EC83-9B73-90DA2CAAED2419C7 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 URBA Méditerranée Chez Urbaser Environnement, 1140 avenue Albert Einstein - Bp 51 Montpellier Cedex 9 34935 FRJ13 FRA 1811968-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 dee07776-729f-4b56-a2f8-5b1f5496dff2 06bbe37c-1fba-4857-9536-7397b80b1106 2026-04-28+02:00 13:12:12+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 M4D0069DE Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers une convention tripartite et des actes d'acceptation des cessions de créances ont été signés le 4 décembre 2025. Le présent avis informe les tiers de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole (en qualité d'autorité concédante), Urba Méditerranée (en qualité de délégataire substitué à Urbaser Environnement par acte du 25 novembre 2025) et la Société générale (en qualité d'Agent des prêteurs du délégataire) ainsi que des actes d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. La convention tripartite et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions et modalités du financement des études, travaux et des ouvrages à réaliser aux termes du contrat de délégation de service public, ainsi que certains droits des parties et engagements de la Métropole , du délégataire de service public et de ses prêteurs qui en résultent, en particulier les modalités de paiement direct, notamment en cas de transfert du contrat de délégation de service public par la Métropole ou de changement de statut de cette dernière, en cas de fin anticipée du contrat de délégation de service public ainsi que les modalités de paiement direct aux prêteurs en vertu des actes d'acceptation de certaines sommes dues au délégataire de service public. Les actes d'acceptation des cessions de créances ont pour objet l'acceptation de ces cessions par la Métropole au bénéfice des prêteurs du délégataire de service public, en application de l'article L. 313-29du code monétaire et financier et prenant la forme de trois actes d'acceptation distincts correspondant respectivement,(i) à la cession de créance des indemnités de fin anticipée avant la mise en service industrielle de nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public et (ii) pour chacune des deux phases A et B des études et travaux à la cession de créance des rémunérations financières dues au délégataire de service public à compter de la mise en service industrielle des nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public. Ces actes d' acceptation ont pour effet de permettre le paiement direct et sans possibilité de compensation aux prêteurs du délégataire de service public des sommes dues par la Métropole à son délégataire au titre des dépenses d'investissement et de financement exposées par ce dernier en application du contrat de délégation de service public services Le présent avis tient lieu d'avis de publicité de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole, Urba Méditerranée et la Société générale ,et des actes signés par la Métropole d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. Le contrat de délégation de service public a été signé le 25 août 2025 sur autorisation du Conseil communautaire de la Métropole ayant fait l'objet d'une délibération en date du 16 juillet 2025. Le contrat de délégation de service public a été notifié le 02 septembre 2025 pour une durée de 15 ans à compter de la date contractuelle de prise d'exploitation fixée au 1erjanvier 2026. La signature du contrat de délégation de service public a fait l'objet d'un avis d'attribution publié le 11 septembre 2025 au Joue n°174/2025 avis n°594594-2025 et au Boamp avis n°25-100567. La consultation de ces délibérations, de la convention tripartite, des actes d'acceptation précités et de leurs annexes est possible, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Métropole. Pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2ou par courriel à l'adresse : dsp@montpellier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme 90513000 45222100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 35 quality Performances garanties per-exa 35 cost Conditions économiques et financières per-exa 25 quality Conditions et qualité du service public per-exa 5 quality Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 false S-PF-1811968 Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers une convention tripartite et des actes d'acceptation des cessions de créances ont été signés le 4 décembre 2025. Le présent avis informe les tiers de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole (en qualité d'autorité concédante), Urba Méditerranée (en qualité de délégataire substitué à Urbaser Environnement par acte du 25 novembre 2025) et la Société générale (en qualité d'Agent des prêteurs du délégataire) ainsi que des actes d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. La convention tripartite et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions et modalités du financement des études, travaux et des ouvrages à réaliser aux termes du contrat de délégation de service public, ainsi que certains droits des parties et engagements de la Métropole , du délégataire de service public et de ses prêteurs qui en résultent, en particulier les modalités de paiement direct, notamment en cas de transfert du contrat de délégation de service public par la Métropole ou de changement de statut de cette dernière, en cas de fin anticipée du contrat de délégation de service public ainsi que les modalités de paiement direct aux prêteurs en vertu des actes d'acceptation de certaines sommes dues au délégataire de service public. Les actes d'acceptation des cessions de créances ont pour objet l'acceptation de ces cessions par la Métropole au bénéfice des prêteurs du délégataire de service public, en application de l'article L. 313-29du code monétaire et financier et prenant la forme de trois actes d'acceptation distincts correspondant respectivement,(i) à la cession de créance des indemnités de fin anticipée avant la mise en service industrielle de nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public et (ii) pour chacune des deux phases A et B des études et travaux à la cession de créance des rémunérations financières dues au délégataire de service public à compter de la mise en service industrielle des nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public. Ces actes d' acceptation ont pour effet de permettre le paiement direct et sans possibilité de compensation aux prêteurs du délégataire de service public des sommes dues par la Métropole à son délégataire au titre des dépenses d'investissement et de financement exposées par ce dernier en application du contrat de délégation de service public services 90513000 45222100 2000-01-01Z 26-42928 3.2.5 Montpellier Méditerranée Métropole URBA Méditerranée 2026-04-29 2026-07-26 406 Délégation de service public 01 Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-42928 du 28/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-42928
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst
Description : Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers une convention tripartite et des actes d'acceptation des cessions de créances ont été signés le 4 décembre 2025. Le présent avis informe les tiers de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole (en qualité d'autorité concédante), Urba Méditerranée (en qualité de délégataire substitué à Urbaser Environnement par acte du 25 novembre 2025) et la Société générale (en qualité d'Agent des prêteurs du délégataire) ainsi que des actes d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. La convention tripartite et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions et modalités du financement des études, travaux et des ouvrages à réaliser aux termes du contrat de délégation de service public, ainsi que certains droits des parties et engagements de la Métropole , du délégataire de service public et de ses prêteurs qui en résultent, en particulier les modalités de paiement direct, notamment en cas de transfert du contrat de délégation de service public par la Métropole ou de changement de statut de cette dernière, en cas de fin anticipée du contrat de délégation de service public ainsi que les modalités de paiement direct aux prêteurs en vertu des actes d'acceptation de certaines sommes dues au délégataire de service public. Les actes d'acceptation des cessions de créances ont pour objet l'acceptation de ces cessions par la Métropole au bénéfice des prêteurs du délégataire de service public, en application de l'article L. 313-29du code monétaire et financier et prenant la forme de trois actes d'acceptation distincts correspondant respectivement,(i) à la cession de créance des indemnités de fin anticipée avant la mise en service industrielle de nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public et (ii) pour chacune des deux phases A et B des études et travaux à la cession de créance des rémunérations financières dues au délégataire de service public à compter de la mise en service industrielle des nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public. Ces actes d' acceptation ont pour effet de permettre le paiement direct et sans possibilité de compensation aux prêteurs du délégataire de service public des sommes dues par la Métropole à son délégataire au titre des dépenses d'investissement et de financement exposées par ce dernier en application du contrat de délégation de service public
Identifiant de la procédure : 06bbe37c-1fba-4857-9536-7397b80b1106
Identifiant interne : M4D0069DE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis tient lieu d'avis de publicité de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole, Urba Méditerranée et la Société générale ,et des actes signés par la Métropole d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. Le contrat de délégation de service public a été signé le 25 août 2025 sur autorisation du Conseil communautaire de la Métropole ayant fait l'objet d'une délibération en date du 16 juillet 2025. Le contrat de délégation de service public a été notifié le 02 septembre 2025 pour une durée de 15 ans à compter de la date contractuelle de prise d'exploitation fixée au 1erjanvier 2026. La signature du contrat de délégation de service public a fait l'objet d'un avis d'attribution publié le 11 septembre 2025 au Joue n°174/2025 avis n°594594-2025 et au Boamp avis n°25-100567. La consultation de ces délibérations, de la convention tripartite, des actes d'acceptation précités et de leurs annexes est possible, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Métropole. Pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2ou par courriel à l'adresse : dsp@montpellier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst
Description : Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers une convention tripartite et des actes d'acceptation des cessions de créances ont été signés le 4 décembre 2025. Le présent avis informe les tiers de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole (en qualité d'autorité concédante), Urba Méditerranée (en qualité de délégataire substitué à Urbaser Environnement par acte du 25 novembre 2025) et la Société générale (en qualité d'Agent des prêteurs du délégataire) ainsi que des actes d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. La convention tripartite et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions et modalités du financement des études, travaux et des ouvrages à réaliser aux termes du contrat de délégation de service public, ainsi que certains droits des parties et engagements de la Métropole , du délégataire de service public et de ses prêteurs qui en résultent, en particulier les modalités de paiement direct, notamment en cas de transfert du contrat de délégation de service public par la Métropole ou de changement de statut de cette dernière, en cas de fin anticipée du contrat de délégation de service public ainsi que les modalités de paiement direct aux prêteurs en vertu des actes d'acceptation de certaines sommes dues au délégataire de service public. Les actes d'acceptation des cessions de créances ont pour objet l'acceptation de ces cessions par la Métropole au bénéfice des prêteurs du délégataire de service public, en application de l'article L. 313-29du code monétaire et financier et prenant la forme de trois actes d'acceptation distincts correspondant respectivement,(i) à la cession de créance des indemnités de fin anticipée avant la mise en service industrielle de nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public et (ii) pour chacune des deux phases A et B des études et travaux à la cession de créance des rémunérations financières dues au délégataire de service public à compter de la mise en service industrielle des nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public. Ces actes d' acceptation ont pour effet de permettre le paiement direct et sans possibilité de compensation aux prêteurs du délégataire de service public des sommes dues par la Métropole à son délégataire au titre des dépenses d'investissement et de financement exposées par ce dernier en application du contrat de délégation de service public
Identifiant interne : S-PF-1811968
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions économiques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions et qualité du service public
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 567,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : URBA Méditerranée
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 567,400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0069de
Titre : Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45E545E1-AFCC-5129-5C86643319EA76F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : marches-publics@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Adresse internet : http://www.montpellier3m.fr
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 2102408
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : dsp@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 45E54611-B272-4F46-9E70225D4533F580
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 45E54621-EC83-9B73-90DA2CAAED2419C7
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : URBA Méditerranée
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1811968-1-0-1
Adresse postale : Chez Urbaser Environnement, 1140 avenue Albert Einstein - Bp 51
Ville : Montpellier Cedex 9
Code postal : 34935
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dee07776-729f-4b56-a2f8-5b1f5496dff2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2026 à 13:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
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L’essentiel du marché

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